Validité de la commande. La présente commande est proposée au client par l’intervenant choisi. Les parties sont définitivement engagées par les conditions particulières et générales du contrat dès que le client et Free.cadre l’ont approuvé en y apposant la signature d’une personne habilitée à engager la société. La signature du consultant l’engage à accepter sa désignation par Free.cadre pour l’exécution de la mission, conformément au vœux du client.
Validité de la commande. Les commandes ne sont considérées comme certaines et valides qu’à la condition que le Bon de Commande ait été contresigné par le supérieur hiérarchique responsable de l’activité Véhicules d’Occasion ou par le responsable BPL.
Validité de la commande. Pour valablement passer une commande depuis la Date d’Entrée en Vigueur des présentes CGV, le Client devra préalablement avoir adressé à SELECTARC les présentes CGV dûment acceptées par ses soins. A défaut, toute commande du Client depuis la Date d’Entrée en Vigueur des présentes CGV ne pourra pas être prise en compte ce que le Client reconnaît et accepte irrévocablement. Par la signature des présentes CGV, le Client reconnait et accepte irrévocablement que les présentes CGV s’appliqueront à toutes commandes passées par lui depuis la Date d’Entrée en Vigueur des présentes CGV. Pour être valable, toute commande du Client à SELECTARC devra en outre être passée par écrit (y compris courrier électronique ou télécopie). De même, toute commande téléphonique du Client devra, pour être valable, être confirmée par écrit, dans les mêmes conditions, à SELECTARC au plus tard le jour ouvrable suivant ladite commande téléphonique. Xxxxx commande effectuée ou confirmée par écrit ne sera valable que si elle comprend les informations suivantes : - Nom et adresse du Client ; - Adresse de facturation ; - Produit(s) commandé(s) ; - Quantité par Produit(s) commandé(s) ; - Enlèvement ou adresse complète de livraison ; - Date d’enlèvement ou date de livraison. Toute commande devra être confirmée : - Par mail à l’adresse électronique : xxxxx@xxxxxxxxx.xxx ; ou - Par télécopie au : + 00 (0) 0 00 00 00 90 ; ou - Par lettre à l’adresse suivante : SELECTARC
Validité de la commande. Les commandes POWEREX E.M.A sont valablement et nécessairement passées sous forme écrite, par télécopie ou courrier électronique, établis sur papier à en-tête de la société.
Validité de la commande. Les quantités ainsi que la fréquence de livraison hebdomadaire indiquées au recto sont conclues pour une durée indéterminée, et ce à partir de la 1ère date de livraison fixé au recto du présent document. Le client peut modifier la quantité et la fréquence de livraison des Fruit@Office commandés moyennant un préavis d’une semaine. Tout changement est à aviser par écrit à l’adresse figurant au bas du présent document ou par mail à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx . Le client peut mettre fin aux livraisons de Fruit@Office moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de la société FRESHFRUIT.
Validité de la commande. L’EPS est une entreprise exerçant l’activité de portage salarial au sens de l’article L.1254-24 du Code du travail. La présente commande reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre l’entreprise cliente et le salarié porté, elle est proposée à l’entreprise cliente par le salarié porté. Elle entrera en vigueur au jour de sa signature.
Validité de la commande. Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG PI, lorsque le marché prend la forme d’un simple bon de commande, sa notification consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande et de ses annexes. Toute fourniture de marchandise ou de prestation à l’Ina est subordonnée à une commande régulière et préalable matérialisée par un écrit : courrier, télécopie, mail. L’acceptation de la commande implique de plein droit celle des conditions générales d’achat de l’Ina et le renoncement par le titulaire à se prévaloir de ses conditions générales de vente. Toute dérogation par l’Ina à ces conditions générales ne pourra se faire que par écrit. Dans ce cas, la personne physique habilitée à représenter l’Ina pour les besoins de l’exécution du marché est la personne qui a signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à s’adresser prioritairement à la personne à contacter dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.
Validité de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, après une validation expresse par 123MONSITE. Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de 123MONSITE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de 123MONSITE, les données conservées dans le système d'information de 123MONSITE ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Validité de la commande sauf convention contraire, le fournisseur doit accuser réception de la commande dans les qua- rante huit (48) heures suivant la date de notre Bon de Commande, cet accusé de réception valant acceptation de la commande, des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières stipulées. A défaut de réponse dans le délai, le fournisseur est réputé de fait d’accord sur l’ensemble des termes de la commande ; dans ce cas, nous nous réservons cependant la possibilité, d’annuler la commande sans préavis ni indemnités. Lorsqu’un document d’accusé de réception a été joint à notre commande, c’est celui-ci qui sera seul valable et qui devra nous être retourné dûment signé. Si la commande est parvenue au fournisseur par télécopie, celui-ci doit nous en accuser réception à l’aide d’une copie de notre commande. Les documents du fournisseur ne seront pas pris en considération. Les éventuelles remarques du fournisseur devront être soumises, point par point, à notre approbation avec l’accusé de réception de commande.
Validité de la commande. Sauf convention contraire, le fournisseur doit accuser réception de la commande dans les 4 jours suivant la date de notre Bon de Commande, cet accusé de réception valant acceptation de la commande, des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières stipulées. A défaut de réponse dans le délai, le fournisseur est réputé de fait d’accord sur l’ensemble des termes de la commande ; Dans ce cas, nous nous réservons cependant la possibilité, d’annuler la commande sans préavis ni indemnités.