MISSIONS DU PRESTATAIRE Clauses Exemplaires

MISSIONS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre de la pièce « Les nuits barbares ou les premiers matins du monde », l’EPCC l’Empreinte assure les missions suivantes :  Gestion de la billetterie, dont l’ouverture est fixée au 28 mars 2019, aux horaires et selon les modalités habituelles de l’EPCC. L’EPCC devra appliquer les tarifs votés par le conseil municipal par délibération du 27 mars 2019, à savoir : - place plein tarif : 21.00 €, - place à tarif réduit : 10.00 € pour les demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 25 ans, les étudiants, les personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Il ne pourra être accordé aucun rabais sur les tarifs susvisés. La jauge de la salle est fixée à 470 places (régie en salle). Contingentement de la billetterie : - Les amis de la compagnie Xxxxx Xxxxx bénéficient de 70 places réservées aux tarifs ci- dessus. L’association fournira à l’EPCC, avant le 28 mars, une liste des personnes comportant le nom, prénom, nombre de places ; elles sont invitées à se présenter à la billetterie du Théâtre avant le 13 avril afin de procéder à l’achat de leur place accompagné de la carte de l’association et des justificatifs en cas de tarifs réduits. Toutes les places non achetées le 13 avril seront remises à la vente ; - Compagnie Xxxxx Xxxxx : 12 invitations ; la compagnie fournira à l’EPCC, au plus tard le jour du spectacle, la liste (nom, prénom, nombre de places) afin de procéder à l’édition de celles-ci ; - Mairie de Brive : 30 invitations ; la Mairie de Brive fournira à l’EPCC, au plus tard le jour de la représentation, la liste (nom, prénom, nombre de places) afin de procéder à l’édition de celles-ci. Les invitations non retirées le soir du spectacle seront remises à la vente. En dehors de ces contingents, il ne pourra être accordé aucune gratuité ou invitation. Seul l’EPCC est habilité à procéder à la vente de billets. Aucune pré-réservation ou prévente n’est admise.  Accueil du public le jour du spectacle, selon les modalités habituelles de l’Empreinte,  Accueil des artistes durant les répétitions et le jour du spectacle, selon les modalités habituelles de l’empreinte et conformément à la fiche technique transmise,  Gestion technique durant les répétitions et le jour du spectacle : montage, démontage, manutention et fonctionnement des équipements scéniques…),  Gestion de la sécurité des biens et des usagers (public, artistes et personnels),  Gestion de la billetterie durant la période de réservation et le jour du spectacle. Dans ce cadre, il est...
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MISSIONS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire se chargera de la conception et de la réalisation du Site web. Ses prestations seront réalisées dans le respect : › du Cahier des charges et/ou Devis rédigé par le Client ou par le Prestataire et accepté par le Client au terme d’une première phase d’étude en annexe. › de l’arborescence du Site web réalisé par le Prestataire, validé et accepté par le Client. › des spécifications techniques et des spécifications fonctionnelles validées et acceptées par le Client. › de la Charte graphique fournie par le Client ou réalisée par le Prestataire, validée et acceptée par le Client. › du Planning. Ses missions comprennent notamment : › La conception de la structure du Site web selon les règles de l’art et conformément aux spécifications données dans le Cahier des charges et/ou Devis. › La programmation nécessaire pour la consultation et le fonctionne- ment du Site web, le tout conformément à ce que prévoient les an- nexes à la présente Convention. › La location d’un espace web et l’enregistrement du Nom de domaine auprès d’un hébergeur professionnel. › La mise en service du Site web sur un Serveur distant maintenu par l’hébergeur professionnel. › Le cas échéant, la saisie des contenus et l’aide à la rédaction, ou la saisie des contenus seul, précisée en Cahier des charges et/ou Devis. › La maintenance préventive, corrective et adaptative du Site web pour une période et dans les limites définies en annexe. Ses missions ne comprennent pas, notamment, sauf mention contraire explicitement précisée en annexe : › L’étude de faisabilité et de rentabilité du projet. › La numérisation, l’adaptation et les modifications nécessaires des textes, images et autres médias utilisés. › La prise en charge des modifications une fois le contenu des pages arrêté. › Les missions de promotion du Site web et de son référencement auprès des outils de recherche. › L’Hébergement, s’il est confié à un Prestataire extérieur. › La déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation du Site web.
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MISSIONS DU PRESTATAIRE. La C.A.B.B. confie à la SPL Brive Tourisme agglomération la gestion, la commercialisation et la promotion des équipements visés par l’article 1.1 ; cette activité concourt à l’exercice de la compétence de la Communauté d’Agglomération en matière de promotion du tourisme et de gestion des activités et des services correspondants.
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MISSIONS DU PRESTATAIRE. La mission de la SARL CAR TOUT EST POSSIBLE comprend : - La recherche effective d’un véhicule conforme aux conditions définies par les dispositions de l’article 2 auprès de tout professionnel ou particulier, ou la recherche d’un acquéreur intéressé par le véhicule tel que défini par les dispositions de l’article 2. - L’indication au Client des caractéristiques du véhicule trouvé et des coordonnées de son vendeur ou de son acquéreur, - Ainsi que la négociation dans l’intérêt du Client en vue d’arrêter un prix définitif d’achat ou de vente. En aucun cas le Prestataire n’interviendra et ne pourra être considéré comme ayant participé à la transaction finale, à l’acte de vente, lequel aura lieu directement entre l’acquéreur / le vendeur du véhicule et le Client au présent contrat. L’obligation contractuelle pesant sur la SARL CAR TOUT EST POSSIBLE, Prestataire, en application du présent contrat est donc une obligation de moyens comprenant la recherche, le comparatif et la mise en relation, et non une obligation de résultat ou de conclusion de la transaction finale et garantie de délivrance du véhicule.
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MISSIONS DU PRESTATAIRE. En conséquence du présent contrat, le Client missionne le Prestataire pour accomplir les prestations suivantes : - Rechercher de clients désireux de louer à titre de location meublée courte durée un bien correspondant à celui décrit dans le présent contrat
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  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)