Refus. Nous nous réservons la faculté de refuser tout envoi fait sans commande régulière ou en dehors des présentes conditions générales d’achat, ou non- conforme aux conditions de la commande. Toute marchandise refusée par nous devra être reprise par le fournisseur, dans la huitaine suivant notre avis. Passé ce délai le magasinage en sera fait aux frais, risques et périls du fournisseur, ou la marchandise sera retournée en port dû à l’expéditeur. Les marchandises refusées devront faire l’objet d’un avoir.
Refus. Vous pouvez refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage exigeant et régissant l’arbitrage en adressant une notification écrite à xxxxx@xxxxxxxx.xxx ou un courrier à Dashlane, Inc., 00 Xxxx 00xx Xxxxxx, 0xx Xx., Xxx Xxxx, XX 00000, dans les trente (30) jours suivant l'acceptation des présentes Conditions générales. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration indiquant sans équivoque que vous refusez la présente Convention d’arbitrage ; ce refus n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions générales.
Refus. Si l’un quelconque des biens et/ou des services fournis conformément à la Commande se révèle, dans un délai raisonnable à compter de sa date de livraison ou de fourniture, être défectueux ou non conforme aux exigences de la Commande, l’Acheteur pourra, à sa convenance et aux frais du Fournisseur : (a) exiger du Fournisseur qu'il réalise à nouveau la partie défectueuse des services effectués et/ou qu'il répare les biens non conformes ou les remplace par des biens conformes à toutes les exigences de la Commande, dans l'un comme dans l'autre cas sans aucun autre avis ni délai, (b) prendre les mesures nécessaires pour réparer les défauts et/ou rendre les biens et/ou services conformes aux exigences de la Commande, auquel cas tous les frais et dépenses encourus (y compris notamment les frais de matériels, de main d’œuvre, de manutention, d’usinage et autres), ainsi que tous autres coûts raisonnables, seront à la charge du Fournisseur, (c) rebuter et renvoyer tout ou partie de ces biens et/ou services ; et/ou (e) annuler la Commande sans indemnité. Pour toute réparation ou remplacement, le Fournisseur sera tenu de procéder, à ses frais exclusifs, à tous les tests que l’Acheteur pourra lui demander afin de s’assurer de la conformité à la Commande.
Refus. XXXXXX peut refuser d’exécuter une Instruction peu claire, inhabituelle et/ou incorrecte (par exemple, des instructions contradictoires ou des instructions données après la résiliation du contrat du client) . XXXXXX contactera le Client dans les meilleurs délais si tel est le cas. XXXXXX n’est pas responsable si l’Instruction n’est pas exécutée ou exécutée avec un retard en conséquence des présentes. XXXXXX peut refuser toute Instruction entraînant la violation ou l’augmentation d’une violation d’une ou de plusieurs Limites.
Refus étape est refusée, le contrat est résilié sans pénalité. L'étape refusée est payée cent (100%) pour cent du cachet d'écriture prévu à cette étape. Un contrat d'écriture conclu en vertu de la présente entente collective est sans pénalité pour cas de force majeure; par le décès de l'auteur; l'incapacité physique ou mentale de l'auteur attestée par un certificat médical: a la suite d'un refus de texte d'une étape par le producteur ou par volonté commune des parties. En cas de résiliation du contrat d'écriture par le producteur pour un motif autre que ceux énoncés à l'article le producteur doit a l'auteur cent pour cent (100 de l'étape en cours au moment de la résiliation. Nonobstant l'article qui précède, le producteur ne doit rien à l'auteur pour l'étape en cours au moment d'une résiliation survenant du fait de l'auteur. Dans un tel cas, les modalités de son départ non prévues à la présente entente et le partage des redevances sont négociés de gré à gré entre les parties ou sont déférés au comité paritaire. En cas de résiliation en application de l'article le contrat est résilié sans pénalité, et le producteur ne doit rien l'auteur pour les étapes subséquentes. Le partage des redevances est négocié de gré à gré entre les parties ou est déféré au comité paritaire. Suite à la résiliation de son contrat, l'auteur récupère les droits sur les textes déjà livrés et sur les textes relatifs à l'étape en cours au moment de la résiliation. De même les droits relatifs à l'œuvre préexistante restent acquis au producteur. Pour être effective, la rétrocession de droits à l'auteur prévue à l'article doit être confirmée par la signature d'un acte de rétrocession conforme à celui figurant à Lors de la résiliation du contrat, le producteur qui désire utiliser les textes déjà livrés par l'auteur pour poursuivre la de l'œuvre cinématographique doit s'entendre avec ce dernier, soit au contrat initial, soit lors de la résiliation du contrat. En cas de résiliation, l'auteur qui ne veut plus poursuivre l'écriture de son projet mais désire concéder ses droits sur les textes déjà livrés au producteur les propose, en premier, au producteur afin que ce dernier puisse poursuivre la Le cas échéant, cette acquisition de droits est négociée de gré à gré entre les parties. Advenant que les parties ne réussissent pas à s'entendre sur les d'une telle acquisition, l'auteur s'engage à ne pas concéder ses droits à un tiers pour des conditions égales ou inférieures à celles offertes par le produc...
Refus. Le Client est tenu d'examiner les Produits dès que possible après la livraison des Produits. Toute réclamation ou tout refus des Produits du à une exécution incorrecte ou incomplète du Contrat doit être soumis à la Société dans les quatorze (14) jours suivant le jour de livraison des Produits au Client, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Le non-respect de cette exigence entraîne la déchéance de tout droit d'action pouvant résulter de l'exécution incorrecte ou incomplète du Contrat.
Refus. Aucune disposition du présent Accord ne saurait imposer à la Cour de la CCI de divulguer une information quelconque au Membre. La CCI a toute discrétion pour décider quelles sont celles des Informations confidentielles ou Informations exclusives pouvant être communiquées au Membre durant le mandat de ce dernier.
Refus. Toutes marchandises non conformes devront être reprises dans les huit jours de la notification qui vous en sera faite. Passé ce délai, nous les réexpédierons aux frais et risques du FOURNISSEUR.
Refus. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une Commande de la part du Client lorsque le Prestataire a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) ou pour toute autre raison ne lui permettant pas de réaliser les dits services.
Refus. 1 Goldbach Media n’est pas tenu de vérifier les publicités fournies par le mandant ou son agence.
2 Goldbach Media et les médias se réservent le droit de refuser des publicités («refus»), notamment pour des raisons juridiques ou morales, ou à cause de leur provenance, de leur contenu, de leur forme ou de leur qualité technique.
3 Après l’annonce du refus, le mandant est tenu de fournir sans délai une publicité de substitution qui tienne compte des réclamations.
4 Si, en raison d’une livraison tardive de la publicité de substitution, il n’est pas possible de respecter la date de distribution, le mandant demeure néanmoins tenu de payer l’intégralité de la rémunération.