PROGRAMMATION. 2.1 et GROUPE proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-24 du Code pénal).
PROGRAMMATION. 2.1 se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés dans le cadre des Abonnements La Chaînes et LES CHAÏNES .
2.2 GROUPE n’étant pas éditeur des programmes, chaînes et services qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait de chaînes ou services, et/ou de la perte d’exclusivité et/ ou de la suppression de ces programmes, chaînes ou services et/ou de la présence ou non de programmes et/ou chaînes et/ou services selon le mode de réception de l’Abonnement CANALSAT ou MINIPACK.
2.3 Par conséquent, en cas de suppression de programmes, chaînes ou services composant l’Abonnement ou l’option, l’abonné qui en est informé par tout moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à ou GROUPE , selon le cas, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à l’échéance du contrat.
2.4 et GROUPE proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du code pénal).
PROGRAMMATION. Toute la programmation est fournie « sous réserve de disponibilité » et peut être modifiée. Une partie de la programmation, y compris les événements sportifs, peut ne pas être transmise dans votre région, afin de respecter les droits d’auteur ou pour tout autre motif. La programmation peut également être abandonnée par le fournisseur de la programmation ou la programmation peut aussi faire l’objet d’interruptions temporaires en raison de causes indépendantes de notre volonté (comme les conditions météorologiques ou un fonctionnement défectueux du satellite). Tout remboursement ou crédit en raison d’interruptions ou de non-disponibilité de la programmation est à notre appréciation. Nous n’accordons pas de remboursement ni crédit correspondant à toute période de restriction de diffusion.
PROGRAMMATION. 4.1 et GROUPE se réservent la faculté de modifier, sans notification préalable, tout ou partie des chaînes et/ou programmes et qui sont proposées dans le cadre de l’Abonnement.
4.2 En raison de la durée des accords conclus avec les éditeurs de chaînes et avec les titulaires des droits de diffusion des compétitions sportives et des émissions auxquels donne accès l’Abonnement, /GROUPE sont susceptibles de ne plus être en mesure en cours de contrat d’assurer la diffusion d’une ou plusieurs des chaînes, de tout ou partie d’une ou plusieurs des compétitions sportives et/ou d’une ou plusieurs des émissions proposées dans le cadre de l’Abonnement.
4.3 /GROUPE ne sauraient en aucun cas être tenues pour respon- sables du contenu et/ou du retrait et/ou de la perte d’exclusivité et/ou de la suppression ou modification des programmes des chaînes et/ou descontenus pour lesquels elles ne sont pas éditrices. GROUPE n’étant pas éditrice des chaînes en clair, elle ne saurait garantir la pérennité de leur réception par la Collectivité, et en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des dites chaînes, ni des modifications qui pourraient intervenir dans leurs programmations. Toutefois, en cas d’arrêt de la diffusion d’une ou plusieurs des chaînes sélectionnées, /GROUPE en informera préalablement la Col- lectivité par écrit au plus tard 30 (trente) jours avant l’arrêt de la diffusion de la chaîne. Le remplacement de la ou des chaînes de l’Abonnement supprimées par une chaîne au choix de la Collectivité (hors chaînes en option) s’effectuera dans tous les cas à titre gracieux.
4.4 /GROUPE n’assurant pas elles-mêmes la diffusion des pro- grammes retransmis, elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages, directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption de la diffusion, la retransmission ou la réception desdits programmes, à l’exception des cas de panne ou dysfonctionnement de la Station de télédistribution visés à l’Article 2.2.9.
4.5 La Collectivité est pleinement responsable de la diffusion dans les chambres de son Établissement des programmes des chaînes composant son Abonnement. Il est rappelé que GROUPE propose des programmes réservés à un public averti (dits programmes de catégorie V). Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui per- mettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénal...
PROGRAMMATION. Le secrétariat permanent s’adjoindra les services d’un prestataire qui sera chargé d’assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de l’événement. Cette prestation comprend principalement la conception et l’élaboration du programme, la conception et la gestion d’un appel à manifestation d’intérêt, le choix et l’encadrement des intervenants. La prestation comporte neuf phases principales : 1 Rédaction d’une note de cadrage 2 Constitution et animation du comité de préparation 3 Organisation générale de l’appel à manifestation d’intérêt, préparation des contenus du livret... 4Organisation générale des sessions plénières 5 Coaching, coordination et suivi des intervenants 6 Proposition et rédaction du préprogramme 7 Proposition et rédaction du programme définitif 8 Présence lors de l'événement
PROGRAMMATION. 3.1 le client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières et du conseil supérieur de l’audiovisuel (csa).
3.2 dans ce cadre, les chaînes tV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être sur une autre. ainsi selon la technologie utilisée par le client pour réceptionner la tV d’orange, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées.
3.3 orange attire de surcroît l’attention du client sur la vigilance qu’il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes tV. conformément à la recommandation du conseil supérieur de l’audiovisuel (csa) du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de tV dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système
3.4 orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du csa.
PROGRAMMATION. Actuellement, l’Association programme environ 200 films par an. Elle se réunit régulièrement pour choisir les films proposés dans son programme. Ce fonctionnement sera maintenu dans le cadre de la programmation du nouveau cinéma. L’Association recherchera à programmer le plus grand nombre de films classés Art et Essai en vue d’obtenir le plus grand nombre de labels. L’Association pourra apporter son soutien à certains films programmés au cinéma et ne faisant pas partie de sa programmation : films Art et Essai, films soutenus par la Région Auvergne Rhône Alpes … Dans le cas de films Art et Essai programmés par l’exploitant, les contremarques adhérent CINEVALLEES seront acceptées. L’Association prendra à sa charge les minimums garantis qui seraient demandés par le distributeur pour les films choisis. Les dispositifs d’éducation à l’image seront encouragés, notamment les séances à l’attention des scolaires, écoles, collégiens et lycéens. Ces séances pourront être programmées le matin et en début d’après-midi, en accord avec l’Exploitant.
PROGRAMMATION. CGA 15/10/2019
PROGRAMMATION. Le tonnage contractuel global à transporter est assorti d'une programmation à laquelle s'applique la fourchette définie à l'article 2.14 et qui répartit prorata temporis la quantité de marchandises à transporter.
PROGRAMMATION. 4.1 ¢ AFRIQUE et ¢ CÔTE D’IVOIRE n’étant pas éditeurs des programmes qu’elles proposent, ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables de leur contenu. L’Abonné prend note que la diffusion des dits programmes est conditionnée à l’accord des éditeurs des chaînes. Par ailleurs, ¢ AFRIQUE et/ou ¢ CÔTE D’IVOIRE peuvent être amenés à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions des éditeurs et/ou des éventuelles autorités de régulation locales dûment habilitées.
4.2 ¢ AFRIQUE reste libre de modifier ses Offres, et pourra supprimer une ou plusieurs Chaînes, Formules, ou Options composant l’Abonnement ou le(s) Complément(s) d’Abonnement. L’Abonné qui en est informé par tout moyen, dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à ¢ CÔTE D’IVOIRE, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la fin du mois au cours duquel la demande de résiliation aura été reçue.
4.3 L’Abonné est informé que certains programmes devront être occultés sur demande des éditeurs des Chaînes en cas de non-détention par ces dernières des droits de diffusion en Afrique, ¢ AFRIQUE et/ou ¢ CÔTE D’IVOIRE ne pourront être tenues pour responsables à ce titre.
4.4 ¢ AFRIQUE et/ou ¢ CÔTE D’IVOIRE n’assurant pas elles -même la diffusion des programmes, elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption dans la diffusion, la retransmission ou la réception desdits programmes. ¢ AFRIQUE et/ou ¢ CÔTE D’IVOIRE ne sauraient, en particulier, être tenues pour responsables de toute interruption temporaire ou définitive des programmes quelle qu’en soit la cause notamment en cas de force majeure affectant ¢ AFRIQUE et/ou ¢ CÔTE D’IVOIRE elles-mêmes ou tout intervenant dans la diffusion, la retransmission ou la réception de ces programmes. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, cyclones, tempêtes, cataclysmes, éruptions volcaniques, perturbations climatiques, émeutes, vandalisme, attentats, mouvements populaires, guerres, putschs, mutineries, grèves ou autres actions de conflits de travail et/ou causes accidentelles telles que incendies, dégâts des eaux, explosions, dégradations ou panne de transmission d’un système technique appartenant à un tiers, actions du gouvernement ou de toutes au...