Conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente entre Le Client et Au chien chic sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué sa commande conformément à l’article 6 et quant Au chien chic aura confirmé et accepté la commande. L’acceptation fera l’objet d’un envoi par courrier électronique indiquant le numéro d’ordre et le prix global en euros.
Conclusion du contrat de vente. 1. Le contrat de vente est mis en application par l’acceptation écrite du vendeur de la commande de l’acheteur, sans réserves ni modifications, généralement sous forme d’une confirmation de cette commande. Les produits commandés sont déterminés par le n° d’article du catalogue et le prix convenu. L’acheteur est tenu de contrôler l’exactitude de la confirmation de l’ordre. Le contrat n’est pas effectif sans confirmation de commande par le vendeur. Le vendeur n’est pas tenu d’accepter la commande reçue.
2. Les offres du vendeur visant à la conclusion du contrat de vente ne sont contraignantes que si elles sont désignées comme telles, et elles n’obligent le vendeur à accepter la commande que dans de tels cas.
3. La résiliation du contrat de vente conclu par l’acheteur n’est possible qu’avec accord exprès du vendeur.
4. Le vendeur a le droit de facturer les frais de traitement engagés allant jusqu’à 5 % de la valeur de la commande pour la marchandise qui devait être récupérée et dont la commande est annulée.
5. Les réservations de marchandises peuvent être faites jusqu’aux quatre semaines au plus. En cas de livraisons partielles, l’égalité de nuances et de calibre ne peut pas être assurée. En cas de réservations de chantiers ou prescriptions, l’acheteur doit communiquer la date de mise en œuvre prévue.
Conclusion du contrat de vente. 3.1. Le contrat est considéré conclu au moment où le proposant ou le demandeur prend connaissance de l’autorisation écrite de la contrepartie.
3.2. La commande non confirmée par écrit ne pourra en aucun cas être considérée acceptée sauf exécution de cette dernière de la part du Vendeur par le biais de l’expédition ou de la livraison des Produits. La livraison partielle de Produits commandés ne comporte pas l’acceptation de la commande dans sa totalité, mais seulement de la partie de Produits effectivement livrée.
3.3. Le texte de la confirmation de commande de Coem S.p.A. prévaudra, dans tous les cas, sur le texte divergent de l’offre éventuelle ou de la commande.
3.4. Dans le cas où il existerait des différences au niveau des éléments composant la confirmation de commande de Coem S.p.A. par rapport aux accords ou aux commandes, et que l’Acquéreur ne contesterait pas cette dernière, par écrit et dans les 7 jours à compter de la réception de la confirmation, celle-ci sera considérée comme acceptée dans la manière dans laquelle elle a été rédigée.
3.5. Toutes les requêtes visant à reprogrammer ou à annuler totalement ou partiellement une quelconque commande seront refusées à moins d’avoir été acceptées par écrit par le Vendeur. Dans le cas où cette autorisation aurait été donnée, et sans préjudice de tous les autres droits du Vendeur, celui-ci aura le droit d’imposer un montant pour la reprogrammation ou l’approbation de l’annulation de ladite commande.
Conclusion du contrat de vente. 3.1. Sur la Boutique en Ligne Porsche, les Clients peuvent commander les marchandises listées auprès des vendeurs correspondants. En ce qui concerne les Marchandises de PAG, Porsche Smart Mobility joue le rôle de médiateur pour les transactions conclues entre le Client et PAG en fournissant la Boutique en Ligne Porsche et en faisant la publicité des Marchandises proposées. Toutefois, tout contrat de vente est conclu uniquement entre PAG et le Client.
3.2. La présentation des Marchandises sur la Boutique en Ligne Porsche ne constitue pas une offre ferme de PAG de conclure un contrat de vente, mais invite simplement le client à faire une déclaration ferme sur le point de savoir s'il souhaite commander des Marchandises auprès de PAG et lesquelles (invitatio ad offerendum). Le Client peut choisir des Marchandises PAG parmi les Marchandises de la Boutique en Ligne Porsche et les ajouter dans un panier d'achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Lors de la saisie de la quantité de Marchandises et de l'adresse de livraison, le Client est informé de toute restriction de livraison conformément à l'Article 2. Avant de cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de payer", toutes les Marchandises sélectionnées par le Client, leur prix total y compris la TVA légale au montant applicable correspondant ainsi que les droits de douane, taxes et frais d'expédition sont à nouveau affichés dans un aperçu de commande aux fins de vérification par le Client. A ce stade, le Client aura la possibilité d'identifier et de corriger toute saisie incorrecte avant de passer définitivement sa commande. Avant de passer la commande, les dispositions contractuelles, y compris les présentes Conditions Générales de Vente, peuvent être consultées une nouvelle fois par le Client et sauvegardées sous une forme reproductible. En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de payer", le Client soumet une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente sur les Marchandises ajoutées au panier. Toutefois, l'offre ne peut être soumise et transférée que si le Client accepte, et donc inclut dans son offre, les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur un bouton correspondant.
3.3. PAG confirmera la réception de la commande du Client par e- mail. Toutefois, cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande du Client.
3.4. Le contrat ne prendra effet que lorsque PAG aura accepté l'offre du Client. L'acceptation de la comman...
Conclusion du contrat de vente. Il est rappelé qu’une vente ne sera parfaite qu’après que le Client aura retourné au Mandataire l’ensemble des éléments suivants : - le contrat de mandat dûment signé ; - les conditions générales dûment signées ; - la proposition commerciale du vendeur, dûment signé ; - le contrat de stockage s’il y a lieu, dûment signé ; - le complet règlement du prix de vente et de ses accessoires.
Conclusion du contrat de vente. Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque PX Précinox SA a, par écrit (lettre, fax ou xxxxxxxx étant considéré comme écrit), confirmé la commande du client. Une confirmation par fax de PX Précinox SA vaut acceptation écrite. Aucun contrat de vente accepté ne pourra être annulé, sauf accord écrit et exceptionnel de PX Précinox SA. La confirmation de commande et ses éventuelles annexes énumèrent exhaustivement les livraisons et prestations de PX Précinox SA. Lors de modifications de dessin, le plan est envoyé par le client à PX Précinox SA avec modifications annotées en évidence pour approbation par PX Précinox SA. Les commandes pour les produits modifiés seront traitées comme une nouvelle offre, aboutissant à une nouvelle présentation d’homologation. Avant cet agrément, nulle commande n’est considérée comme valable. Des modifications en termes de coûts ou de code peuvent en résulter. Le poids du métal précieux figurant sur l’offre de vente est donné à titre indicatif uniquement. Il est confirmé de manière définitive sur le bulletin de livraison de PX Précinox SA après la fabrication du produit. Pour tout contrat de vente et selon la loi fédérale suisse contre le blanchiment d’argent, PX Précinox SA transmet la documentation LBA « Lutte contre le blanchiment d’argent » à son client. Ce dernier doit la retourner dûment complétée et validée avant toute transaction commerciale.
Conclusion du contrat de vente. Le consentement des parties se forme sans réserve sur la chose vendue et sur le prix, après négociation conduite avant l’expiration du délai de validité de la proposition commerciale formulée par l’ONF. Le contrat est alors réputé conclu aux conditions générales du cahier des clauses générales référencé dans la proposition commerciale et aux clauses particulières négociées entre les parties. Le consentement de l’acheteur peut être donné par tout moyen propre à lui donner date certaine, qu’il s’agisse d’un engagement télécopié et confirmé par courrier ou d’un échange de signatures électroniques lorsqu’un tel dispositif sera disponible. Le contrat ne sera réputé conclu que s’il est signé par une personne ayant capacité juridique à engager l’acheteur.
Conclusion du contrat de vente. 3.1 L’offre constitue une offre de vente irrévocable du Vendeur d’une durée de 30 jours et officialise les accords contenus dans les négociations précédentes entre les parties.
3.2 L’offre peut être précédée d’une inspection sur site réalisée par le Vendeur dans les locaux de l’Acheteur et comprend, outre les Conditions générales de vente, le prix, les conditions de paiement, les caractéristiques du produit, la quantité, le type d’emballage, les procédures de retour, les moyens de transport, la destination, les conditions de livraison et la documentation connexe, ainsi que les procédures d’installation.
3.3 Le Contrat est réputé prendre effet dès la signature de l’Acheteur et après transmission au Vendeur des Conditions générales de vente par l’Acheteur.
3.4 L’offre ne peut être modifiée que par un contrat écrit ultérieur signé par les deux parties.
Conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente entre Le Client et Wood&Design sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué et confirmé sa commande (et le cas échéant payé l’acompte exigé) en réponse au mail de Wood&Design l’informant de la disponibilité du produit et du délai de fabrication.
Conclusion du contrat de vente. Le Vendeur adresse au Client une offre à durée limitée détaillant les Produits et leur prix. En l’absence d’indication précise dans l’offre, celle-ci est valable quinze (15) jours. A la suite de la communication de cette offre par le Vendeur ou sur la base du catalogue du Vendeur, le Client adresse une commande précisant les caractéristiques, les quantités et les références des Produits souhaités (la « Commande »). Le contrat de vente (ci-après le « Contrat ») est conclu par la confirmation du Vendeur de la Commande du Client via un accusé de réception de la Commande délivré par le siège social du Vendeur dans un délai raisonnable après réception de la Commande par le Vendeur et récapitulant les éléments essentiels du Contrat. La Commande est ferme et aucune modification de la Commande - de quelque nature qu’elle soit - ne sera acceptée sauf accord exprès du Vendeur. Le Client est informé du fait que pour des raisons industrielles, les longueurs des Produits livrés pourront varier (i) de plus ou moins 10% par rapport aux longueurs de Produits commandés à la pièce, et (ii) de plus ou moins 15% par rapport aux longueurs de Produits commandés au mètre. En tout état de cause, une tolérance de mesure des longueurs de plus ou moins 0,5% sera autorisée. Conformément aux dispositions de l’article 3, le prix facturé correspondra aux longueurs effectivement livrées. Le Client est informé du fait que, pour des raisons industrielles, le Vendeur se réserve le droit de fixer un montant minimum de commande dans ses offres.