Notifications et communications. Toutes les notifications et autres communications contraignantes sont rédigées en anglais ou dans la langue du Contrat. Elles sont réputées données valablement si elles sont remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé, par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception donné à l’autre Partie à l’adresse ou aux numéros de chacune d’elles indiqués dans le Contrat.
Notifications et communications. Dans le cadre du présent Contrat, toutes vos notifications et demandes à l’attention de l’Entreprise devront être envoyées par écrit à l’adresse du « Contact » mentionnée sur le site Internet sur lequel vous avez obtenu votre Sceau avec copie à : À l’attention de : General Counsel – Legal Department, Symantec, 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxxxx, XXX 00000.
Notifications et communications. Les communications écrites, y compris les notifications adressées aux représentants désignés de la partie réceptrice, doivent être expédiées à l’adresse (physique, e-mail ou facsimile) spécifiée dans une Annexe ou un Document de transaction applicable. Les parties conviennent de l’utilisation de moyens électroniques et de transmissions par télécopie pour envoyer et recevoir des communications en lien avec notre relation commerciale découlant du présent Contrat, et ces communications sont acceptables en tant que documents écrits signés. Un code d’identification (baptisé « identifiant utilisateur »), contenu dans un document électronique, est suffisant pour vérifier l’identité de l’expéditeur et l’authenticité du document.
Notifications et communications. 20.1. Remise des notifications
Notifications et communications. Dans les limites permises par la loi applicable, les parties consentent à l'utilisation des moyens électroniques et des transmissions par télécopie pour envoyer et recevoir des communications en rapport avec leurs relations commerciales découlant du présent Contrat, lesdites communications étant admissibles sous la forme d'un document signé. Un code d'identification (appelé "user ID") contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l'identité de l'émetteur et l'authenticité du document.
Notifications et communications. Les notifications, communications et transmissions en exécution des présentes sont valablement adressées au siège social ou à l’adresse officielle de chacune des Parties tels qu’indiqués plus haut, ou à toute autre adresse que les Parties pourront indiquer ultérieurement. Toute notification, communication ou transmission devant être adressée en exécution de la présente Convention doit être remise soit en main propre contre récépissé daté et signé par le destinataire, soit adressée par courrier recommandé avec avis de réception. La date de réception présumée est la date apposée par le destinataire sur le récépissé ou sur l’avis de réception, ou la date de présentation du courrier si celui-ci n’a pas été retiré par le destinataire.
Notifications et communications. Sauf disposition contraire du présent accord de programme, les notifications et autres communications au titre du présent accord de programme seront adressées par écrit à l'autre partie. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES LES NOTIFICATIONS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS VOUS SOIENT DÉLIVRÉS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. DES FRAIS PEUVENT VOUS ÊTRE FACTURÉS SI VOUS DEMANDEZ DES DOCUMENTS SUR PAPIER. Vous recevrez des offres, des promotions et d'autres communications électroniques commerciales de Moka et de ses partenaires promotionnels en tant que partie intégrante du programme Moka. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en contactant Moka Financial Technologies Inc. à l'adresse xxxxxxx@xxxx.xx. Toutefois, vous continuerez à recevoir des avis et des communications du Gestionnaire concernant votre Compte d'investissement et toute transaction relative au Programme Moka, ainsi que des informations financières et d'autres rapports qui doivent vous être fournis.
Notifications et communications. Sauf mention contraire figurant au Contrat, toute notification, demande, accord ou autre communication effectuée au titre du Contrat ou visée au Contrat (une « Notification ») ne sera valablement effectuée qu’à condition d’avoir été adressée conformément aux stipulations du présent Article. Toute Notification devra être faite par écrit, rédigée en français et être transmise à la Partie destinataire par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre accusé de réception, ou par service de transporteur. Toute Notification devra être datée du jour où elle est envoyée. La date à laquelle une Notification sera réputée valablement faite au moment :
Notifications et communications. Toutes les notifications et communications dans le cadre du présent Contrat doivent être faites sous forme écrite et sont considérés comme ayant été reçues (i) en cas d’envoi par coursier : lorsqu'elles ont été remises ; (ii) en cas d’envoi par courrier postal prépayé : lorsqu'elles ont été remises ; et (iii) en cas d’envoi par un service de courrier rapide réputé, envoi prépayé : lors- qu'elles ont été remises. Les notifications et communications peuvent également être envoyées par voie électronique si le CDC respectif le prévoit, et dans ce cas conformément aux dispositions de ce CDC. Les notifications, avertissements, avis et préavis doivent être envoyés aux personnes indiquées dans le CDC correspondant.
Notifications et communications. Hormis les cas où la présente Convention en stipule autrement, toute notification à la Banque relative à la survenance de tout événement prévue par la présente Convention, s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Banque.