Common use of Prix et paiement Clause in Contracts

Prix et paiement. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

Prix et paiement. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve La licence d’utilisation est consentie au Client moyennant le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter règlement de la date redevance convenue et mentionnée au Bon de commande. La facturation de cette redevance s’opérera comme mentionné au Bon de commande Les paiements s’effectueront par Lettre de Change Relevé Magnétique, ou tout autre moyen de paiement dématérialisé de type Prélèvement Automatique, Virement, etc... Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 alinéa 1er du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en vigueur demeure restée infructueuse, à l'application de ceux-ci. Les délais pénalités de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard, en sus de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable pénalité forfaitaire fixée par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementdécret. En cas de non-paiement, même partiel, de toute paiement d'une facture à sa date d’échéanceson échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrel’Editeur pourra, des intérêts équivalents au taux de la BCE sans mise en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en susdemeure préalable, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour exiger le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation immédiat de toutes les sommes lui restant dues par le Client, et suspendre l'exécution de toutes commandes qui n’ont pas encore été livrées et ou livraisons en cours. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de celles qui n’ont pas été payéesl’Editeur.

Prix et paiement. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 20202010) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

Prix et paiement. Il est entendu que les prix ne comprennent pas les droits ou taxes, de quelque nature qu’ils soient. Sauf mention contraireaccord écrit contraire du vendeur, les prix indiqués s’entendent factures sont payables, au comptant et sans remise, au siège social du vendeur ou sur un compte désigné par le vendeur, étant entendu que tous les droits, taxes et frais bancaires ou de change, de quelque nature qu’ils soient, sont supportés par l’acheteur. Tout rabais est calculé sur le prix, à l’exclusion de toutes taxes. En cas d’utilisation du SEPA Direct Debit B2B, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur une pré-notification d’au moins un jour. En cas de livraisons « Départ départ usine » (Incoterms 2020Incoterms® 2010 « EXW » pour « ex works ») à l’intérieur de l’Union européenne (hors taxesou d’exportations organisées par l’acheteur) sur lesquelles aucune TVA locale n’est appliquée à la demande de l’acheteur, l’acheteur fournira au vendeur, à première demande, toutes les preuves démontrant que les produits ont été livrés en- dehors de l’État membre où les produits ont été chargés (ou en-dehors de l’Union européenne). Si l’acheteur reste en défaut de fournir une telle preuve, toutes les pénalités TVA (y compris, de manière non exhaustive, les montants de TVA locale, les amendes et les intérêts de retard), réclamées une autorité fiscale, seront répercutées sur l’acheteur. Les factures et les notes de crédit ou de débit sont émises sur papier, sauf si l’acheteur a expressément accepté de recevoir des factures électroniques et des notes de crédit ou de débit électroniques. Le vendeur peut demander le paiement par lettre de change acceptée, tous les frais de transport recouvrement étant à charge de l’acheteur. Aucune réduction pour paiement au comptant ne sera appliquée tant qu’une facture non payée à l’échéance n’aura pas été payée intégralement ainsi que tous les coûts et intérêts s’y rapportant. À défaut de paiement à l’échéance et sans préjudice de tout autre droit du vendeur, y compris, mais de façon non exhaustive, le droit de réclamer un dédommagement supplémentaire pour le dommage réel causé au vendeur, l’acheteur devra payer une somme forfaitaire correspondant à quinze pourcents du montant dû, afin de couvrir, sans pour autant y être limité, les frais administratifs, les frais précontentieux et les frais de recouvrement résultant du retard de paiement de l’acheteur. En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’acheteur sera redevable et devra payer un intérêt pour paiement tardif au taux fixé par la Banque Centrale Européenne majoré de sept pourcents (directive européenne 2000/35/EC) ou du taux plus élevé requis par écrit avant la vente, tout mois entamé étant compté en entier. La date à laquelle le montant est dû est toujours calculée à partir de la date de facturation. L’acheteur convient en outre qu’en cas de paiement non effectué, le vendeur peut suspendre ou annuler la vente et/ou toute autre commande en cours (en ce compris les commandes confirmées), une telle suspension ou annulation ne pouvant donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de dédommagement de la part de l’acheteur et ce, sans préjudice d’une d’indemnisation ou de dédommagement de la part du vendeur pour le dommage subi suite à pareille suspension ou annulation. L’absence de paiement d’une facture pour une livraison lors de son échéance, même en partie, entrainent l’exigibilité immédiate et de plein droit de tous les montants dus par l’acheteur au vendeur, en quelque qualité que ce soit. En cas de paiement non effectué ou de tout autre événement pouvant compromettre les paiements, le vendeur aura le droit de communiquer les coordonnées de l’acheteur à la destination convenuecompagnie d’assurance-crédit du vendeur et de pratiquer une compensation (« set-off ») entre le montant dû par le vendeur à l’acheteur et tout autre montant, qui sont supportés quelle qu’en soit son origine, dû par l’Acheteurl’acheteur au vendeur. Le Vendeur vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes refuser les commandes facturées à compter de l’acheteur si l’acheteur se trouve dans une situation financière délicate, selon la classification de la date compagnie d’assurance-crédit du vendeur ou, même en cas de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté si l’acheteur a antérieurement payé des montants dus avec l’acceptation préalable par écrit retard et/ou n’a pas exécuté son obligation de paiement intégral (ce qui recouvre le paiement du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outremontant principal, des intérêts équivalents au taux de retard pour paiement tardif, de l’indemnité pour frais de recouvrement ou de la BCE somme forfaitaire de quinze pourcents mentionnée plus haut) ou s’il est probable que l’acheteur risque d’être en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur défaut de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/payer ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesfaire faillite.

Prix et paiement. Sauf mention contraire, les Les prix indiqués mentionnés dans nos offres s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (nets et hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui TVA et sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème susceptibles d’être adaptés en fonction des éventuelles modifications de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteurnos fournisseurs et/ou sous-traitants, des tarifs de transport, d’assurances, de taxes et/ou d’impôts, du prix des carburants ou de toute autre fourniture. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise Tous travaux en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement sus à la commande concernéeinitiale feront l’objet d’un devis et seront facturés en régie au taux horaire défini au préalable. Aucune remise Les couts relatifs au déplacement seront repris dans un poste complémentaire. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social du vendeur. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeurpas prise en compte. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus Les commandes que nous confirmons sont facturées comme suit et payables immédiatementau comptant : - 50% à la confirmation de la commande - 50% à la livraison Les commandes de pièces détachées que nous confirmons sont payables anticipativement. Nos factures sont payables à notre siège social, au grand comptant, net et sans escompte. Nos éventuels agents et représentants n’ayant pas pouvoir de réceptionner le paiement de nos factures, les paiements faits entre leurs mains nous sont inopposables. En cas de non-paiement, même partiel, paiement de toute facture à sa date d’échéancel’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrele vendeur est autorisé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à cesser la livraison des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires marchandises et/ou la réalisation des travaux commandés et en outre après paiement intégral, à les reprendre en fonction de nos propres disponibilités. Le non-paiement d’une facture tracée par nos soins à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’un intérêt de retard aux taux mensuel de 1% et la débition d’une indemnité conventionnelle forfaitaire irréductible égale à 15% du montant dû avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice de tous dommages réels supérieurs dont nous nous réservons la possibilité d’obtenir une garantie financière pour l’indemnisation. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité́ forfaitaire. Lorsque nous octroyons des délais de paiement et/ou acceptons des traites, le défaut ou le retard de se prévaloir paiement d’un seul terme ou d’une traite à son échéance entraine de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées plein droit et de celles qui n’ont pas été payées.sans mise en

Prix et paiement. Sauf mention contraireLes prix s’entendent en euros, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes). Toute augmentation des taxes existantes ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Les factures sont payables au siège social de la Société comptant, frais net et sans escompte, à partir du jour de transport non compris à la destination convenueréception de la facture, qui sont supportés par l’Acheteurd’une demande de paie- ment équivalente ou de la réception des marchandises ou de la prestation des services. Le Vendeur Si la vente porte sur des marchandises, la Société se réserve le droit, même après l’expédition partielle de ces dernières marchandises, d’exiger du client des garanties adéquates pour la bonne exécution de ses engagements. Si le client ne donne pas satisfaction à la Société, celle-ci a le droit d’annuler tout ou partie de réviser son barème la commande. Les chèques et virements bancaires ne sont considérés comme moyen de tarifs paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Un intérêt de 1% par mois entamé sera dû pour toutes les factures de la Société dont le paiement n’est pas parvenu à tout moment la Société à l’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non-paiement à l’échéance entraîne en outre la majoration du montant de la facture de 10% avec un préavis minimum de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire70,00 €, non compris les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter frais de la date justice, et ce, de plein droit et sans mise en vigueur de ceux-cidemeure préalable. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditionsLa Société se réserve le droit, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En en cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/reprendre ou de se prévaloir venir rechercher les marchandises sans indemnisation du client. Le non- paiement à l’échéance d’une seule facture entraîne de la résiliation plein droit l’exigibilité immédiate du solde restant dû de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et autres factures même de celles qui n’ont ne sont pas été payéesvenues à échéance. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion. Toute facture dont le montant hors TVA est inférieur à 125,00 €, sera majorée de 15,00 € pour frais d’administration.

Prix et paiement. Sauf mention stipulation contraire, les nos prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’AcheteurTVA. Le Vendeur prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Sauf dérogation expresse, un acompte de (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) . En vue du paiement des produits vendus, le vendeur se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de garanties complémentaires, telles que notamment, le paiement par traite, la remise d’un chèque certifié ou la constitution d’une garantie bancaire. L’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 80 % de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son barème exécution, du coût réel des paramètres suivants : marchandises, matières premières, salaires, énergie et variation de tarifs cours entre la devise d’achat des matières premières et/ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s’appliquent à tout moment avec un préavis concurrence de 1 mois à l’Acheteurla partie du prix correspondant au coût qu’ils représentent. Sauf indication stipulation contraire, les prix révisés deviennent applicables toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social du vendeur, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat). Toute réclamation relative à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à courir à compter défaut de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise quoi elle ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementpas prise en compte. En cas de non-paiement, même partiel, non paiement de toute facture à sa l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant : - 10 % si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles ; - le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à la date d’échéanced’échéance entraînera la débition, toutes de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 75 EUR. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les créances impayées devront être payées dans leur intégralitéfrais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire. En cas de non respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera lors de la passation de la commande du Code civil. En outre, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) l’exécution des intérêts équivalents au taux de la BCE autres commandes en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement cours jusqu’au complet règlement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesmontants dus.