Protection des informations. Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Protection des informations. Le Partenaire s’engage à ce que les Informations et Documents soient protégés et gardés strictement confidentiels et soient traités au minimum avec le même degré de précaution qu’il accorde à ses propres informations confidentielles de même importance. Le Partenaire s’engage à ce que les Informations et Documents, base de données ne soient pas divulgués ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers. Dans le cadre du partenariat, Le Partenaire aura connaissance d’informations commerciales et stratégiques en provenance du client. De ce fait, et sans accord de ce dernier, le Partenaire accepte de ne communiquer aucune information concernant la marque RALI à des marques concurrentes ou à des tiers. Le Partenaire s’engage à maintenir les formules de copyright et autres insertions de droit de propriété figurant sur les documents communiqués, quelle que soient leur forme (papier, numérique, audio, vidéo,…), qu’ils s’agissent d’originaux ou de copies. Le Partenaire s’engage à ne communiquer aucune information relative à sa rémunération ainsi qu’aux accords commerciaux conclus entre les 2 parties.
Protection des informations. Les données mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat proviennent des registres tenus par les Greffes compétents, qui en sont dépositaires. Le Client s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment le contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaires ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Le droit d’usage dont bénéficie le Client comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles sur commande, moyennant paiement. Le Client ne pourra en aucune manière, au bénéfice de tiers, céder, publier, distribuer, diffuser donner accès aux informations objets du présent Contrat sous peine de versement de dommages-intérêts et de résiliation du présent Contrat. Le Contrat n’opère aucun transfert de droit de propriété et constitue une simple autorisation, précaire modifiable et révocable en fonction de toute évolution des missions de service public des Greffes. En outre, toute reproduction de ces informations ou de redistribution à des fins commerciales est interdite.
Protection des informations. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Protection des informations. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à la présente opération sont uniquement destinées à être utilisées par la Société Organisatrice ou toute société appartenant au Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, et seront conservées dans le but de vérifier les conditions d’application du présent règlement En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux participants sont obligatoires à la prise en compte de leur inscription au parrainage, à défaut desquelles la participation ne pourra être prise en compte. Le responsable du traitement et le destinataire de ces données est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la prospection commerciale et in fine la gestion client. Conformément au règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez également nous faire part de votre volonté concernant vos données post- mortem. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : GEOXIA ILE DE FRANCE - Service marketing - 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 92506 RUEIL MALMAISON Cedex. Les données à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opération de marketing direct, au développement et à la commercialisation de produits et services.
Protection des informations. Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul dans le cadre de la participation à la présente opération sont conservées dans le but de vérifier les conditions d’application de l’Offre et pour la conclusion et la gestion du Contrat de Fourniture conclu par le Filleul. Ces données pourront être utilisées par TOTAL ENERGIE GAZ et ses partenaires commerciaux aux fins précitées, ainsi que pour toute opération de marketing direct. Les participants peuvent s’opposer à ces opérations de marketing direct. En application de la loi n°2004- 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne justifiant de son identité peut obtenir communication des informations la concernant et dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles la concernant. Pour exercer leurs droits, ils devront envoyer leur demande avec leurs nom, prénom et copie de leur pièce d’identité