Objet du présent accord Clauses Exemplaires

Objet du présent accord. 2.1. Le présent Accord a pour objet de : a) permettre aux Parties de fournir conjointement une formation initiale de contrôleur de la circulation aérienne aux Parties au présent Accord, conformément aux objectifs essentiels et au contenu général de la formation établis en application : (i) de la Directive 2006/23/CE et de l’ESARR 5, (ii) des spécifications EUROCONTROL relatives au tronc commun de formation initiale des ATCO (Spec-0113 EUROCONTROL) ; b) coordonner la (les) demande(s) de formation et la capacité d’accueil des organismes de formation des Parties, afin de tirer le meilleur parti de la capacité disponible pour dispenser un (des) cours de formation ; c) préciser la manière dont les Parties répondront aux besoins de formation et satisferont aux standards de performance en la matière ; d) définir les droits et obligations des Parties entre elles, notamment – mais pas exclusivement – leur responsabilité en interne ; e) contribuer à l’harmonisation du contenu, de la programmation et de la fourniture de la formation, sans préjudice des initiatives en cours concernant la future formation FABEC ; f) fournir une approche intermédiaire dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution de formation FABEC plus intégrée ; g) générer des économies d’échelle grâce à la fourniture conjointe de cours de formation. 2.2. Aucune disposition du présent Accord n’est réputée instituer une organisation formelle ou une entité juridique entre les Parties.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Objet du présent accord. Le présent accord a pour objet de fixer les principes du dispositif de participation au sein du groupe formé par les sociétés entrant dans le champ d’application du présent Accord défini en annexe 1.
Sample 1
Objet du présent accord. Le présent accord est conclu en application de l’article 17 des conditions générales de la convention de soutien à des actions de développement et de déploiement signée entre la Caisse des Dépôts, la Ville, la Communauté urbaine et l’Office de Tourisme de Bordeaux et ce, dans le cadre de l’appel à projets précité. Les conditions générales visées sont annexées au présent accord. Le présent accord a donc pour objet d’engager les « Partenaires » à produire les meilleurs efforts pour mettre en œuvre le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC », dans un esprit de collaboration et de mutualisation, sur la base de l’annexe technique annexée au présent accord détaillant le périmètre du « Projet », ses échéances, ses éléments financiers et de pilotage. La réussite du « Projet », à savoir la mise à disposition de services performants et adaptés aux besoins des usagers du territoire concerné, dépend de la bonne coordination des stratégies, actions et investissements des « Partenaires ».
Sample 1
Objet du présent accord. Le présent accord-cadre porte sur les objectifs et modalités de mobilisation du programme SARE à l’échelle de l’Occitanie. L’État et la Région, chef de file de la rénovation énergétique, travailleront conjointement à la mobilisation du programme SARE dans la perspective de déployer le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) sur l’ensemble du territoire régional. L’objectif est d’aboutir à la signature d’une convention fixant l’organisation financière d’ici la fin de l’année 2020.
Sample 1
Objet du présent accord. Les dispositions du présent accord se substituent en intégralité à l’ensemble des accords collectifs, accords atypiques, pratiques, usages ou engagements unilatéraux applicables au sein de la CELCA et de la CEA ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord, notamment : - L’accord sur la prise en charge des CESU du 04/12/2015 de la CEA ; - L’accord relatif au CESU du 29/06/2012 de la CELCA ; - L’accord sur le don de jours de repos du 29/10/2015 de la CEA ; - L’accord relatif à l’extension des articles 60 et 62 du Statut du personnel concernant certains congés spéciaux du 20/05/2009 de la CELCA.
Sample 1
Objet du présent accord. Les dispositions du présent accord se substituent en intégralité à l’ensemble des accords collectifs, accords atypiques, pratiques, usages ou engagements unilatéraux applicables au sein de la CELCA et de la CEA ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord, à savoir : - d’une part, les accords relatifs au temps de travail conclus au sein de la CEA :  l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 12 décembre 2000 et ses avenants des 19 octobre 2001, 28 février 2011, 2 avril 2012 et 4 décembre 2015 ;  l’accord sur les horaires variables du 27 septembre 2002 ;  l’accord sur les périodes d’acquisition et de prise des congés payés du 19 novembre 2009 et son avenant du 20 décembre 2017. − d’autre part, les accords relatifs au temps de travail conclus au sein de la CELCA:  l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en date du 4 décembre 2003 et ses avenants du 2 juin 2004 et du 21 juin 2013 ;  l’accord relatif aux congés et aux absences du 22 avril 2008 sauf l’article 5 qui concerne les aménagements d’horaires pour les femmes enceintes. Il se substitue également au Règlement des horaires individualisés des services centraux du 28 mars 2014.
Sample 1
Objet du présent accord. L´apporteur d´affaire propose au preneur qui accepte ; le matériel/l´outil/outillage :………………………………………………. désigné par les caractéristiques sur la fiche technique et la facture pro forma jointe en annexe.
Sample 1
Objet du présent accord. Le présent accord a pour objet de renforcer la coopération et la coordination en matière de recherche et de sauvetage maritimes et aéronautiques dans l’Arctique.
Sample 1

Related to Objet du présent accord

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées.