OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, la Société s’engage à : verser à l’Association la somme de €. Cette somme sera versée selon l’échéancier suivant : et/ou La Société s’engage à prêter à l’Association : le matériel suivant : et/ou le local suivant : et/ou le personnel suivant : et/ou La Société s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante:
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. 10.1 La Société garantit que les Services seront fournis avec une compétence et les règles de l’art et qu’ils comprendront, selon le cas :
10.1.1 Lors de la fixation, l’usage de forets SDS, fixations par 4 points des poteaux,
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. 3.1 La Société a la maîtrise d’œuvre de la réalisation des Prestations qui lui sont commandées ; à ce titre elle décide seule des moyens qu’elle doit mettre en œuvre et de leur coordination éventuelle avec les services du Client.
3.2 La Société doit exécuter ses Prestations conformément : - aux exigences spécifiques énoncées dans l’Offre, - aux usages et pratiques de la profession ainsi qu’aux normes, règles ou référentiels professionnels applicables à la Prestation et, à défaut, aux méthodes jugées les plus appropriées par la Société ; - au délai d’exécution prévu dans l’Offre. Ce délai commencera à courir à compter de la réception par la Société du paiement à la l’enregistrement de l’Accord. Ce délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des Prestations convenues, cas de force majeure, Prestations supplémentaires ou imprévues, retard ou non-exécution par le Client de ses obligations.
3.3 La Société est habilitée à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires.
3.4 Les documents relatifs aux engagements conclus entre le Client et des tiers, seront considérés comme l'ayant été pour information seulement sans que cela puisse avoir pour effet d'accroître ou de restreindre l'étendue de sa mission et/ou de ses obligations.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. Au fur et à mesure de l’utilisation d’une nouvelle fréquence, la SOCIETE en avisera dans les meilleurs délais la SACEM. La SOCIETE communiquera à la SACEM une photocopie de tous les courriers adressés au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel conformément à la loi pour tout changement de responsable ou de structure de la radio. La SOCIETE tiendra à la disposition de la SACEM, à sa demande : - le nom de la régie publicitaire, - la copie du contrat conclu avec la régie publicitaire, - chaque année les documents comptables visés à l’article 10 ainsi que ceux justificatifs des recettes visées à l’article 6, - les comptes de la classe 6 et de la classe 7 de la régie publicitaire intégrée ou dont la majorité du capital est détenue par la SOCIETE, correspondant à l’exercice comptable de la SOCIETE.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. En contrepartie de ces engagements, la société TPFI renonce expressément à toute action juridictionnelle à l’encontre du maître d’ouvrage visant à obtenir réparation de quelque préjudice que ce soit qui résulterait de l’exécution du marché n° MAPA 1507 mission de maitrise d’œuvre pour l’extension de la ZA des Plaines Sud à SAINT CHAMAS. La société TPFI reconnait que la prise en charge du paiement des prestations supplémentaires de reprise en phase PRO des éléments de la phase AVP qui ont entraîné 9. 000 € HT de frais supplémentaire par rapport à sa rémunération initiale pour ces éléments de mission met un terme à tout contentieux futur afférent au marché susmentionné. En considération de ce qui précède et sous condition de l’exécution intégrale des obligations stipulées par la présente convention, les parties déclarent ne plus avoir aucun chef de grief quelconque entre elles et s’interdisent de façon irrévocable, d’une part, d’effectuer toute demande mutuelle et, d’autre part, de saisir quelconque autorité ou juridiction que ce soit de tout recours ou demande intéressant directement ou indirectement le litige relatif à l’exécution du marché n° MAPA 1507 mission de maitrise d’œuvre pour l’extension de la ZA des Plaines Sud à SAINT CHAMAS Le présent protocole annule et remplace, en leur totalité tous accords, engagements, propositions, promesses et engagements, discussions et écrits antérieurs échangés par les parties sur le même sujet.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. La SOCIETE s’engage à : - fournir toute information dans un délai raisonnable susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent contrat ;
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. La Société est seule responsable des choix, des actions et des moyens qu'elle met en place pour la bonne exécution des Prestations qui lui sont commandées par le Client. La Société s’engage à affecter à la réalisation des Prestations des intervenants dont elle garantit les compétences et l’expérience. La Société se conformera aux règles et usages de la profession.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. La Société s’engage par le présent contrat à fournir au Client les prestations suivantes : Installation de nouveau périphérique informatique (hors machine / serveurs), Assistance en cas de problème survenant sur le parc PC Installation et mise en route de logiciels d’application courante et/ou assistance à l’installation et la mise en route (hors applications spécifiques devant être liées à un contrat de maintenance éditeur), Assistance complémentaire (conseil, analyse), Maintenance applicative réseau. L’intervention peut s’effectuer par téléphone, Email, télémaintenance ou par le déplacement d’un technicien. La solution d’assistance choisie incombe à la Société suivant la nature du problème posé. Les interventions sont limitées à l’adresse du Client susmentionnée et aux périphériques décomptés en entête de ce contrat. En cas d’ajout de matériel maintenu dans le cadre du présent contrat, la tarification mensuelle sera incrémentée comme suit dès la facturation suivante: Poste de travail ou Ordinateur portable supplémentaire : 30 € HT par mois et par machine, Serveur supplémentaire 45 € HT par mois, imprimante et périphériques divers ou nomades 15 € HT par mois.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. La société s’engage à verser la somme de ………………………………. euros TTC, soit ……………… euros hors taxes.
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE. Nonobstant la présence du Doctorant dans les locaux du LABORATOIRE, la SOCIETE reste l'employeur du Chercheur. La SOCIETE s’engage, pendant toute la durée de la présente Convention, à suivre le déroulement de l’Etude et notamment à assurer l’encadrement industriel et opérationnel du Doctorant, au sein de la SOCIETE. Les missions du Doctorant au sein de la SOCIETE devront s’inscrire dans le cadre du programme de recherche du Doctorant tel qu’il a été défini à l’annexe I. La SOCIETE s'engage à faire l'acquisition, sous réserve qu’elle ne les ait déjà, des ressources matérielles nécessaires à la réalisation de l'Etude (bureau, ordinateur fixe, ..), et à les mettre à disposition du Doctorant.