Pièces contractuelles. En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut
Pièces contractuelles. Le Contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : • les Conditions Générales de Vente et leurs éventuelles annexes qui sont soit tenues à la disposition du Client sur le site Internet xxxxxxxxxxxxxx.xx, soit adressées sur simple demande. Les caractéristiques générales de ce tarif et les conditions contractuelles sont mentionnées dans les Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter expressément. • les présentes Conditions Particulières et leurs éventuelles annexes remises au Client et signées par lui. Celles-ci contiennent l'intégralité de l'accord des Parties. Elles annulent et remplacent tout échange antérieur à la signature du Contrat et portant sur le même objet. En cas de contradiction ou d’opposition, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente. Toute modification du Contrat devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties.
Pièces contractuelles. Les pièces contractuelles annexées à la présente convention sont les suivantes : ▪ descriptif technique du [de chaque] dispositif cofinancé : objectifs stratégiques, indicateurs, critères de sélection éventuels, taux d’intervention, … ▪ plan de financement global du ou des dispositifs cofinancés, ventilé selon les modalités prévues à l’article 4 ; ▪ modèle de certificat de dépenses nécessaires aux déclarations de dépenses prévues à l’article 6 ; ▪ tableaux descriptifs de la piste d’audit administrative et des circuits financiers mis en place par l’organisme intermédiaire pour chaque dispositif cofinancé ; ▪ plan type des rapports annuels et finals d’exécution prévus à l’article 7.2 ; ▪ relevé d’identité bancaire ▪ [éventuellement : autres pièces à définir par l’Etat].
Pièces contractuelles. (Art. 1-2, 1-3 et 1-4 des Conditions Générales)
Pièces contractuelles. Doivent être annexées au présent contrat les pièces suivantes AU NOM DU LOCATAIRE : - Attestation d'assurances - Justificatif de domicile - Chèque de location - 2 chèques de caution La signature ne pourra intervenir qu'à la seule condition d'un dossier complet (toutes les pages paraphées et signature sur la dernière page).
Pièces contractuelles. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du Contrat, celles-ci prévalent dans l'ordre ci-dessous : - le Contrat ; - l’annexe 1 du Contrat ; - les autres annexes du Contrat.
Pièces contractuelles. La présente Sous-location comporte différentes annexes qui en font partie intégrante :
Pièces contractuelles. Les conditions du marché sont définies par les documents suivants qui sont classés par ordre de priorité, la numérotation la moins élevée primant sur les autres :
1- les devis descriptifs des travaux établis par chacune des entreprises cotraitantes, signés par le client. Ils sont annexés au présent marché,
2- le présent marché de travaux - entreprises cotraitantes,
3- les plans, dessins et détails d’exécution déterminant l’ouvrage et/ou les travaux à réaliser, l’évaluation thermiqueréalisée par l’un des cotraitants ou, le cas échéant, l’étude thermique réalisée par un BET (Bureau d’études techniques),
4- le calendrier des travaux. Les exemplaires des pièces contractuelles sont et restent la propriété de chaque entreprise. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise concerné. Ils doivent tous lui être restitués en cas de non réalisation de la condition suspensive prévue à l’article 2 et 00-0, x’xx x’xxx pas donné suite à la proposition, ou pour toute autre cause d’abandon du projet de groupement en cotraitance. Une offre ECO artisan 3
Pièces contractuelles. Les documents contractuels de l’offre Trunk SIP sont, dans l’ordre décroissant de priorité, le bon de commande, l’éventuel compte-rendu d’intervention, les STAS Trunk SIP, les présentes conditions spécifiques Trunk SIP et les conditions générales d’abonnement aux services des télécommunications. La signature du bon de commande du service Trunk SIP emporte, de la part du Client, adhésion totale et sans réserve aux différentes clauses, charges et conditions définies dans les documents contractuels énumérés ci-dessus.
Pièces contractuelles. Les pièces constitutives de la convention sont le présent document et son annexe financière. Fait en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. A Rouen, le …………………………