Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété et des risques s'effectue lors de la livraison.
Transfert de propriété et des risques. 4.1 La vente est réalisée dès lors que le client a accepté par écrit le bon de commande présenté par le vendeur et procédé au règlement intégral du prix.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des produits, marchandises et services du Fournisseur, sera réalisé, dès livraison et réception sans réserve par NPL desdits produits, marchandises et services, et ce quelle que soit la date du paiement. Le transfert des risques de perte et de détérioration desdits produits, marchandises et services sera réalisé, lors de la livraison et de la réception sans réserve desdits produits, marchandises et services par NPL, quelle que soit la date du transfert de propriété et du paiement. En conséquence, en cas de transfert de propriété antérieur au transfert des risques, le Fournisseur s'engage à souscrire, pour le compte de NPL, mais aux frais du Fournisseur, une assurance ad hoc concernant les risques de perte et de détérioration des produits, marchandises et services dont la propriété aura été transférée à NPL.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété n’interviendra qu’après le règlement du prix intégral d’achat. Nonobstant cette clause, les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des produits par le Vendeur à un transporteur public ou à tout autre moyen de transport. 3.
Transfert de propriété et des risques. Sauf disposition contraire convenue entre les parties : - les prix sont définis DAP (Incoterms 2010) incluant les couts d’emballages. - les Produits objet de la commande deviennent la propriété exclusive de BOSCH dès l’affectation à la commande des approvisionnements constitués pour sa réalisation et au plus tard à l’achèvement de la livraison desdits Produits ou à leur incorporation au Produit fourni par BOSCH. Aucune clause de réserve de propriété prévue par le Fournisseur ne pourra être opposée à BOSCH à moins qu’elle n’ait été expressément acceptée par écrit. Le Fournisseur s’engage à ce qu’aucune clause de réserve de propriété ne soit stipulée par ses propres fournisseurs pour tout élément livré par lesdits fournisseurs et intégré dans les Produits objet de la commande de BOSCH. En revanche, le transfert des risques s’opère à la réception sans réserves des Produits au lieu désigné par XXXXX, même lorsque XXXXX prend elle-même livraison. Le Fournisseur devra souscrire à ses frais et pour des montants suffisants une assurance couvrant les risques de perte et de détérioration des Produits dont la propriété aura été transférée à BOSCH.
Transfert de propriété et des risques. 1. ECOMAL se réserve la propriété de tous les produits livres jusqu’au paiement intégral de montants factures, en principal et accessoire, en ce t inclus les intérêts et frais. (« produit sous réserve de propriété »).
Transfert de propriété et des risques. 1. La Propriété des produits ne sera transférée au Client qu’à compter du complet et parfait paiement du prix des produits, c’est-à-dire après encais- sement effectif par ECOMAL du prix en principal et accessoires, y compris frais et taxes. En conséquence, le Client s’engage à ne pas gager les pro- duits et à prendre toutes mesures pour empêcher la saisie par des tiers.
Transfert de propriété et des risques. 12.1 A compter de l’acceptation de la Commande, la propriété des Fournitures est transférée à Valeo au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci. En conséquence, le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous moyens pour l’individualisation des Fournitures au fur et à mesure de leur réalisation afin d’éviter leur confusion avec les stocks du Fournisseur ou les biens (marchandises, outillages ou équipements) destinés à ses autres clients.
Transfert de propriété et des risques. 17.1 La propriété de toute partie des Services sera transférée à l’Acheteur à compter du premier des (i) paiement pour ladite partie des Services et (ii) livraison des dites parties des Services au lieu indiqué dans la Commande, sous réserve des droits de l’Acheteur en vertu de la Commande de rejeter lesdits Services après inspection. Les risques associés audits Services seront transférés du Prestataire à l’Acheteur conformément à l’Incoterm convenu ou délai de livraison similaire prévu dans la Commande, ou si aucun Incoterm ou délai de livraison similaire n’a été prévu dans la Commande, à compter de l’acceptation des dits Services par l’Acheteur au point de livraison établi dans la Commande. Le Prestataire devra remplacer les Services perdus ou endommagés avant le transfert des risques sans aucun frais pour l’Acheteur.
Transfert de propriété et des risques. 2. Titles and Risk of Loss.