Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété et des risques s'effectue lors de la livraison.
Transfert de propriété et des risques. 4.1 La vente est réalisée dès lors que le client a accepté par écrit le bon de commande présenté par le vendeur et procédé au règlement intégral du prix.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des produits, marchandises et services du Fournisseur, sera réalisé, dès livraison et réception sans réserve par NPL desdits produits, marchandises et services, et ce quelle que soit la date du paiement. Le transfert des risques de perte et de détérioration desdits produits, marchandises et services sera réalisé, lors de la livraison et de la réception sans réserve desdits produits, marchandises et services par NPL, quelle que soit la date du transfert de propriété et du paiement. En conséquence, en cas de transfert de propriété antérieur au transfert des risques, le Fournisseur s'engage à souscrire, pour le compte de NPL, mais aux frais du Fournisseur, une assurance ad hoc concernant les risques de perte et de détérioration des produits, marchandises et services dont la propriété aura été transférée à NPL.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété n’interviendra qu’après le règlement du prix intégral d’achat. Nonobstant cette clause, les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des produits par le Vendeur à un transporteur public ou à tout autre moyen de transport.
Transfert de propriété et des risques. Article 7.1. Si le client dispose néanmoins de la marchandise livrée, il nous cède par avance toutes les créances qui en découlent à l'égard de son cocontractant, y compris tous les droits accessoires qui y sont liés (y compris la TVA), jusqu'à l'extinction totale de toutes ces créances et indépendamment du fait que l'objet de la créance ait été cédé sans ou après transformation, accordement ou mélange. Sur simple demande de notre part, le client est tenu de nous communiquer par écrit le nom et l'adresse de ses cocontractants ainsi que le montant de ses créances envers ces derniers. Le client déclare qu'il est autorisé à céder cette créance. Dans la mesure où une cession telle que mentionnée ci-dessus n'est pas possible, un droit de gage est établi sur la créance du client sur son cocontractant et le client est tenu de nous communiquer par écrit les noms et adresses de ses cocontractants et le montant de ses créances sur ces cocontractants et de coopérer à la création d'un droit de gage sur la créance du et sur son cocontractant. Le client déclare qu'il est autorisé à utiliser ce gage.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des marchandises a lieu au moment où ces marchandises sont individualisées dans les locaux du fournisseur. Le transfert des risques concernant les marchandises a lieu au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande. Si le bon de commande ou le contrat prévoit le paiement par avance, dans ce cas la propriété est transférée au moment du paiement, alors que les risques restent à charge du fournisseur jusqu’à l’acceptation des biens. VI.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété intervient dès la signature du contrat. Le cessionnaire déclare disposer en permanence d’une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle, l’attestation correspondante devant pouvoir être fournie à toute demande de l’ONF. Il en va de même pour les personnes qui l'accompagneraient lors de cette exploitation. L’ONF et le propriétaire forestier ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui surviendraient au cours de l’exploitation et de l’enlèvement des bois. Le cessionnaire déclare être seul responsable, pour lui-même et pour toute personne intervenant en forêt pour son compte ou de son fait : • des dommages provoqués par la chute des bois dont il doit effectuer l’exploitation ou l’enlèvement, • du paiement des restitutions, dommages et intérêts, pour tout préjudice provoqué en forêt. Le cessionnaire est pénalement responsable des infractions commises à l’occasion de l’exploitation et de l’enlèvement des bois.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des marchandises a lieu au moment où ces marchandises sont individualisées dans les locaux du fournisseur. Le transfert des risques concernant les marchandises a lieu au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande. Toute clause de réserve de propriété est réputée non écrite.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des biens vendus par Antargaz au Client est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Tous les risques liés au Produit livré sont transférés au Client au moment où le Produit passe le raccord entre le tuyau du camion et la Citerne. Tous les risques liés à la livraison d’autres biens mis à disposition du Client par Antargaz, sont transférés au Client au moment où ils sont déchargés à l’adresse de livraison convenue.
Transfert de propriété et des risques. 12.1 A compter de l’acceptation de la Commande, la propriété des Fournitures est transférée à Valeo au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci. En conséquence, le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous moyens pour l’individualisation des Fournitures au fur et à mesure de leur réalisation afin d’éviter leur confusion avec les stocks du Fournisseur ou les biens (marchandises, outillages ou équipements) destinés à ses autres clients.