OFFRES - COMMANDES. 2.1. Les caractéristiques des Produits sont celles qui figurent aux spécifications du Vendeur, à la date de commande du Client. Cependant il est précisé que les éventuels catalogues et/ou documents commerciaux du Vendeur sont fournis à titre purement indicatif. Les offres du Vendeur sont faites sous réserve de la disponibilité des Produits au moment où la commande est reçue. Toute demande spécifique concernant les Produits, ne figurant pas sur l’offre habituelle du Vendeur, pourra donner lieu à l’établissement d’une étude de faisabilité particulière menée par le Vendeur, à la demande du Client.
OFFRES - COMMANDES. 2.1. Nos offres ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part et pour la durée déterminée qu'elles prévoient ou, à défaut de durée expressément stipulée, au plus tard 15 jours après leur émission. Toute observation formulée au sujet d’une confirmation de commande émise par nous doit nous parvenir dans les deux jours ouvrables de cette émission. A défaut, elle ne sera pas prise en compte.
OFFRES - COMMANDES. 2.1. Nos offres sont faites sans engagement et sont susceptibles d’être modifiées ou rétractées jusqu’à la conclusion de la vente. Toute commande ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Les devis, études et offres demeurent notre propriété. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exécutés sans notre assentiment préalable et écrit.
OFFRES - COMMANDES. 2.1 La description de l'assortiment des produits et prestations de GVFI Internationale SA dans les tarifs et catalogues ne constitue pas d'offre à caractère obligatoire au regard de la conclusion d'un contrat.
OFFRES - COMMANDES. Toutes nos offres sont faites sans engagement, et toutes les commandes de matériels neufs doivent être accompagnées d’un acompte de 30% de leur montant HT et ne lient la Société qu’après réception, encaissement et confirmation écrite. La Société se réserve un délai de 30 jours pour accepter la commande, délai durant lequel la commande doit être maintenue. Aucune annulation de commande définitive pour quelque motif que ce soit, ne peut être acceptée, sauf dispositions d’ordre public. En conséquence, l’Acheteur qui refuserait de donner suite à une commande ne pourra prétendre au remboursement des acomptes versés. Ainsi la Société pourra choisir de conserver l’acompte à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat, à moins qu’elle ne préfère obliger l’Acheteur à respecter ses engagements. La Société pourra également faire valoir en justice tout autre préjudice qu’elle pourrait subir. Toute commande acceptée ne peut être modifiée par l’Acheteur, sauf avenant complémentaire qui outre l’incidence sur le prix pourra déterminer un nouveau délai d’exécution. Toutefois, la Société se réserve le droit d'apporter toute modification ou amélioration à un produit ou système complet de base tel que défini dans ses prospectus ou catalogues, liée à l’évolution technique, ou sur demande éventuelle d’un fournisseur, sans qu’il en résulte une modification du prix ou de la qualité. L’attention de la clientèle est spécialement attirée sur le fait que les Agents, Vendeurs ou Représentants de la Société n’ont pas qualité, ni pour confirmer une commande, ni pour donner quittance, ni d’une manière générale pour engager la Société. La Société se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser toute livraison de commande même confirmée dès lors que l’Acheteur est débiteur de sommes échues envers la Société BIZERBA. L’Acheteur reconnaît, par la signature de la commande, avoir eu parfaitement connaissance des matériels, de leurs possibilités et déclare qu’ils correspondent à ses besoins.
OFFRES - COMMANDES. Toutes nos offres sont sans obligation. Les affaires traitées par des personnes intermédiaires, par des représentants, des voyageurs, des agents, etc. ne nous engagent qu'après confirmation écrite, même si auparavant, d'autres affaires n'avaient pas été confirmées par écrit.
OFFRES - COMMANDES. Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par télécopie ou courrier électronique à notre Société qui se réserve le droit de la refuser, par exemple si le Client n'est pas à jour de ses obligations ou si les conditions de la commande ne sont pas acceptées. Si un accusé de réception de commande est émis par notre Société, le Client doit le vérifier soigneusement et nous signaler par écrit toute erreur ou omission éventuelle dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de cette confirmation. Passé ce délai, le contrat est réputé définitivement conclu selon les conditions définies dans notre accusé de réception de commande. Toutes les prestations de Sauter Régulation SAS sont effectuées selon la norme NF P 03 001. Sauf accord contraire écrit, nos matériels sont réalisés conformément aux normes obligatoires en vigueur à la date de la commande. Le Client est lié par la commande qu'il nous adresse. Toute modification ou annulation de commande, même partielle, ne peut intervenir sans notre accord écrit ; à défaut, elle ouvre droit à notre profit à une indemnité égale au montant de la commande modifiée ou annulée. A défaut de besoins spécifiques exprimés par le Client dans sa commande, les matériels et/ou prestations seront réputés standard et livrés conformément aux termes de notre offre, ou le cas échéant de notre accusé de réception. Notre société ne peut pas être tenue pour responsable des difficultés ou erreurs provenant de données inexactes ou incomplètes fournies par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques des appareils dans la mesure où les appareils de remplacement sont conformes aux standards usuels ainsi qu'aux spécifications expresses du Client. Les documents soumis à l'approbation du Client doivent être retournés et signés au plus tard 8 jours ouvrables après leur expédition par notre société. Passé ce délai, à défaut de refus, demande de modification ou réserves formulés par écrit électronique, ils sont considérés comme approuvés par le Client.
OFFRES - COMMANDES. Les offres du Vendeur sont valables 15 [60] jours et peuvent être modifiées avant toute acceptation par l'Acheteur. La commande n'engage le Vendeur que si ce dernier l'a acceptée expressément.
OFFRES - COMMANDES. 1. Les renseignements et prix indiqués dans les catalogues, notices, barèmes et autres documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
OFFRES - COMMANDES. 2.1 Toutes les offres, quelle que soit leur forme, sont sans engagement, sauf convention écrite contraire. Le vendeur est, en tout cas, habilité à modifier à tout moment sa liste officielle de prix.