Livraison du Produit Clauses Exemplaires

Livraison du Produit. Le Produit est livré conformément aux modes de livraison indiqués sur le site Internet de Samsung xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xx. A réception du Produit, le Locataire devra vérifier l’état du Produit et indiquer sur le bon de livraison toutes les réserves ou commentaires qu’il souhaite faire. Si la livraison est effectuée par un transporteur, le Locataire devra en outre, confirmer ses réserves conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce dans les trois (3) jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée avec AR ou exploit d’huissier, adressée au transporteur avec copie au fournisseur lorsque le transporteur a été choisi par le fournisseur. Si le Produit est endommagé, le Locataire est invité à refuser le Produit et à le mentionner sur le bon de livraison du transporteur. Si le défaut du Produit est mineur, il est libre de le conserver en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les éventuelles remarques.
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Livraison du Produit. La livraison du produit est effectuée les jours ouvrés (du lundi au vendredi, heures ouvrées) hors jours fériés et hors interdictions administratives de circulation. Le mode standard proposé par PRIMAGAZ est la livraison automatique. Le Client peut opter dans les conditions particulières pour un mode de livraison sur commande. Le mode de livraison sur commande donne lieu à la facturation et au règlement de frais de livraison qui varient en fonction de critères définis dans le Livret des Services à savoir du délai de livraison demandé, de la quantité commandée et de la saison. Le mode de livraison automatique est adapté aux Clients utilisant le gaz pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude sanitaire et dont la consommation est régulière d’une année sur l’autre. Ainsi, si en cours de contrat, ces critères ne sont plus respectés, PRIMAGAZ pourra modifier les modalités de livraison un mois après en avoir informé le Client, sauf refus exprès de ce dernier. Il en va de même dans le cas où PRIMAGAZ n’aurait plus accès au Stockage du Client lui permettant d’effectuer une livraison automatique en son absence. La livraison sur commande est en effet plus adaptée aux Clients ayant un faible volume de consommation, en leur offrant la faculté de déclencher une livraison quand ils le souhaitent et donc l’opportunité d’une bonne gestion de leur trésorerie.
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Livraison du Produit. Les livraisons de gaz sont effectuées en livraison auto- matique ou sur commande, étant toutefois précisé que si le Client dispose d’un compteur, les livraisons sont toujours réalisées en mode de livraison automatique. Le mode de livraison est défini dans les Conditions Par- ticulières. Le type de camion-citerne utilisé pour l’approvisionne- ment du stockage est laissé à l’appréciation de GES. En cas de défaut de paiement, GES peut refuser d’hono- rer une commande, jusqu’au parfait encaissement des sommes dues, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
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Livraison du Produit. Toute commande passée sur le site donne lieu au paiement par le Consommateur de frais de transport en sus du prix du produit précisé à la commande en cas de souscription par le Consommateur de l’option « livraison du Produit ». Les frais de livraison s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera possible hors France métropolitaine. La livraison du produit intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la validation de commande et sous réserve de la disponibilité du produit. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client est invité à contacter Easy Cash dans les meilleurs délais afin de déterminer la solution adéquate permettant la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur, sans mise en service. En cas d'absence au moment de la livraison, les produits sont tenus à la disposition du Consommateur (sur présentation d'une pièce d'identité) pendant une durée de 7 jours ouvrés sur la plateforme du transporteur indiqué sur le bon déposé dans la boîte aux lettres ; au-delà de ce délai, les produits sont ramenés au magasin. Le Consommateur est alors remboursé, à l'exception des frais de transport de retour qui restent à sa charge et d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de l’achat hors frais de port (frais de gestion et d’emballage). Il est précisé que dans le cas où le Consommateur ferait valablement usage de son droit de rétractation (voir article 16 ci-dessous), l’indemnité forfaitaire de 15 % ne sera pas applicable. A réception des produits commandés, Easy Cash recommande au Consommateur de vérifier dans les meilleurs délais l’état des produits livrés. Si des dommages sont constatés, Easy Cash recommande au Consommateur de prendre attache dans les meilleurs délais avec Easy Cash. En cas de retour du produit pour cause d'avarie, le magasin rembourse le Consommateur dans les meilleurs délais.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.