Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison, - soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le ou les titulaire(s) de chaque contrat restent responsables du complet paiement des factures.
Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées : soit au(x) titulaire(s) du contrat à l’adresse du point de livraison, soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(nt) solidairement responsable(s) du paiement des factures.
Responsabilité du paiement. Le Client ou tout Conducteur autorisé s’engage à respecter en toute circonstance le Code de la route et plus généralement la règlementation en vigueur à l’occasion de la conduite et de l’utilisation du véhicule loué dont il a la garde en vertu des présentes Conditions et du Contrat de location. Le Client ou tout Conducteur autorisé déclare qu’il est titulaire d’un permis de conduire valable pour la conduite du véhicule. Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de régler personnellement toute redevance, taxe et somme due au titre de la réglementation relative au péage et au stationnement du véhicule loué. Il est responsable personnellement du paiement de toutes les amendes et redevances liées à la conduite et à l’utilisation du véhicule loué ainsi que de toutes les conséquences pénales, administratives et pécuniaires pouvant résulter des manquements à toutes règlementations applicables (notamment les règlementations relatives au stationnement) concernant le véhicule loué pendant la période de location. Dans les cas où le Loueur est tenu de payer les amendes et redevances dues par le Client ou tout conducteur autorisé en vertu du paragraphe précédent, le Client autorise expressément le Loueur à prélever la somme correspondant au montant de l’amende ou de la redevance et, le cas échéant, des majorations dues du fait de l’absence de paiement de ces amendes ou redevances par le Client. Pour chaque amende ou redevance due par le Client ou tout conducteur autorisé et reçue et traitée par le Loueur, le Client sera redevable à l’égard du Loueur de frais de gestion dont le montant est affiché dans chaque agence et mentionné dans les conditions tarifaires du Loueur. En signant le Contrat de location, le Client autorise le Loueur à prélever, par débit de la carte de paiement du Client, les sommes correspondantes à ces amendes, redevances et frais de gestion.
Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées à l’adresse de facturation indiquée aux conditions particulières. Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures.
Responsabilité du paiement. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, …). Le client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la CRE et le médiateur national de l’énergie : xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxx.xx. N° vert 0 000 000 000 (appel gratuit depuis une ligne fixe). Adresse du médiateur de l’énergie : Libre réponse n° 59252 75443 Xxxxx xxxxx 00.
Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées : • Soit au titulaire du Contrat à l’adresse du Lieu de Consommation, ou à une adresse différente, • Soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le titulaire du Contrat. Dans tous les cas, le titulaire de chaque Contrat reste responsable du paiement des factures. Sont solidairement responsables du paiement des factures : • Les titulaires multiples d’un même Contrat ; • Les conjoints ou partenaires liés par une convention de PACS ;
Responsabilité du paiement. Les factures sont expédiées : - soit au titulaire du Contrat à l’adresse du Point de Livraison ; - soit au titulaire du Contrat à une adresse différente de celle du Point de Livraison ; - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le titulaire du Contrat. Dans tous les cas, le titulaire du Contrat reste responsable du paiement des factures. Le Co-titulaire est également responsable du paiement des factures.
Responsabilité du paiement. Les factures seront expédiées : - Soit au titulaire du contrat à l'adresse du point de livraison - Soit au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison - Soit à l'adresse d'un tiers désigné comme payeur par le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement des factures. Tout déplacement d'agent d'ESL donne lieu à facturation de frais selon le barème des prestations. ESL s'engage à communiquer la liste et le prix de ces prestations sur simple demande ainsi qu'à les mettre à disposition dans le point d'accueil de la clientèle. En cas de non-paiement d'une échéance, le dossier sera en outre immédiatement remis à notre service contentieux et une pénalité forfaitaire sera réclamée pour frais de dossier; • Dispositions pour les clients particuliers en situation de précarité En cas de difficulté de paiement, ESL recherche auprès du client une solution de règlement amiable et lui communique toutes les informations nécessaires à la saisine du Fonds de solidarité pour le Logement (FSL). • Délai de remboursement ESL s'engage à rembourser au client un éventuel trop perçu le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à deux mois après la connaissance du fait. • Taxes ESL applique les taxes conformément à la législation en vigueur et au Code Générale des Collectivités Territoriales.
Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : - soit au(x) client(s) à l’adresse du point de livraison, - soit au(x) client(s) à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) client(s). Dans tous les cas, le(s) client(s) reste(nt) responsable(s) du paiement des factures.
Responsabilité du paiement. Les factures sont transmises : - soit au titulaire du Contrat à l’adresse du Lieu de Consommation, ou à une adresse différente, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le titulaire du Contrat. - soit par mail ou en accès direct par l’Agence En Ligne. Dans tous les cas, le titulaire de chaque Contrat reste responsable du paiement des factures. En cas de plusieurs titulaires d’un même Contrat, ils sont solidairement responsables du paiement des factures.