Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDSAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, (I) HONEYWELL NE SERA FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (IIi) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DE DASHLANE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, ET MÊME SI XXXXXXXX EST INFORMÉE DE LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONPOSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, MAIS DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRELOI.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL L’ACHETEUR NE SERA POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE VENDEUR DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE PERTES D’EXPLOITATION, D’UN MANQUE À GAGNER OU D’UNE PERTE DE DONNÉES) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE SON EXÉCUTION, QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT ILS AIENT PU ÊTRE CAUSÉS, AU TITRE D’UNE RÉCLAMATION DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE TYPE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE NATURE, SUR LE FONDEMENT DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU TOUTE THÉORIE DE LA PERTE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE), QUE LE VENDEUR AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA CORRUPTION POSSIBILITÉ DE DONNÉES OU TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ECHEC DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ L’OBJECTIF PREMIER DE TOUT RECOURS, ET NE POURRA PAS ÊTRE CONDAMNÉ À LUI VERSER DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD L’ACHETEUR ENVERS LE VENDEUR AU TITRE D’AUTRES DOMMAGES NE DÉPASSERA POURRA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONDÉPASSER LES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES AU TITRE DES BIENS, SERVICES OU PRODUITS LIVRABLES LIÉS AUX DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.J.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, (I) HONEYWELL SYMANTEC NE SERA SAURAIT EN AUCUN CAS CAS, AU TITRE DES PRÉSENTES, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE D'ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE MANQUE À GAGNER OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DONNÉES DÉCOULANT DE REVENUS OU D'UTILISATION, L'UTILISATION OU DE LA PERTE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. SI, EN VERTU DE LA CORRUPTION LICENCE DE DONNÉES OU VOTRE ADMINISTRATEUR, DES GARANTIES ET DES DROITS LIMITÉS COUVRENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES, LE CARACTÈRE LIMITATIF DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT ENGAGÉE DANS LE CADRE DE LADITE LICENCE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS ET PAYS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONDE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT IL EST DONC POSSIBLE QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI LIMITATION OU AUTREL'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDEN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE EN DROIT OU EN EQUITY, (I) HONEYWELL D’AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, LA BANQUE DUO OU L’UN DE SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PERTES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREQUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONSÉCUTIFDÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU QUI Y SONT LIÉS, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICESPROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU D'UTILISATIONSURVALEUR, LA PERTE DE DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA PERTE OU BANQUE DUO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA CORRUPTION POSSIBILITÉ DE DONNÉES TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. LA PRÉSENTE DISPOSITION SURVIT AU RETRAIT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS VOTRE DROIT D’UTILISER LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRESITE WEB.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, (I) HONEYWELL SYMANTEC NE SERA SAURAIT EN AUCUN CAS CAS, AU TITRE DES PRÉSENTES, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE D'ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE MANQUE À GAGNER OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DONNÉES DÉCOULANT DE REVENUS OU D'UTILISATION, L'UTILISATION OU DE LA PERTE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. SI, EN VERTU DE LA CORRUPTION LICENCE DE DONNÉES OU VOTRE ADMINISTRATEUR, DES GARANTIES ET DES DROITS LIMITÉS COUVRENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES, LE CARACTÈRE LIMITATIF DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT ENGAGÉE DANS LE CADRE DE LADITE LICENCE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS ET PAYS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONDE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT IL EST DONC POSSIBLE QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI LIMITATION OU AUTREL'EXCLUSION CI-­‐DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION OBLIGATOIRE APPLICABLE L'AUTORISE, (I) HONEYWELL KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE SERA SAURAIENT EN AUCUN CAS RESPONSABLE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREDOMMAGES SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFACCESSOIRES, SPÉCIALINDIRECTS OU AUTRES (Y COMPRIS LES COÛTS LIÉS AUX TEMPS D'ARRÊT, PUNITIFLES PERTES DE DONNÉES, EXEMPLAIRELES FRAIS DE RESTAURATION OU LES PERTES DE PROFITS), STATUTAIRE OU INDIRECTQUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE QUELCONQUE GARANTIE, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESRESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE REVENUS OU D'UTILISATIONRESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUAND BIEN MÊME ILS AURAIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA PERTE OU POSSIBILITÉ DE LA CORRUPTION SURVENUE DE DONNÉES TELS DOMMAGES. L'UTILISATION DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT À VOS RISQUES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SES FOURNISSEURS NE DÉPASSERA SAURAIENT EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) ÊTRE TENUS POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRERESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION LES CAS DE RESPONSABILITÉ ILLIMITÉE DÉCRITS CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES QU’EN CAS DE MANQUEMENT PAR SIMPLE NÉGLIGENCE À DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT ACCORDCONTRAT, (I) HONEYWELL À SAVOIR LES OBLIGATIONS SANS LESQUELLES LES PARTIES N’AURAIENT PAS CONCLU LE CONTRAT ET DONT LA VIOLATION COMPROMET LA RÉALISATION DE L’OBJET DU CONTRAT ET DONT LE RESPECT CONSTITUE UNE EXIGENCE LÉGITIME POUR L’AUTRE PARTIE, DANS LA LIMITE DES DOMMAGES HABITUELS POUR LE CONTRAT ET PRÉVISIBLES AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT DOMMAGES DONT LE MONTANT DÉPASSE CELUI DES FRAIS PAYÉS PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) CLIENT POUR LE(S) SERVICE(SPRODUIT(S) PARTICULIER(SSAAS, LE LOGICIEL, LES SERVICES DE SUPPORT OU LES SERVICES PROFESSIONNELS À L’ORIGINE DE CES DOMMAGES AU COURS DES DOUZE (12) DONT DÉCOULE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. DANS LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À LA MESURE PERMISE PRÉSENTE CLAUSE 10.1 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE MANQUEMENT PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CLIENT À SON OBLIGATION DE PAYER LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE FRAIS DUS AU TITRE DU CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION À LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DE LA LOI OU AUTRE.CLAUSE 6 (CONFIDENTIALITÉ), AUX OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU CLIENT AU TITRE DE LA CLAUSE 9.1(A) OU

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDLA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (I) HONEYWELL LE VENDEUR NE SERA PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE REVENUS, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UN RETARD OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, LIQUIDÉ, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, SPÉCIALQUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES PARTIES ONT CONNAISSANCE DE LA PERTE POSSIBILITÉ ET DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS TOUTE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉESMESURE PERMISE PAR LA LOI, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À CET ACCORD LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES, QU'ELLE SOIT DE NATURE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), FONDÉE SUR UNE FAUSSE DÉCLARATION, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LES PRODUITS, LOGICIELS ET/OU SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL LES PARTIES NE SERA SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE RESPONSABLES L’UNE ENVERS L’AUTRE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS. LES PARTIES CONVIENNENT DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRECONSIDERER COMME DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER, CONSÉCUTIFLES PERTES DE BENEFICES, SPÉCIALCHIFFRE D’AFFAIRES, PUNITIFDONNÉES OU USAGE DE CELLES-CI, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, ENCOURUES PAR L’AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITE D’ORACLE POUR DOMMAGES DIRECTS AU TITRE DU CONTRAT-CADRE OU DE VOTRE BON COMMANDE NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DU PRIX PAYE PAR VOUS AU TITRE DE L’ANNEXE AYANT CAUSE LE DOMMAGE, ET SI LE PREJUDICE RESULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU OFFRES DE SERVICES, LA PERTE RESPONSABILITE SERA LIMITEE AU PRIX PAYE A ORACLE POUR LE PRODUITS OU LES OFFRES DE SERVICES DEFECTUEUX AYANT CAUSE LE DOMMAGE. LE PRESENT CONTRAT REPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLETENT CETTE REPARTITION DU RISQUE ET LA CORRUPTION LIMITATION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA RESPONSABILITE QUI EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRERESULTE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREDES DOMMAGES CORPORELS, CONSÉCUTIFNI DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIALSPÉCIAUX, PUNITIFINDIRECTS, EXEMPLAIREACCESSOIRES OU PUNITIFS, STATUTAIRE OU INDIRECTY COMPRIS, DE TOUTE PERTE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES DE REVENUS DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU D'UTILISATIONTOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, LES SERVICES APPLE OU LES CERTIFICATS APPLE, OU VOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT EN INTERNE OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, DELICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PERTE OU POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.FINALITÉ ESSENTIELLE DU RECOURS

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA MESURE OÙ LE DROIT EN VIGUEUR LE PERMET, NOUS ET NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS SOUMIS À AUCUNE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD POUR (IA) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESPROFITS, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (B) TOUTE PERTE DE REVENUS CLIENTÈLE ET PERTES SIMILAIRES ; (C) TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU D'UTILISATIONENGAGEMENTS LIÉS AU SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS ; (D) TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE PURE ; (E) TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS ; OU (F) TOUTES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DE LA PERTE DÉPENSES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉESCONSÉCUTIFS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONPOTENTIALITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR OÙ LE DROIT EN VIGUEUR LE PERMET, LA LOI RESPONSABILITÉ CUMULÉE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE) D’AWS, DE NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET DE NOS CONCÉDANTS LICENCE EN VIGUEUR, LIEN AVEC LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE SERA LIMITÉE, À NOTRE DISCRÉTION, À (i) LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE NOUVELLE FOURNITURE DES SERVICES AYANT DONNÉ NAISSANCE À LA LOI DEMANDE OU AUTRE(ii) 50 DOLLARS US.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURLOI, NI ITYCOM NI AUCUN DES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SERVICE NE SONT OU NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE (Y COMPRIS, NOTAMMENT,LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT PRÉJUDICES PERSONNELS/DÉCÈS IMPUTABLES À UNE FAUTE, PERTES DE PROFITS, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION) RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER) LE SERVICE, LE CONTENU, L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU DÉCOULANT DE QUELQUE INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE PRÉSUMÉE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, D'UNE INDEMNISATIONUN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION ET QUE ITYCOM SOIT AVISÉE OU NON DE LA LOI OU AUTREPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE ITYCOM, ET SES AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES EN VIGUEUR, RIM, TANT EN SON NOM QU'AU NOM DES PRESTATAIRES DE SERVICES AGRÉÉS DES SERVICES DE RÉPARATION ET DE TOUTE ENTREPRISE CONTRÔLÉE PAR RIM OU SOUS CONTRÔLE COMMUN DE RIM (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LE « GROUPE D’ENTREPRISES » ET INDIVIDUELLEMENT DÉNOMMÉS DES « ENTREPRISES DU GROUPE »), EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUT AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDROIT, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREQUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT, CONSÉCUTIFEXPRÈS OU IMPLICITES, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECTDONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TOUTE QUALITÉ SATISFAISANTE ET / OU D'ADEQUATION À UN BESOIN SPECIFIQUE. RIM NE GARANTIT PAS ETRE EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE BLACKBERRY PLAYBOOK SANS RISQUE POUR LE MATÉRIEL DU BLACKBERRY PLAYBOOK OU SANS PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSPROGRAMMES. DEST LORS QUE RIM NE PEUT LÉGALEMENT EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE OU STATUTAIRE CONCERNANT LES SERVICES DE RÉPARATION, (II) LES DROITS QUE VOUS ACCORDE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD LOI NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE SONT PAS AFFECTÉS PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTREPRÉSENTE CLAUSE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT LE GROUPE VIBER DÉCLINE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDRESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, DÉLICTUELLE (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE(DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, FORTUITS, SPÉCIAL, PUNITIFEXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU DE TOUT AUTRE SITE, EXEMPLAIREAPPLI OU SERVICE, STATUTAIRE OU INDIRECTLE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES, OU TOUT AUTRE CONTENU SUR LE SERVICE, OU À TOUT AUTRE SITE, APPLI OU SERVICE, INDÉPENDAMMENT DE LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST REVENDIQUÉE ET MÊME SI AUCUN MEMBRE DU GROUPE VIBER N’A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE VIBER) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DANS LE CAS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, DOMMAGE SURVENANT DANS CELLE-CI. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA PERTE OU LIMITATION DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POUR S’APPLIQUER À DES DONNÉESVOUS, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE LES LIMITES S’APPLIQUERONT À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.LOI

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREDES DOMMAGES CORPORELS, CONSÉCUTIFNI DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIALSPÉCIAUX, PUNITIFINDIRECTS, EXEMPLAIREACCESSOIRES OU PUNITIFS, STATUTAIRE OU INDIRECTY COMPRIS, DE TOUTE PERTE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES DE REVENUS DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU D'UTILISATIONTOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, LA SOLUTION DE SÉCURITÉ, LES SERVICES, LES CERTIFICATS APPLE, OU VOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PERTE OU POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.FINALITÉ ESSENTIELLE DU RECOURS

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDCERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS, (I) HONEYWELL Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSOUS NE SERA S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS ÉVENTUEL STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, SYMANTEC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS (A) DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE MANQUE À GAGNER OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESDONNÉES DÉCOULANT DE LA PRESTATION DE SERVICES, (B) D'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AUX DISPOSITIFS INFORMATIQUES, DE REVENUS DÉFAILLANCES OU D'ERREURS DE TRANSMISSION RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DES SERVICES, OU (C) D'ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SIMILAIRES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE LA PERTE OU RESPONSABILITÉ DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SYMANTEC NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS POURRA DÉPASSER LE PRIX ANNUEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES OU CINQUANTE XXXXXXX (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE00 $ US) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. OU LE MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTREUNE AUTRE DEVISE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDEN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, (IVERBALE OU AUTRE) HONEYWELL NE NOWA SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, EXEMPLAIREY COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, STATUTAIRE D'AFFAIRES, PERTES DE DONNÉES OU INDIRECTD'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, FRAIS, PERTES OU RESPONSABILITÉS. SI NOWA DOIT TOUT DE MÊME ÊTRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESPERTE, DE REVENUS DOMMAGE OU D'UTILISATIONBLESSURE EN VERTU DU PRÉSENT CLUF OU AUTREMENT, PEU IMPORTE LA CAUSE OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉESL’ORIGINE, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSSUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT (Y COMPRIS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURMAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE UNE GARANTIE, D'UN DÉLITLA NEGLIGENCE, D'UNE APPLICATION DE LA LOI EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), SA RESPONSABILITÉ MAXIMALE TOTALE EST LIMITÉE AU PRIX (EXCLUANT LES TAXES DE VENTE) DU PRODUIT, CE QUI CONSTITUERA LE REMÈDE COMPLET ET EXCLUSIF CONTRE NOWA.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, (I) HONEYWELL LES SERVICES COMMERCIAUX SONT PROPOSÉS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE HTC EN RAPPORT AVEC LES SERVICES COMMERCIAUX, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME D’ASSISTANCE ET DE RÉPARATION ACCÉLÉRÉE, NE SERA DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX DE VENTE DES SERVICES COMMERCIAUX; HTC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIALINDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, EXEMPLAIREY COMPRIS, STATUTAIRE OU INDIRECTMAIS SANS SE LIMITER À, DE TOUTE LA PERTE DE BÉNÉFICESPROFITS, D’AFFAIRES OU DE REVENUS OU D'UTILISATIONCLIENTÈLE, OU DE L’UTILISATION, LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSLES DOMMAGES MATÉRIELS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURLIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES COMMERCIAUX, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION MÊME SI HTC A ÉTÉ AVISÉ DE LA LOI OU AUTREPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CES LIMITATIONS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDLA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ASG ENVERS LE CLIENT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU CONCERNANT LE CONTRAT CADRE ET SES CONTRATS D’APPLICATION SERA LIMITÉE AUX MONTANTS RÉELLEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, (I) HONEYWELL NE SERA DÉPASSANT PAS LES MONTANTS RÉELLEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT POUR L’ANNÉE PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A INITIALEMENT SURGI. ASG NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UNE PERTE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECTPROFIT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATIONREVENUS, OU DE LA PERTE CLIENTÈLE OU DE LA CORRUPTION TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR D'AUTRES PERSONNES, ET ATTRIBUABLES AUX SERVICES OU À TOUT ACTE OU OMISSION DE DONNÉES ASG, DÉCOULANT OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE D'UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DU CONTRAT, D'UNE INDEMNISATIONINFRACTION (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRES, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES AIENT PU OU NON ÊTRE PRÉVISIBLES ET QUE ASG AIT OU NON ÉTÉ AVISÉE DE LA LOI OU AUTREL’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE À L'ÉGARD D'UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR LA SOCIÉTÉ À MCAFEE EN VERTU DES PRÉSENTES DANS XXX XXX (6) MOIS PRÉCÉDANT LADITE RÉCLAMATION. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, MÊME SI LESDITS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LADITE RÉCLAMATION REPOSE OU NON SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE), L'ÉQUITÉ, UN STATUT OU AUTRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION a. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI MICRO FOCUS, NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, NI DE MANQUE À GAGNER OU PERTE DE BÉNÉFICE OU DE DONNÉES, QUI DÉCOULERAIENT DU PRÉSENT ACCORDCONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI. b. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL DE MICRO FOCUS OU DE SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR LE LICENCIÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT LA MAINTENANCE DU LOGICIEL SOUS MAINTENANCE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDANT LE DOMMAGE OU, POUR L'ACHAT DE SERVICES OPTIONNELS, AU MONTANT PAYÉ POUR LA PRESTATION DESDITS SERVICES. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL, DOL OU LIÉE FAUTE LOURDE IMPUTABLE À CET ACCORD MICRO FOCUS. AUCUNE STIPULATION DU PRESENT CONTRAT OU DES ARTICLES 6.A ET 6.B NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR PEUT ETRE CONSIDEREE COMME EXCLUANT OU LIMITANT LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE RESPONSABILITE DE MICRO FOCUS OU DE SES FOURNISSEURS AU-DELA DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRELOI.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR DE GSF, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANT-DROITS RESPECTIFS À L’ÉGARD DE TOUTES LES PERTES OU RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉES À CELUI-CI, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE LOI, D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT AUTRE THÉORIE DE OU LIÉE À CET ACCORD RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES SOMMES PAYÉES PAR LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION CLIENT AUX TERMES DE LA LOI SOUMISSION (OU AUTREL’AVIS DE RENOUVELLEMENT) FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS (OU LA PÉRIODE DEPUIS LE DÉBUT DU TERME SI ELLE EST MOINS LONGUE) PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D’ACTION A PRIS NAISSANCE. POUR PLUS DE CLARTÉ, LE CALCUL DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ARTICLE EXCLUT LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR DES PRODUITS-TIERS, MÊME SI LES FRAIS SONT REGROUPÉS OU AUTREMENT FACTURÉS CONJOINTEMENT AVEC LES PRODUITS-TIERS.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIFPARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, SPÉCIALY COMPRIS, PUNITIFMAIS SANS S’Y LIMITER, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS AUX PERTES OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUTE AUTRE INFORMATION, AU DÉFAUT DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES, AUX PERTES RELIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE LEUR CETTE ENTENTE OU DE VOTRE UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSVOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, (II) MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE OU EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE (CONTRAT, DÉLIT OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA AUTREMENT). EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR EN DEHORS DE CE QUE LA LOI EN VIGUEUR, APPLICABLE POURRAIT EXIGER DANS UNE AFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDDANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, (I) HONEYWELL LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE SERA POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIFPARTICULIER, SPÉCIALINDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT, PUNITIFY COMPRIS, EXEMPLAIRESANS S’Y LIMITER, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE LES DOMMAGES LIÉS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU TOUS AUTRES DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERTES COMMERCIALES RÉSULTANT DE LEUR OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSVOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE, (II) QUELLE QU’EN SOIT LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CAUSE, SAUF INTENTION FRAUDULEUSE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONNÉGLIGENCE GRAVE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUROÙ CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL OU DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRECI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDCERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS, (I) HONEYWELL Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSOUS NE SERA S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS ÉVENTUEL STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, SYMANTEC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS (A) DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE MANQUE À GAGNER OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESDONNÉES DÉCOULANT DE LA PRESTATION DE SERVICES, (B) D'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AUX DISPOSITIFS INFORMATIQUES, DE REVENUS DÉFAILLANCES OU D'ERREURS DE TRANSMISSION RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DES SERVICES, OU (C) D'ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SIMILAIRES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE LA PERTE OU RESPONSABILITÉ DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SYMANTEC NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS POURRA DÉPASSER LE PRIX ANNUEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES OU CINQUANTE DOLLARS (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE50 $ US) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. OU LE MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTREUNE AUTRE DEVISE.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE SISW, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE LEURS REPRÉSENTANTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL AU TOTAL ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ À SISW POUR LA LICENCE LOGICIELLE, LE MATÉRIEL OU LE SERVICE QUI A CAUSÉ LE DOMMAGE OU QUI FAIT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE SERA S'APPLIQUE PAS À L'OBLIGATION D'INDEMNISATION DE SISW PRÉVUE À L'ARTICLE 5.2. EN AUCUN CAS RESPONSABLE CAS, SISW, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICESPRODUCTION, DE REVENUS OU D'UTILISATIONINTERRUPTION D'OPÉRATIONS, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉESPROFITS, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERSMÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. POUR LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURSISW, LES PRÉSENTES LIMITATIONS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT LEURS REPRÉSENTANTS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT. LE CLIENT NE PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD PLUS DE DEUX ANS APRÈS QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA LOI RÉCLAMATION A ÉTÉ OU AUTREAURAIT DÛ ÊTRE DÉCOUVERT PAR LUI-MÊME.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEURLE DROIT APPLICABLE, LES À L’EXCEPTION DE TOUTES VIOLATIONS DES SECTIONS 3 (RESTRICTIONS D’UTILISATION ; OBLIGATIONS DU CLIENT) OU 5 (CONFIDENTIALITÉ), DE L’OBLIGATION D’INDEMNISATION D’UNE PARTIE AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT OU DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT OU DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L’AUTRE PARTIE RELATIVEMENT AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’OBJET DES PRÉSENTES LIMITATIONS (SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, LÉGALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) AU TITRE : (a) DE TOUS MANQUES À GAGNER, OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES MANQUÉES ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE PERTES DE CONTRATDONNÉES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, D'UNE INDEMNISATIONACCESSOIRES, D'UNE GARANTIEINDIRECTS OU PUNITIFS, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA LOI POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AUTREPERTES OU SI DE TELS DOMMAGES OU PERTES ETAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, OU (b) DE TOUT MONTANT EXCÉDANT LE TOTAL DES FRAIS DUS À MOBILEIRON AU TITRE DE LA SOLUTION MOBILEIRON CONCERNÉE, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DU SERVICE CONCERNÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À L’ENGAGEMENT DE LADITE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS MENTIONNÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LE NOMBRE DE PLAINTES N’ÉLARGIRA PAS LES LIMITATIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 11.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, (I1) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS FASTFRATE NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS AU SUJET DE VOTRE UTILISATION, UTILISATION INCORRECTE OU CONFIANCE ENVERS LE CONTENU. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST APPLIQUÉE POUR EMPÊCHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI FASTFRATE ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SOIENT LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION, L’UTILISATION INCORRECTE OU LA CONFIANCE ENVERS LE CONTENU, L'INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU, OU ENCORE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DU CONTENU (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT SUBI PAR DES TIERS). LA LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS OU ANNONCÉS DANS LE CONTENU OU VIA LES LIENS QUI S’Y TROUVENT, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT AINSI QU'EN RAISON DE CONSEILS OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS D’INFORMATIONS REÇUS OU ANNONCÉS DANS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CONTENU OU VIA LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRELIENS QUI S’Y TROUVENT.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE SISW, DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRESENT ACCORD, (I) HONEYWELL AU TOTAL ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À SISW POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE QUI A CAUSÉ LE DOMMAGE OU QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE SERA S’APPLIQUE PAS À L’OBLIGATION D’INDEMNISATION DE SISW PRÉVUE À L’ARTICLE 5.2. EN AUCUN CAS RESPONSABLE CAS, SISW, SES SOCIETES AFFILIEES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ PROFITS, MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. AUCUNE DES PARTIES NE PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD PLUS DE DEUX ANS APRÈS QUE L’ÉVÉNEMENT À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION L’ORIGINE DE LA LOI RÉCLAMATION A ÉTÉ OU AUTREAURAIT DÛ ÊTRE DÉCOUVERT PAR LE DEMANDEUR.

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ET D’APRÈS AUCUNE THÉORIE LÉGALE, DÉLIT CIVIL, CONTRAT, OU AUTRE, FALCONSTOR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDPERSONNE, (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIREPOUR DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFINDIRECTS, SPÉCIALSPÉCIAUX, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATIONACCESSOIRES, OU DE LA TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE PERTE DU FONDS DE COMMERCE, ARRÊTS COMMERCIAUX, DÉFAILLANCE OU ANOMALIE DES ORDINATEURS, OU TOUTE AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU DE L’EMPÊCHEMENT D’UTILISATION DU PRODUIT OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉESDOCUMENTATION, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) MÊME EN CAS D’AVIS SIGNALANT LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATIONPOSSIBILITÉ QUE LES DOMMAGES PRÉCITÉS PUISSENT AVOIR LIEU. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.Nonobstant les dommages que

Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORDÀ L'EXCEPTION DES VIOLATIONS DE L'ARTICLE 2, (I) HONEYWELL NE SERA « ACCÈS ; UTILISATION ; PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS », IMPUTABLES AU CLIENT, DE L'ARTICLE 5, « CONFIDENTIALITÉ », IMPUTABLES À L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU DE L'ARTICLE 7, « INDEMNISATION », IMPUTABLES À L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, EN AUCUN CAS RESPONSABLE LES RESPONSABILITÉS CUMULÉES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRECHACUNE DES PARTIES, CONSÉCUTIFAJOUTÉES À CELLES DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SPÉCIALDÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI -CI, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU INDIRECT, NE POURRONT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT DÉBOURSÉ PAR LE CLIENT ET L'ENSEMBLE DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) PRÉSENTES POUR LES SERVICES ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DANS LES 12 (DOUZE) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE DÉPÔT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE LES DOMM AGES- INTÉRÊTS DUS PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE AXWAY FERONT L'OBJET D'UNE RUPTURE RÉDUCTION DU MONTANT DE TOUT REMBOURSEMENT OU CRÉDIT ACCORDÉ AU CLIENT AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION ET LESDITS REMBOURSEMENTS OU CRÉDITS S'APPLIQUERONT À LA LIMITATION DE LA LOI OU AUTRERESPONSABILITÉ.