Violation. Vous aviserez immédiatement l’ICIS de toute violation avérée ou potentielle du présent contrat, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour traiter la violation et y remédier, en consultation avec l’ICIS. La violation du présent contrat pourrait entraîner, entre autres conséquences, sa résiliation.
Violation. Le CLIENT notifie à EFFINITY et réciproquement EFFINITY notifie au CLIENT toute violation de Données à Caractère Personnel collectées via l’Outil de Tracking par écrit. Cette notification est accompagnée de tous les éléments utiles afin de permettre à EFFINITY ou au CLIENT, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle.
Violation. Le CLIENT notifie à EFFINITY et réciproquement EFFINITY notifie au CLIENT toute violation de Données à Caractère Personnel collectées via l’Outil de Tracking par écrit. Cette notification est accompagnée de tous les éléments utiles afin de permettre à EFFINITY ou au CLIENT, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle. EFFINITY peut être mandaté par ses CLIENTS pour faire appel à des prestataires en leur nom et pour leur compte dans le but de créer des supports de communication pour leurs campagnes. Les dispositions de la présente PARTIE IV s’appliquent exclusivement à ces prestations. Lesdites prestations sont également régies par les dispositions de la PARTIE I des présentes qui sont applicables à l’ensemble des prestations fournies par EFFLIATION.
Violation. Toute violation du présent Règlement Intérieur autorise SO JUMP à refuser pour l’avenir de permettre à l’Usager auteur de la violation considérée de bénéficier des activités délivrées au sein de l’établissement sous la responsabilité de SO JUMP, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à SO JUMP.
Violation. Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la vente des biens et/ou services dans la forme, l’état et la condition dans lequel ils sont livrés aux termes des présentes ne constitue pas une violation de quelque brevet, marque de commerce ou droit d’auteur américain, canadien ou étranger, relativement aux biens ou à leur mode de fabrication ou aux services.
Violation. Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente autorise BMbyS à refuser pour l’avenir de permettre au Client auteur de la violation considérée de bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de BMbyS ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à BMbyS.
Violation. Si une vérification révèle un paiement insuffisant de Redevances par le Client, la différence sera immédiatement due au Prestataire, y compris les intérêts moratoires à 5% l’an à compter du moment où la Redevance aurait dû être acquittée. De plus, si une vérification révèle un écart négatif de plus de 5% des Redevances qui étaient dues pour la mise à disposition des Logiciels T2i, le Prestataire sera en droit, à son entière discrétion de
Violation. 1.7. Le Sous-traitant devra à ses propres frais, dans le cas d'une violation avérée ou présumée de données à caractère personnel ou d'une plainte à cet effet :
Violation. Toute violation avérée ou éventuelle du présent Article nous causera un préjudice immédiat et irréparable et vous acceptez qu'une mesure d'injonction, y compris une injonction préliminaire et d'exécution forcée soit décidée le cas échéant afin de remédier à cette violation sans limiter notre droit à d'autres recours disponibles en cas de violation. Nous pouvons demander à un tribunal une mesure d'injonction préliminaire, permanente et/ou d'exécution forcée mais cette demande ne limitera pas notre droit de procéder à une action devant un tribunal compétent afin de résoudre le litige sous-jacent.
Violation. 10.1 Sans porter préjudice à un éventuel recours pouvant être utilisé par l'une des Parties, légalement ou sur la base de cet Accord, chacune de ces Parties aura le droit de résilier l'Accord par notification écrite en cas de violation des termes et des conditions de l'Accord par la seconde Partie, et d'absence de résolution de ladite violation, dans les 7 (sept) jours civils à compter de la réception de l'avis de violation de la part de l'autre Partie.