PROGRAMMATION Clauses Exemplaires

PROGRAMMATION. 2.1 et GROUPE proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-24 du Code pénal).
PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.
PROGRAMMATION. Toute la programmation est fournie « sous réserve de disponibilité » et peut être modifiée. Une partie de la programmation, y compris les événements sportifs, peut ne pas être transmise dans votre région, afin de respecter les droits d’auteur ou pour tout autre motif. La programmation peut également être abandonnée par le fournisseur de la programmation ou la programmation peut aussi faire l’objet d’interruptions temporaires en raison de causes indépendantes de notre volonté (comme les conditions météorologiques ou un fonctionnement défectueux du satellite). Tout remboursement ou crédit en raison d’interruptions ou de non-disponibilité de la programmation est à notre appréciation. Nous n’accordons pas de remboursement ni crédit correspondant à toute période de restriction de diffusion.
PROGRAMMATION.  L’offre « ferme » permet au candidat de réserver des jours et tranches horaires d’utilisation définis dans le contrat local, qui lui sont alors accordés fermement et facturés. En dehors de ces tranches horaires réservées, le candidat peut demander l’utilisation des installations souhaitées soit en demandant le déplacement d’une tranche horaire, soit en demandant une mise à disposition supplémentaire des installations pendant une tranche horaire de même durée, dans la limite de dix tranches horaires supplémentaires par mois. Les installations sont alors mises à disposition du candidat, pour la durée demandée, sous réserve de l’accord préalable de SNCF Réseau selon le processus de programmation suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse xxxxxxxx.xxxx@xxxx.xx avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une mise à disposition supplémentaire ou d’un déplacement de tranche horaire. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre de modification est limitée à dix tranches horaires par mois.  L’offre « open » permet au candidat de ne s’engager que trois (3) jours ouvrés à l’avance. Elle demande alors l’utilisation d’une tranche horaire sur les installations souhaitées selon le processus suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse xxxxxxxx.xxxx@xxxx.xx avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une nouvelle demande de mise à disposition ou d’une demande de déplacement de tranche horaire déjà programmée. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre est limitée à dix tranches horaires par mois.
PROGRAMMATION. La programmation débute à compter de la validation des spécifications techniques et sur la base de la maquette/prototype présentée au Client et de la maquette ; le Site Web et/ou d’une Application Web est développé et mis au point sur la configuration informatique définie par cette maquette/prototype validée le Client. Le cahier des charges du Client peut être révisé par le prestataire dans ce cas le client est amené à le rendre paraphé, et signé en dernière page du Cahier des charges au Prestataire. Le Cahier des charges par le Prestataire est communiqué au client après la signature du devis. Le client à un délai de 15 (QUINZE) jours pour rendre le Cahier des charges signé, passé ce délai le Cahier des charges est considéré comme étant signé. Le client peut alors demander au Prestataire pendant ce délai des modifications du Cahier des charges, ces modifications ne doivent pas dépasser 30 % des prestations validées dans le Devis, dans le cas où les modifications demandées excèdent 30% des prestations présentent dans le Devis un avenant sera envoyé au Client.
PROGRAMMATION. CGA 15/10/2019
PROGRAMMATION. Sans préjudice des autres travaux neufs qu’il peut être amené à réaliser en cours de délégation, le Délégataire formalisera dans la première année à compter de la prise d’effet de la délégation la programmation de travaux neufs sur lesquels il s’est engagé concernant : - le déploiement de dispositifs de relève à distance pour que les collectivités membres du SEDIF soient entièrement équipées au plus tard en 5 ans (hors répéteurs et concentrateurs). - la mise en place d’un dispositif « Res’ Echo » de surveillance permanente du réseau (capteurs acoustiques à poste fixe), sur certains secteurs sensibles du réseau, visant à une « écoute » en continu des canalisations et des branchements en vue de la détection précoce des fuites - la mise en place d’un dispositif « Qualio » de surveillance permanente du réseau (capteurs qualité) ou de traçabilité de l’eau dont l’objectif est précisé au § 5 de l’annexe 40 - le développement des applications informatiques visées au § 27.2. Ces travaux peuvent être étalés le cas échéant sur la durée de la délégation.
PROGRAMMATION. La CORPORATION doit obtenir l’approbation préalable de la VILLE sur le choix de la programmation qu’elle développera conformément à l’article 7.8.2.
PROGRAMMATION. 7.8.1. La CORPORATION a l’obligation de planifier des activités pour tous les types de clientèles, quel que soit leur catégorie d’âge, leurs goûts et préférences, ou leur profil. Elle doit varier ses activités afin d’y inclure, notamment mais sans limitation, des composantes culturelles, récréatives, sportives et déployer une offre sensible aux enjeux d’accessibilité et qui s’adresse tant aux enfants, aux adolescents, aux adultes, aux aînés et aux familles. Elle doit réaliser des activités dans tous les secteurs de la Ville de Terrebonne, en mettant de l’avant une programmation particulière pour le Vieux-Terrebonne, où le dévoilement d’une « Place du 350e anniversaire » est souhaitée. En outre, elle doit prévoir l’organisation ou le jumelage à un événement majeur pour toutes les saisons afin que les Festivités soient vécues tout au long de l’année d’une façon active et continue, en plus de prévoir des horaires variés permettant à toutes les clientèles ciblées de participer aux activités libres et aux activités organisées. La CORPORATION doit aussi prévoir un partage équilibré d’activités payantes et d’activités gratuites, favorisant une accessibilité pour le plus grand nombre de citoyens. 7.8.2. La CORPORATION s’oblige à présenter sa programmation pour approbation préalable à la VILLE, tel que décrit à l’article 6.8, comprenant de façon non limitative, la liste des activités non tarifées et des activités tarifées, en précisant les tarifs. 7.8.3. La CORPORATION doit prendre entièrement en charge et à ses propres frais ce qui suit : 7.8.3.1. Planification de la programmation; 7.8.3.2. Recrutement des artistes et des autres professionnels et gestion de leurs contrats, incluant, de façon non limitative, le versement de leurs cachets et la gestion de leurs loges; 7.8.3.3. Gestion de tous les contrats devant être octroyés dans le cadre des Festivités relevant de sa responsabilité incluant, de façon non limitative, le paiement des différents fournisseurs dont les services sont requis pour la réalisation des festivités; 7.8.3.4. Coordination de la programmation; 7.8.3.5. Xxxxxxxxx, mises en scène et répétitions; 7.8.3.6. Direction artistique incluant, de façon non limitative, l’aménagement et les visuels de scènes et/ou de salles;
PROGRAMMATION. 3.1 le client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières et du conseil supérieur de l’audiovisuel (csa). 3.2 dans ce cadre, les chaînes tV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être sur une autre. ainsi selon la technologie utilisée par le client pour réceptionner la tV d’orange, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées. 3.3 orange attire de surcroît l’attention du client sur la vigilance qu’il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes tV. conformément à la recommandation du conseil supérieur de l’audiovisuel (csa) du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de tV dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système 3.4 orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du csa.