STIPULATIONS FINALES Clauses Exemplaires

STIPULATIONS FINALES. Si des formalités administratives sont nécessaires au titre de l'exécution des CGU, HIPAY et le VENDEUR se prêteront mutuelle assistance pour la régularisation de ces formalités. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à l’objectif initialement recherché à travers la clause devant être remplacée. Le fait pour HIPAY ou le VENDEUR de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas céder ou transférer le bénéfice des droits et obligations au titre des CGU et/ou de son Compte HIPAY, sans l'accord écrit et préalable d’HIPAY. Les Parties demeurent des cocontractants indépendants et rien dans le Contrat ne saurait créer une société de fait, une représentation ou toute autre situation similaire.

STIPULATIONS FINALES. Le présent Contrat entre en vigueur au moment de sa signature et se termine au moment de bonne exécution de l’objet du présent Contrat dans les délais fixés au Contrat. • Toute question non stipulée au présent Contrat, est déterminée par la législation en vigueur de la Fédération de Russie. • Tous les compléments et changements du présent Contrat sont rédigés sous forme écrite et signés par les deux Parties. • Les différends survenus lors de l’exécution des obligations des Parties selon Contrat, sont régularisés par les Avenants soit dans les formes judiciaires. Les stipulations du contrat lues et approuvées: Propriétaire de l’étalon ____________________/ / Propriétaire de la jument ____________________/ /

STIPULATIONS FINALES. Le stationnement des véhicules dans le xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX- MEDITERRANEE est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de MONTPELLIER- MEDITERRANEE ainsi qu’à celles du règlement intérieur des parcs de stationnement publics de l’aéroport MONTPELLIER- MEDITERRANEE, affiché à l’intérieur de l’aéroport ou consultable sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xx AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE rappelle à ses Clients/Bénéficiaires que le Code de la Route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings.

STIPULATIONS FINALES. Notre Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Vous êtes informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Notre Société adhère à la Fédération du e- commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e- commerce (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents: xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/ . Notre société adhère à la FEVAD dont les codes de bonne conduite sont disponibles sur leur site. Le fait pour Notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

STIPULATIONS FINALES. Les autres stipulations de la Convention sont inchangées. Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le […] 2016 Xxxx XXXXXXXXX Xxxxxxxxxx XXXXXXX Président de la CC MACS Directeur général de la SPL

STIPULATIONS FINALES. Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’offre de Produits, les CGV et les conditions particulières sont rédigées en langues française. Le Client est informé qu’en cas de litige ou différent avec CLUB PARFUM, il est possible de recourir, outre les tribunaux, à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différents pour résoudre celui-ci.

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