Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de renonciation ». Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances : La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 12 « Modalités d’examen des réclamations ».
Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées à l’article 3 Faculté de renonciation de la section Dispositions communes des Conditions générales ci-après. Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances : La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus à l’article 9 Modalités d’examen des réclamations figurant dans la section Dispositions communes des Conditions générales ci-après. Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française. Les garanties du présent contrat sont régies par le Code des assurances. Au 00 00 (0)0 00 00 00 08*
Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de renonciation ». • Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances : • vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles; • ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur; • vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat; • le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ; • vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat. • La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 12 « Modalités d’examen des réclamations ».
Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 4 « Faculté de renonciation ». • Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du code des assurances :
Points d’attention. Si votre contrat actuel est un contrat intégré au tarif réglementé avec le distributeur HUNELEC, la résiliation du contrat sera exécutée automatiquement et sans indemnité. Vous ne pourrez pas revenir au tarif réglementé (hors exception du particulier en basse tension inférieure ou égale à 36 kVA qui le pourra après un délai minimal de 6 mois, conformément à la réglementation en vigueur). - Si votre contrat actuel est un contrat unique ou un contrat d'accès au réseau, il y a lieu de vérifier les modalités de résiliation avant toute nouvelle contractualisation. Fait à ……………………………………………….. Le …………………………………………………….
Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de renonciation ». • Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances : • vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ; • ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ; • vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat ; • le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ; • vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.
Points d’attention. Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de renonciation ». Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances: La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 12 « Modalités d’examen des réclamations ». Veuillez nous indiquer : Votre N° de contrat Qui a besoin d’ aide ? Où ? Pourquoi ? Qui s’ occupe du malade ? Xx, quand et comment peut-on le joindre ? Pour toute demande de remboursement, vous devez aviser GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE www. grassavoye- montagne. com Si vous ne disposez pas d’un accès internet, contactez GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE au 00.00.00.00.00 « appel non surtaxé » Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française. Les garanties du contrat sont régies par le Code des assurances.
Points d’attention. Si votre contrat actuel est un contrat intégré au tarif réglementé avec le distributeur UME, la résiliation de ce contrat sera exécutée automatiquement et sans indemnité. Vous ne pourrez pas revenir au tarif réglementé (hors exception du particulier en basse tension inférieur ou égale à 36 kVA qui pourra revenir au tarif réglementé après un délai minimal de 6 mois conformément à la réglementation en vigueur). - Si votre contrat actuel est un contrat unique ou un contrat d’accès au réseau, il y a lieu de vérifier les modalités de résiliation avant toute nouvelle contractualisation.
Points d’attention. Seuls les déchets en provenance du bâtiment et triés seront financés par Ecominéro • C’est le premier site qui réceptionne les déchets qui sera financé pour l’ensemble des opérations de reprise et Traitement des Déchets. Annexe [4] – Arrêté du 30/09/2022 portant agrément de Ecominéro <.. image(Une image contenant texte Description générée automatiquement) removed ..> Annexe [5] – Echanges de données (RGPD) Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Ecominéro est susceptible de collecter un certain nombre d’informations incluant des données à caractère personnel. La présente annexe décrit les pratiques de confidentialité applicables aux informations de nature confidentielle et/ou aux données personnelles traitées dans le cadre du Contrat conclu entre Ecominéro et l’Opérateur. L’ensemble des données personnelles collectées par Ecominéro sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. L’ensemble des données confidentielles collectées par Ecominéro devront en tout état de cause être traitées dans le respect des stipulations de l’article 10 « Confidentialité » du Contrat.