Respect de la législation en vigueur. Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, ce dernier s'engage à respecter les règles suivantes : − Les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologiques, nationales et internationales en vigueur. Tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l'humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit. − Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être accessible aux mineurs − Le Client, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : o La diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et le Client est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet, o La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, − Les données qui permettent via la création d'un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre une disposition ci-dessus ou plus généralement une disposition légale sont interdites, − Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, − Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, à ne pas télécharger des fichiers illégaux ou échanger des fichiers protégés, à ne pas procéder à des intrusions dans les systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, ...). Il est rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur, Hexatom n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations mises à dispositions par les Clients ; cependant Hexatom peut être amené à transmettre aux Clients toute notification ou plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisa...
Respect de la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
Respect de la législation en vigueur. Le MEMBRE s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
Respect de la législation en vigueur. Dans l’exécution des Services et du Contrat, le FOURNISSEUR s’engage à se conformer à l’ensemble des lois en vigueur et au respect de celles-ci par ses employés, prestataires et mandataires. Si le FOURNISSEUR, ses employés, prestataires ou mandataires exécutaient les Services d’une manière qui contrevienne à une quelconque Loi, le FOURNISSEUR assumera l’ensemble des pertes, coûts, dommages, dépenses et responsabilités qui en découleront.
Respect de la législation en vigueur. Les deux Parties acceptent de se conformer à la Législation en vigueur dans le cadre de l'exécution du présent Addenda.