Livraison non conforme. Les Biens Garantis réceptionnés ne correspondent pas à la référence du constructeur ou du distributeur indiquée sur le bon de commande.
Livraison non conforme. La livraison est non conforme lorsque : le bien livré ne correspond pas au Bien assuré effectivement commandé par l’Assuré, et/ou, le Bien assuré est livré défectueux, endommagé ou incomplet. La non-conformité doit être constatée dans le délai prévu aux conditions générales de vente du Commerçant ou, à défaut, dans le délai de 7 jours francs suivant la date de la réception du bien.
Livraison non conforme. Les biens réceptionnés ne correspondent pas à la référence constructeur ou distributeur indiquée sur la commande. Les biens sont livrés défectueux, cassés ou incomplets.
Livraison non conforme la livraison est considérée comme non conforme dans les cas suivants :
Livraison non conforme. (1) Concernant nos droits en cas de vices matériels et juridiques de la marchandise (y compris la livraison incorrecte et réduite ainsi que le montage incorrect, les instructions de montage, de service ou d’utilisation insuffisantes) et en cas de non-respect d’autres obligations du vendeur, les prescriptions légales s’appliquent sauf disposition contraire ci-dessous.
(2) Conformément aux prescriptions légales, le vendeur est responsable de la qualité convenue de la marchandise lorsque les risques nous sont transférés. Sont considérées comme un accord de qualité les différentes descriptions de produit qui font l’objet du contrat respectif, notamment par désignation ou référence dans notre commande, ou qui ont été intégrées au contrat de la même manière que les présentes CGA. Cela ne fait pas de différence si la description de produit vient de notre part, du vendeur ou du fabricant.
(3) Contrairement au § 442 al. 1 phrase 2 du code civil allemand, des droits relatifs à des vices nous reviennent égale- ment sans restrictions dans le cas où nous n’avions pas connaissance du vice lors de la conclusion du contrat suite à une négligence grave.
(4) Concernant l’obligation commerciale de contrôle et de réclamation, les prescriptions légales (§§ 377, 381 du code civil allemand) s’appliquent dans la mesure suivante : notre obligation de contrôle se limite aux vices flagrants (par ex. dommages dus au transport, livraison incorrecte et réduite) lors de notre contrôle à la réception des marchandises en inspectant extérieurement la marchandise, y compris les documents de livraison, ainsi que lors de notre contrôle qualité sur la base de l’échantillonnage. Dans la mesure où une acceptation est convenue, il n’existe aucune obligation de con- trôle. En outre, cela dépend de la mesure dans laquelle il convient de procéder à un contrôle en tenant compte des circonstances du cas particulier selon les affaires courantes.
Livraison non conforme. Dans l’hypothèse de la mise à disposition d’une Commande non- conforme au contenu annoncé sur le Site, le Client doit transmettre à la Société une réclamation en utilisant le formulaire « Contactez-nous » disponible en bas de chacune des pages du Site. Si le Service d’information est reconnu non conforme par la Société, la Société s’engage à procéder au remboursement de la Commande ou à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la livraison conforme du Service d’information.
Livraison non conforme. En cas de livraison du Produit non conforme à la commande, le Client doit transmettre à SOCIETE SAS une réclamation en utilisant le formulaire mis à sa disposition à cet effet et disponible à l’adresse internet suivante : xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx?xxxxxxx=xxxxxxx dans les quatorze (14) jours suivant la mise à disposition du PRODUIT au Client et spécifiant précisément la non conformité constatée, ainsi que tous les éléments permettant d’identifier avec unicité son entreprise, sa commande, son paiement, sa livraison … (la liste étant non limitative). Le PRODUIT reconnu non conforme par SOCIETE SAS sera remplacé, ou remboursé si le PRODUIT n’est pas disponible.
Livraison non conforme. En cas de livraison non conforme, Lilliputiens n’est tenu qu’à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux. Le Distributeur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, ni à aucun remboursement. Il ne peut pas non plus prétendre à la résolution de la commande ou du Contrat, toute autre forme de garantie étant exclue.
Livraison non conforme. Lors de la réception de votre colis, vous devez : Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature. Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables. Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Livraison non conforme. Toute non-conformité de livraison (manquants, erreur de référence, colis endommagé) doit être signalé au vendeur par l’acheteur par tous moyens (mail, courrier, téléphone, fax) dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du colis. Au-delà de ce délai la demande ne sera pas traitée. L’acheteur ne devra en aucun cas établir une note de débit relative à une non-conformité sans l’accord du vendeur.