Délai Clauses Exemplaires

Délai. Le délai est de la plus haute importance du contrat.

Délai. Orange convient avec le Client, dès l’enregistrement de sa demande, d’une date de mise en service de l’accès au Réseau. Sauf avis contraire du Client, cette date est fixée dans un délai de huit (8) jours calendaires à partir de l’enregistrement de la demande pour les lignes existantes. Ce délai ne s’applique pas dans les cas de construction de ligne nécessitant des travaux spécifiques selon les modalités prévues au Catalogue des Prestations Réseaux ou nécessitant l’obtention d’autorisations imposées par les lois et règlements. La date initialement convenue peut être modifiée d’un commun accord. Orange effectue le raccordement aux jours et heures ouvrables des services techniques chargés du raccordement. En cas de non-respect de la date ainsi convenue et dans le cas d’un retard de mise en service inférieur à deux (2) mois pour une ligne existante, Orange doit au Client une compensation d’un montant égal à deux (2) mois d’abonnement au service téléphonique souscrit par le Client. En cas de retard de mise en service égal ou supérieur à deux (2) mois pour une ligne existante, Orange doit au Client une compensation d’un montant égal au nombre de mois d’abonnement correspondant à la période totale d’indisponibilité du service, à l’arrondi mensuel supérieur. Ces compensations sont non cumulatives entre elles. Le Client conserve la faculté de dénoncer de plein droit le Contrat jusqu’à la date de la mise en service effective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au Réseau n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. Lorsque cette dénonciation est exercée, Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue le remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les coordonnées bancaires du Client.

Délai. Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire.

Délai. Les délais de livraison ne sont donnés, excepté en ce qui concerne les bons de portage, qu’à titre informatif et indicatif. Prectel s’efforce de faire respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande et à exécuter la commande, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficulté d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande.

Délai. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit/service lors du processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les biens commandés sont délivrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.

Délai. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans le délai de trois mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; la présente Convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Délai. L’appel arbitral

Délai. Le Client ou Utilisateur peut se rétracter du contrat conclu avec la Société CHROMOSPHERE sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expiré un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l'expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Délai. Après la levée d’option de Bail (et/ou de Servitudes=, il est convenu d’un délai d’UNE (1) année pleine pour permettre à la Société d’obtenir le financement effectif de son projet. Elle peut proroger ce délai d’UNE (1) année complémentaire, dès lors qu’elle informe le Propriétaire de sa décision, au moins UN (1) mois avant la fin de l‘année suivant sa levée d’option, par LRAR (le cachet de la poste faisant foi), la durée prolongée commençant à la seconde qui précède la fin de l’année suivant la levée d’option. Si ce financement n’est pas obtenu à la fin du délai et si la Société n’a pas préalablement renoncé à son bénéfice, le Bail est caduc de plein droit et automatiquement, sans que les Parties puissent réclamer quelque indemnité que ce soit du seul fait de cette caducité.

Délai. La déclaration doit être faite dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance de la modification.