Violation. Vous aviserez immédiatement l’ICIS de toute violation avérée ou potentielle du présent contrat, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour traiter la violation et y remédier, en consultation avec l’ICIS. La violation du présent contrat pourrait entraîner, entre autres conséquences, sa résiliation.
Violation. Si le Fournisseur n’exécute pas les Services conformément aux dispositions des présentes, la Société, sans limiter ni affecter les autres droits ou recours dont elle dispose, que ce soit en vertu du Contrat ou de la loi, dispose d’un ou de plusieurs des droits suivants : (i) résilier le Contrat avec effet immédiat en adressant au Fournisseur une notification écrite indiquant le manquement du Fournisseur ; (ii) refuser d’accepter toute exécution ultérieure des Services que le Fournisseur tente d’effectuer ; (iii) recouvrer auprès du Fournisseur tous les frais encourus par la Société pour obtenir des Services de remplacement auprès d’un tiers ; (iv) exiger le remboursement par le Fournisseur des sommes payées à l’avance pour des Services que le Fournisseur n’a pas fournis ; et (v) réclamer des dommages-intérêts pour tous les coûts, pertes ou dépenses supplémentaires encourus par la Société qui sont de quelque manière que ce soit imputables au manquement du Fournisseur à se conformer aux conditions du présent Contrat. Ces droits s’étendent à tout service de substitution ou de réparation rendu par le Fournisseur. Les droits de la Société en vertu du Contrat s’ajoutent à ses droits et recours implicites en vertu de la loi applicable.
Violation. Sauf dans la mesure où les produits sont fabriqués selon les spécifications d’Equans, le fournisseur garantit que la vente et l’utilisation des produits ne contreviendront pas ou ne porteront pas atteinte, directement ou indirectement, à un quelconque brevet, marque de commerce, nom commercial, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit exclusif d’autrui. Si une décision stipule que l’un ou l’autre des produits ou l’utilisation d’un produit porte atteinte à un droit exclusif et que son utilisation est interdite, le fournisseur devra, à ses propres frais, se procurer pour Equans et ses clients le droit de continuer à utiliser le produit en question, ou remplacer le produit par un produit essentiellement comparable non contrefait jugé acceptable par Equans. S’il n’y a aucune possibilité de continuer à utiliser le produit, le fournisseur devra accepter que tous les produits invendus lui soient retournés et rembourser à Equans tous les frais liés aux produits, incluant, mais sans s’y limiter, le prix d’achat et les frais de transport.
Violation. Si une vérification révèle un paiement insuffisant de Redevances par le Client, la différence sera immédiatement due au Prestataire, y compris les intérêts moratoires à 5% l’an à compter du moment où la Redevance aurait dû être acquittée. De plus, si une vérification révèle un écart négatif de plus de 5% des Redevances qui étaient dues pour la mise à disposition des Logiciels T2i, le Prestataire sera en droit, à son entière discrétion de
a. suspendre, limiter ou désactiver l’accès à tout ou partie des Logiciels T2i
b. révoquer tout ou partie des licences conférées sur les Logiciels T2i, et/ou
c. réclamer au Client un dédommagement correspondant aux coûts et dépenses engagés pour la vérification.
Violation. L'Utilisateur final est responsable de toute violation de l'une des conditions du présent CLUF liée à son compte d'Utilisateur final. L'Utilisateur final s'engage à aider le Concédant à tous égards pour dégager le Concédant de tous les dommages causés par utilisation non autorisée du Logiciel.
Violation. Toute violation du présent Règlement Intérieur autorise SO JUMP à refuser pour l’avenir de permettre à l’Usager auteur de la violation considérée de bénéficier des activités délivrées au sein de l’établissement sous la responsabilité de SO JUMP, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à SO JUMP.
Violation. Le Sous-traitant devra à ses propres frais, dans le cas d'une violation avérée ou présumée de données à caractère personnel ou d'une plainte à cet effet :
Violation. Toute violation des présentes CGU par l’Utilisateur autorise IN Groupe à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi le cas échéant qu’à clôturer tout Compte lui permettant de passer commande et de révoquer toutes les cartes associées au Compte, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par IN Groupe.
Violation. Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la vente des biens et/ou services dans la forme, l’état et la condition dans lequel ils sont livrés aux termes des présentes ne constitue pas une violation de quelque brevet, marque de commerce ou droit d’auteur américain, canadien ou étranger, relativement aux biens ou à leur mode de fabrication ou aux services.
Violation. 10.1 Sans porter préjudice à un éventuel recours pouvant être utilisé par l'une des Parties, légalement ou sur la base de cet Accord, chacune de ces Parties aura le droit de résilier l'Accord par notification écrite en cas de violation des termes et des conditions de l'Accord par la seconde Partie, et d'absence de résolution de ladite violation, dans les 7 (sept) jours civils à compter de la réception de l'avis de violation de la part de l'autre Partie.
10.2 En cas de violation par l'Acheteur de l'une des obligations énoncées dans cet Accord :
10.2.1 outre les autres droits dont il dispose déjà légalement, le Vendeur aura le droit de suspendre toute nouvelle livraison de Machines et/ou de Produits en vertu de cet Accord ; et
10.2.2 l'Acheteur sera responsable de tous les frais engagés par le Vendeur pour récupérer le Produit ou des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.
10.3 La résiliation de l'Accord ci-présent, pour une raison quelconque, ne portera pas atteinte aux droits de chacune des parties : -
10.3.1 qu'elles ont pu acquérir avant la résiliation de cet Accord ; ou
10.3.2 qui survivront à la résiliation de l'Accord, de façon spécifique ou par leur nature.