OBLIGATIONS DU PARTICIPANT Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 9.1 Tout au long de sa présence au sein du Forum, le Participant s’engage à avoir un comportement courtois et à éviter toute forme d’activité qui pourrait nuire à l’Association, au Festival, au Forum, à leur bon déroulé ou à leurs images respectives. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Forum ou d’éconduire tout Participant dont le comportement contrevient aux valeurs de l’Association ou aux dispositions de cet article. Tout refus d’accès ou éviction est effectuée à la seule discrétion de l’Association, sans justification nécessaire de sa part. 9.2 Il s’engage notamment à ne pas tenir des propos (liste non-exhaustive) : • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, • violents, racistes, sexistes, homophobes, révisionnistes, d’apologie ou d’incitation au terrorisme, à la réalisation de crimes ou de délits, d’incitation au suicide, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, de la spiritualité, du sexe, du handicap, de l’orientation sexuelle réelle ou supposée, de l’identité de genre réelle ou supposée ou de l’âge, • constituant une incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, • injurieux, grossiers ou diffamatoires, notamment à l’égard des équipes. • ayant un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et à la protection des enfants et adolescents.
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 5.1 En relation avec l’utilisation de la plate-forme en général
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 2.1. Le Participant confirme sa bonne maîtrise de l’anglais, nécessaire à sa participation au Programme. 2.2. Le Participant doit être ponctuel, assister en particulier à toutes les conférences, les sessions, les ateliers appropriés, les activités pratiques et théoriques de l’ensemble du Programme tel que demandé par 2.3. Le Participant doit, durant toute la durée du Programme, faire preuve d’honnêteté, de courtoisie, de considération et de respect. Les Participants doivent éviter tout comportement ou toute conduite qui pourraient être interprétés comme inappropriés par un autre Participant, les employés de l’INSEAD, et/ou des Tiers. Un comportement inapproprié peut inclure notamment, sans limitation : une conduite indésirable sous forme verbale, physique ou visuelle qui dénigre un individu, ou exprime hostilité ou aversion à son encontre, notamment (mais non exclusivement) en raison de son sexe, sa couleur, sa religion, sa nationalité, son handicap ou son orientation sexuelle. 2.4. Le Participant doit assurer la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu’il aura acquises au cours du Programme et respecter l’ensemble de la législation du territoire où se déroule le Programme. 2.5. Le Participant et/ou l’Entreprise doivent obtenir le visa approprié pour le Participant, si nécessaire.
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 20.1. Pendant toute la durée de validité de la Documentation d’Adhésion, le Participant a) les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout accès au Portail d’Adhésion et à toute utilisation de celui-ci par le Participant et ses représentants désignés ; b) tout produit ou service commandé par le Participant, le cas échéant, via le Portail d’Adhésion, peut être régi par les termes d’accords distincts proposés par MTS France. c) il est responsable de et doit gérer et contrôler tous ses accès et utilisations du Portail d’Adhésion, y compris mais sans s’y limiter, via ses représentants désignés affectés, ainsi que les Identifiants d’Utilisateur ; d) il permettra uniquement à ses représentants désignés d’accéder au Portail d’Adhésion ; e) il ne divulguera ni n’autorisera l’accès au Portail d’Adhésion, directement ou indirectement, à un quelconque tiers, à l’exception de ce qui est explicitement autorisé conformément aux présentes Conditions Générales ; f) il sera responsable, à tout moment, de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives au Participant sur le Portail d’Adhésion ; g) il n’utilisera le Portail d’Adhésion à aucune fin autre que pour la gestion du propre compte et des informations pertinentes du Participant ; et h) il ne devra utiliser le Portail d’Adhésion (ou toute information y étant contenue) à toute fin illégale ou afin de discréditer MTS France, ses activités ou marchés ni mettre à disposition, copier, reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence, distribuer, publier, transmettre ou autrement faire circuler l’une quelconque des informations à toute personne autrement que conformément aux présentes Conditions Générales. 20.2. De plus, le Participant reconnait et convient que : a) toute opération réalisée sur le Portail d’Adhésion par un représentant désigné du Participant constitue une preuve suffisante de l’accord du Participant à être engagé sans équivoque par une telle opération et par tou(te)s les termes et conditions applicables et constitue une opération légitime pour les produits et services particuliers en question ; b) sous réserve, le cas échéant, de la confirmation de MTS France, il consent à se soumettre aux termes de chaque opération réalisée sur le Portail d’Adhésion et/ou à être engagé par toute Information renseignée dans le Portail d’Adhésion par un représentant dûment autorisé ; c) il ne contestera pas la validité de toute opération conclue par le Participant ; d) MTS France s...
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 3.1 Le Participant s’engage à : (a) n’utiliser les Documents que de la manière explicitement établie à l’Annexe A de la « Licence d’utilisation de contenus scientifiques » intervenue entre le consortium Érudit et l’Université de Montréal dans le cadre du Projet, la Participant confirmant ici avoir pris conscience de cet Annexe ; (b) ne faire et n’autoriser aucun archivage, affichage, impression, reproduction, revente, exploitation commerciale ou distribution sous format électronique ou sur support papier d’un Document (sauf ce qui est permis au paragraphe suivant); (c) afficher, reproduire ou distribuer un Document dans les limites permises selon l’Annexe A; (d) ne faire aucune utilisation d’un Document pouvant porter atteinte aux droits moraux et à la réputation du consortium Érudit, de l’auteur ou de l’éditeur d’un Document, notamment de manière à laisser entendre que ces personnes font la promotion d’un quelconque produit, service, personne, entreprise, institution ou cause; (e) ne pas utiliser un Document de manière à réduire les revenus du consortium Érudit, de l’auteur ou de l’éditeur, ou de manière à créer un préjudice économique au consortium Érudit, à l’auteur ou à l’éditeur; et (f) ne pas utiliser un Document de manière à contrevenir à la législation et la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur.
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. 9.1Tout au long de sa présence au sein de Series Mania Forum, le Participant ortement courto is au et à éviter toute forme
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. Le Participant est tenu d’informer ses Membres du traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de la Documentation d’Adhésion conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi 78-17 »).
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. Le participant s’engage à informer, sans délai, l’Institution de tout changement de situation (professionnelle ou personnelle) ayant des conséquences sur les prestations versées par l’Institution et en particulier : • la reprise de son activité professionnelle suite à un arrêt de travail, • son inscription au Pôle Emploi, • et le bénéfice des prestations d’un autre régime de prévoyance. A défaut, l’Institution se réserve le droit de suspendre ses prestations.
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OBLIGATIONS DU PARTICIPANT. Les Stories postées par les Participants doivent être conformes aux dispositions légales en vigueur. Ils ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les Stories seront automatiquement écartées du Jeu. Plus généralement, la participation au Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement. Le Participant déclare et garantit : - être l’auteur de la Story postée pour le Jeu et par conséquent titulaire exclusif des droits d’auteur y afférents ; - avoir obtenu les autorisations nécessaires si des tiers sont reconnaissables sur la Story. Le Participant garantit DALMA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que DALMA pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement. Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser DALMA de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
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Related to OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

  • Obligations du Client 3.1. En tant que Responsable de Traitement, le Client respecte ses obligations en vertu de la Législation sur la Protection des données et du présent DPA. Plus précisément, le Client garantit qu’il dispose d’une base juridique au sens de l’article 6 du RGPD de l’UE/RGPD du Royaume- Uni pour que les Données à caractère personnel soient traitées par Optos en vertu du Contrat et comme détaillé à l’Annexe 1, et en cas de Catégorie particulière de données, le Client peut se fonder sur l’une des conditions énoncées dans l’article 9 du RGPD de l’UE/RGPD du Royaume-Uni autorisant le traitement des Catégories particulières de données. 3.2. Le Client demandera à Optos de Traiter les Données à caractère personnel pour son compte et conformément à la Législation sur la Protection des données. Les instructions de Traitement du Client sont indiquées à l’Annexe 1 et plus amplement détaillées dans le Contrat. 3.3. Le Client peut émettre des instructions supplémentaires concernant les activités de Traitement d’Optos, ou modifier ces instructions, à condition que ces instructions soient claires, compréhensibles, cohérentes avec les stipulations du Contrat et du présent DPA, raisonnables et conformes à la Législation sur la Protection des données. Le Client donne ces instructions supplémentaires ou modifiées par écrit ou par courrier électronique à Optos et le Client conserve ces instructions écrites. Le Client dédommagera Optos des coûts raisonnables encourus par Xxxxx en raison de la mise en œuvre de ces instructions supplémentaires. 3.4. Le Client doit (a) accorder à Optos un délai raisonnable pour mettre en œuvre ou respecter toute instruction supplémentaire ou modifiée et (b) coopérer avec Xxxxx pour mettre en œuvre ou respecter ces instructions supplémentaires ou modifiées. 3.5. Le Client est tenu, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente-six (36) heures à partir du moment où il en a connaissance, de notifier à Optos toute violation de la Législation sur la Protection des données découlant des activités envisagées dans le cadre du présent DPA ou du Contrat, toute inexactitude concernant les Données à caractère personnel d’une Personne concernée, tout défaut d’exécution concernant le Traitement commandé des Données à caractère personnel ou toute autre irrégularité concernant le respect de la Législation sur la Protection des données. Dans ces cas, le Client prendra toutes les mesures, y compris, sans s’y limiter, les mesures légales, pour éviter ou limiter autant que possible les effets négatifs et les dommages potentiels pour lui-même, les Personnes concernées, Optos, et les Sociétés affiliées et Sous-traitants ultérieurs d’Optos. 3.6. Le Client fournira l’assistance demandée par Xxxxx pour qu’Xxxxx puisse répondre ou se défendre contre les demandes, requêtes ou enquêtes du Commissaire à l’information ou d’une autre Autorité de contrôle.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

  • Obligations du locataire Le Locataire assume lui-même et à ses frais notamment : - le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH FRANCE ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages. - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en fonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire et tenues à disposition de JUNGHEINRICH FRANCE.

  • Obligations Des Parties Le Fournisseur s’engage auprès de la Collectivité à : (i) Lui mettre à disposition les FON nécessaires au raccordement des Prises NetCity Infra figurant dans la ou les Commandes ; (ii) Prendre en charge tout dommage survenant sur l’Infrastructure Fibre du POP au PBO dans la limite des stipulations de l’Article 15 ; (iii) Maintenir les FON mise à disposition de la Collectivité en bon état de fonctionnement. La Collectivité s’engage auprès du Fournisseur à : (i) Ne pas utiliser les Sites NetCity Infra et les FON nécessaires à leur raccordement à toute fin autre qu’aux fins de ses besoins propres ou de ceux de ses membres lorsque la Collectivité s’avère être un EPCI, en matière de communications électroniques et services connexes ; (ii) Respecter les procédures et instructions émises par le Fournisseur. La Collectivité sera seule responsable de l’utilisation future des Prises NetCity Infra. Elle ne les utilisera à aucune fin interdite par des lois applicables ni ne causera de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, au Fournisseur. Elle s’assurera que les Prises NetCity Infra ne sont pas utilisées à des fins impropres ou illicites. La Collectivité convient d’indemniser le Fournisseur et du tenir compte des réclamations, des coûts des amendes, des pénalités, des dommages et intérêts, des frais et autres charges résultant de l’usage qu’il fera des Prises. Le bon accomplissement des obligations du Fournisseur nécessite de la part de la Collectivité, qui s’y oblige pendant toute la durée de la Convention, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et de suivre les instructions techniques du Fournisseur. La Collectivité reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’utilisation des Prises NetCity Infra et des FON nécessaires à leur raccordement.

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).