ÉCHANGE D’INFORMATIONS. II.12.1 Le BSP accepte que les données de comptage d’XXXX, du DSO ou du CDSO constituent la base du contrôle de disponibilité, conformément à l’Art. II.13, et du contrôle d’activation, conformément à l’Art. II.14.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. La bailleresse et le locataire s’informent mutuellement de leurs activités exceptionnelles. Se- lon les besoins, mais au moins trimestriellement, les personnes responsables de chaque partie se rencontrent afin de débattre des questions et des problèmes courants.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. L’AOMA et l’IIO peuvent échanger des informations concernant leurs décisions et leurs activités importantes dans les secteurs d’intérêt commun définis dans le présent accord et conformes à leurs statuts respectifs. À cet égard, l’échange d’informations et les liens entre les membres de l’AOMA et de l’IIO doivent être encouragés par les deux institutions. L’AOMA et l’IIO peuvent échanger des textes de loi, des documents juridiques, des documents de référence ou des documents de réflexion. L’AOMA et l’IIO s’engagent à se prêter autant que possible mutuellement assistance pour consolider le rôle de chaque institution dans la promotion et la protection des droits de l’Homme et du concept d’ombudsman dans le monde entier.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. II.11.1 L’échange d’informations aux fins de l’exécution du BSP Contract FCR se fait par le biais de communications en temps réel et en ligne, comme décrit aux Annexes 10.C et 11.G.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. 1. Les parties arrêtent les dispositions administratives et désignent les points de contact nécessaires pour permettre des consultations et assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent accord.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. Conformément à l’art. 12 du présent Accord, les parties échangent des informations sur les types de gaz et les pressions d’alimentation correspondantes de combustibles gazeux utilisés sur leur territoire visées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/426. La Suisse informe ensuite des modifications relatives dans xxx xxx mois suivant l’annonce des modifications envisagées. L’Union européenne informe ensuite des modifications relatives dans xxx xxx mois après qu’elle en ait été informée par un État membre.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. Dans la mesure du possible, les participants conjugueront leurs efforts afin d'utiliser au mieux les informations disponibles sur la sécurité de la navigation maritime. Sous réserve de leurs règlementations politiques internes respectives régissant la protection des informations confidentielles, les participants veilleront, en tant que de besoin, à ce que les informations et les documents concernant les questions d’intérêt commun soient échangés rapidement et intégralement. Lorsque des informations envoyées par l'un des participants sont modifiées ou supprimées, il informe l'autre afin que ce dernier puisse mettre à jour ses propres dossiers. Si l'un des Participants a notifié à l'autre la transmission d'informations à des tiers, les Participants ne peuvent être tenus pour responsables dans le cas où l'utilisation de ces informations s'avérerait préjudiciable aux intérêts d'une personne physique ou morale. Les informations communiquées par les participants sont exclusivement utilisées par ces derniers pour promouvoir et renforcer la sécurité maritime, dans le strict respect de la législation nationale des Etats membres et des traités internationaux.
ÉCHANGE D’INFORMATIONS. II.6.1 Dans tous les cas et pour toutes les Unités Techniques, le VSP doit notifier à Xxxx la topologie du réseau, la configuration des équipements de mesure et les modalités de livraison de la Puissance réactive qui en résultent. À cet égard, il doit fournir à Xxxx toutes les informations pertinentes demandées.