TEMPS PARTIEL Clauses Exemplaires

TEMPS PARTIEL. Conformément aux dispositions légales en vigueur, sont considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée de travail effectif est inférieure à la durée légale de travail. Les parties conviennent toutefois de se référer à la durée conventionnelle du présent accord, à savoir 1603 heures. Les salariés à temps partiel bénéficieront des mêmes droits et avantages (y compris en matière de règle d’acquisition et de décompte des congés payés) que les salariés à temps plein, sous réserve de dispositions légales spécifiques.
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TEMPS PARTIEL. L'employé à temps partiel est tout employé dont la semaine normale de travail, répartie sur un maximum de quatre (4) jours ou cinq (5) jours, selon qu'il s'agit d'un ou d'un employé de soutien, entre le dimanche et le samedi, ne peut être inférieure à seize (16) heures ni supérieure à vingtquatre (24) heures, à moins d'entente au comité paritaire, sauf pour les employés de soutien qui peuvent effectuer moins de seize (16) heures. L'employé à temps partiel est régi par la convention. bénéficie des avantages prévus à la convention au prorata des heures effectuées, comme suit: Vacances et mobiles: la durée d'une de vacances ou de congé mobile est établie selon la moyenne des heures rémunérées à taux simple au cours de la période comprise entre le mai et le avril fériés et de maladie: les heures créditées pour chaque congé férié, et dans la banque annuelle de congés de maladie sont calculées proportionnellement celles d'un employé à temps plein, selon le nombre d'heures rémunérées à taux simple au cours de la période comprise entre le janvier et le décembre précédent. Toutefois, congé férié coïncide avec une journée dont le nombre d'heures de travail est supérieur au nombre d'heures créditées normalement, l'employé bénéficie pour ce congé du nombre d'heures qu'il aurait dû travailler familiaux: l'employé a droit au plein remboursement de ses absences, tel que aux clauses à inclusivement;
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TEMPS PARTIEL. L'expression "employe temps désigne une personne normal travail compte moins de trente-sept heures et demie (37 par semaine, mais n'est pas inférieur à celui mentionné dans la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique. Les employés à temps partiel auront droit aux avantages dans la présente entente dans la même proportion que celle qui existe entre leurs heures normales de travail par semaine et les heures normales de travail par semaine des employés a plein temps, que:
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TEMPS PARTIEL. Le recours au contrat de travail à temps partiel n’est possible pour les analystes rugby entrant dans le champ d’application du présent chapitre que pour les pluriactifs. Sous réserve de l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles, tout analyste rugby justifiant de la liquidation de ses pensions de retraite pourra voir recours à un contrat de travail à temps partiel dans les mêmes conditions que les analystes rugby pluriactifs. Compte tenu des exigences du métier d’analyste rugby au sein d’un Club, le contrat de travail d’un analyste rugby de rugby « professionnel pluriactif » est nécessairement conclu pour un minimum de 17h30 hebdomadaires. Conformément aux dérogations à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel de vingt-quatre heures par semaine prévues à l’article L. 3123-14-2 du Code du travail, au vu des éléments de fait – et notamment de la durée du travail de l’analyste rugby dans sa seconde activité professionnelle si elle risque d’entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximum du travail – le contrat de travail d’un analyste rugby professionnel pluriactif prévoyant une durée du travail comprise entre 17h30 et 24 heures hebdomadaires pourra être homologuée par la Commission juridique sous réserve : - que la rémunération annuelle de l’analyste rugby ne soit pas inférieure au prorata de la rémunération annuelle minimum applicable dans la division où évolue son Club employeur telle qu’elle résulte de l’accord de salaires en vigueur pour la saison considérée. Les heures complémentaires sont en principe interdites ; elles ne sont exceptionnellement admises que par accord exprès entre les parties dans les limites et conditions prévues à l’article L. 3123-8 et L. 3123-28 du Code du travail, et à condition qu’elles soient compatibles avec les obligations incombant à l’analyste rugby à l’égard du second employeur.
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TEMPS PARTIEL. Les présentes mesures de réduction du temps de travail (horaires et annuelles) seront appliquées aux salariés à temps partiel dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés à temps plein de leur unité d‟activité, service, guichet, avec un prorata correspondant à leur régime de travail à temps partiel. Les salariés à temps partiel bénéficient des jours fériés et de fermeture collective nationale ou locale positionnés sur les jours habituellement travaillés. Les jours de repos complémentaires à disposition des salariés sont attribués au prorata de nombre de jours travaillés par le salarié à temps partiel dans la semaine ou le cycle (avec un arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure). Les organisations du travail prévues dans les conventions de temps partiel en cours sont maintenues jusqu‟à leur échéance, sauf demande du salarié d‟appliquer les formules prévues à l‟annexe 4. Pour les cadres bénéficiant d‟un forfait en jours, le temps partiel ne pourra se faire que par un prorata sur le nombre de jours travaillés dans l‟année, à l‟exclusion de toute réduction horaire. Une possibilité de retour effectif à temps plein avant la fin de leur engagement est offerte, aux salariés à temps partiel jusqu‟au plus tard le 31 mars 2001, soit à leur demande (sauf pour les salariés à 90%) si le fonctionnement de l‟entité le permet, soit sur proposition de la hiérarchie avec accord du salarié. Les salariés ayant bénéficié des incitations financières au titre de l‟accord sur le temps partiel de 1996 rembourseront la prime perçue au prorata du temps non effectué. Le dispositif décrit en annexe 4 organise a minima le travail à temps partiel à la Société Générale; il ne préjuge pas de mesures complémentaires qui pourront résulter d‟un accord ultérieur spécifique.
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TEMPS PARTIEL. Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés dont la durée de travail effectif est inférieure à la durée légale de travail (Article L 3123-1 du code du travail). Les salariés souhaitant travailler à temps partiel en font la demande par écrit à leur hiérarchie 2 mois au moins avant la date effective souhaitée pour l'accès au temps partiel ou à son renouvellement. La direction répond au salarié dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande. Le refus d'accès au temps partiel doit être notifié par écrit au salarié et dûment motivé. L'ensemble des dispositions ci-dessus s'entend sous réserve des dispositions légales spécifiques permettant l’octroi d’un temps partiel de droit et notamment celles relatives au congé parental. Le passage au temps partiel s'effectuera par avenant à la proposition d'engagement. Les salariés qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
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TEMPS PARTIEL. Sont désormais considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail, calculée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, est inférieure à la durée légale du travail. Les dispositions du présent article ont pour objet de préciser certaines modalités d’adaptation des horaires à temps partiel existant dans l’entreprise à la nouvelle durée du travail. Les salariés occupés à temps partiel à la date d’entrée en vigueur du présent accord peuvent opter pour l’une des formules suivantes qui sera formalisée par un avenant au contrat de travail.
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TEMPS PARTIEL. Temps partiel pour convenances personnelles : Après 1 an de fonctions exercées de façon continue, à temps complet, l'intéressé(e) pourra, sur sa demande, être autorisé(e) à accomplir un service à temps partiel, pour convenances personnelles selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires territoriaux. NB : Paragraphe à indiquer pour les seuls agents recrutés à temps complet L’agent contractuel, à temps complet ou non complet, employé depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein pourra bénéficier d’un temps partiel de droit à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
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  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Prix L’OFFRE d’KERL@N INFORMATIQUE est une OFFRE globale, quoique les prix y soient détaillés. Elle ne peut être acceptée partiellement que si elle le prévoit expressément. Le prix proposé par KERL@N INFORMATIQUE inclut exclusivement les éléments définis dans son OFFRE. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les prestations d’installations s’entendent frais de déplacement compris, pendant les heures ouvrées de travail de l'entreprise et dans le cadre de la législation du travail en vigueur. Le prix proposé suppose que la PRESTATION se poursuit sans interruption jusqu’à sa terminaison. Si pour des motifs non imputables à KERL@N INFORMATIQUE la PRESTATION est reportée, ralentie ou interrompue, les frais de toutes natures comme le stockage, le temps d’attente ou de travail supplémentaires ainsi que tout dommage et intérêts seront facturés en sus. Si la durée de suspension dépasse 15 jours, les travaux éventuellement effectués et le matériel commandé devront être payés immédiatement par le CLIENT. Le DOCUMENT DONNEES DE PARAMETRAGE sert à la configuration et à l’intégration des caractéristiques du CLIENT dans la solution. Si son contenu se trouvait inexact ou incomplet, tout paramétrage supplémentaire serait facturé en sus, dans les conditions définies au paragraphe suivant. En cas d’intervention d’KERL@N INFORMATIQUE à la demande du CLIENT pour des opérations non prévues par l’OFFRE ou qui ne relèverait finalement pas de la garantie de bon fonctionnement, les heures passées seront facturées au CLIENT sur la base du tarif en vigueur chez KERL@N INFORMATIQUE au moment de l’intervention. Ce tarif lui sera communiqué à tout moment, sur simple demande. Les consommables, les pièces de rechange et les frais de déplacement seront facturés en sus.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.