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Virements reçus Clauses Exemplaires

Virements reçus. La banque du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations qui se déroulent au sein de la Banque, lorsque, pour sa part : - Il n’y a pas de conversion ; ou - Il y a conversion entre l’euro et la devise d’un Etat membre de l’union Européenne ou entre les devises de deux Etats membres.
Virements reçus. La Banque mettra le montant du virement à la disposition du Client immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’il ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l'Espace Economique Européen.
Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. Les virements reçus en euro ou dans une devise de l’un des Etats faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen) sont portés au crédit du compte du CLIENT le jour de leur réception. Les virements reçus dans une devise autre que celles de l’un des Etats de l’EEE seront portés au crédit du compte dans les meilleurs délais. Si le jour de réception des virements libellés dans une autre devise que l’euro n’est pas un jour ouvrable, les fonds sont mis à la disposition du CLIENT le jour ouvrable suivant, conformément aux conditions tarifaires. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
Virements reçusLes virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client sont crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils sont crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable sous réserve, le cas échéant, du délai requis pour l’exécution des opérations de change. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte courant ouvert dans la devise du virement ou s’il souhaite, sur sa demande expresse, imputer ce virement sur un compte dans une autre devise, la Banque effectuera le change selon les modalités et conditions exposées dans les Conditions tarifaires.
Virements reçus. 2.2.1 Virement reçu d’un compte tenu par ABC-A Gratuit
Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. 4.1.1 Cheques: Cheque forms may be delivered by THE BANK to THE CUSTOMER who is not subject to a bank or judicial prohibition. This agreement shall not automatically imply the delivery of chequebooks, which must obtain THE BANK's special approval. Such delivery shall only occur after verification at the Central Bank of the absence of any suspension of banking privileges regarding THE CUSTOMER. Forms are put at THE CUSTOMER's disposal at THE BANK or sent to him by mail at his own expenses. They shall be carefully kept and any loss, theft or fraudulent use shall be immediately notified to THE BANK and confirmed by a stoppage in writing, failing which, THE CUSTOMER shall bear the consequence of said loss, theft, fraudulent use and falsification of cheques. THE BANK may at any time request the restitution of unused cheques. Upon the termination of the relationship between THE BANK and THE CUSTOMER, the latter shall immediately and spontaneously return the forms without any claim from THE BANK. THE BANK shall settle cheques duly drawn at its counters and having sufficient provisions. THE CUSTOMER is responsible for the errors resulting from the inscription on the cheque of an amount in a monetary denomination that does not correspond to the used form. In case of lack of provision, THE CUSTOMER may be subject to a rejection of payment declared to the Central Bank and generating a prohibition from issuing cheques, and possibly the payment of penalties. In such occurrence, chequebooks in the possession of THE CUSTOMER and of his representatives would be immediately returned to THE BANK.
Virements reçusLes virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client seront crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils auront été crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable.
Virements reçus. Pour tout virement reçu en euros, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après avoir reçu les fonds du prestataire de services de paiement, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Pour tout virement reçu dans une devise de l’EEE autre que l’euro ou dans toute autre devise, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après la conversion, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque.

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  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur de la Carte au Titulaire de la Carte et/ou du compte auquel la Carte est rattachée dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Informations confidentielles Chacune des parties peut avoir accès ou être exposée (par le biais des Eléments de l’API ou par d’autres moyens) à des documents, données, ou informations que ce soit sous forme écrite, ou orale, électronique, sur site web ou autre, dont une personne raisonnable saurait qu’ils ne sont généralement pas connus du public (collectivement, les « Informations Confidentielles »). Le destinataire gardera toutes les Informations Confidentielles confidentielles jusqu’à 3 ans après la fin de Votre accès aux Eléments de l’API, en utilisant au moins le même niveau de diligence que celui qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, et ce, au moins avec un degré de diligence raisonnable. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions de l’API, Vos obligations de confidentialité concernant les informations techniques sur les produits et services actuels et toutes les informations sur les Offres Dell non publiées n’expireront jamais, sous réserve de l’application du droit local. Le destinataire ne peut partager les Informations Confidentielles qu’avec ses employés qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de la relation commerciale entre Vous et Dell et qui sont soumis à des obligations légales de confidentialité j au moins aussi restrictives que celles imposées dans les présentes Conditions de l’API. Le destinataire est entièrement responsable de toute violation du présent paragraphe par son personnel, y compris par ses sous-traitants. Cesdites obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles : (a) dont le destinataire peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur divulgation en vertu des présentes ; (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans qu’il y ait faute du destinataire ou de son personnel ; ou (c) qui sont reçues légitimement d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité. Si un organisme gouvernemental ou un tribunal exige du destinataire qu’il divulgue toute Information Confidentielle, dans la mesure permise par la loi, le destinataire accepte de donner au divulgateur un préavis raisonnable lui permettant de contester la divulgation ou de demander une ordonnance de protection . Le destinataire reconnaît que les dommages causés par une divulgation inappropriée des Informations Confidentielles peuvent être irréparables et que le divulgateur est en droit de demander un dédommagement équitable, y compris une injonction et une injonction préliminaire, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en equité. Nonobstant tout accord de confidentialité distinct conclu entre Dell et Vous, Vous autorisez et acceptez que les informations concernant Vos activités avec Dell et les informations que Vous fournissez à Dell dans le cadre de Votre utilisation des Eléments de l’API puissent être consultées et utilisées par Dell, ses employés, ses partenaires et ses sous-traitants à des fins de vente et de marketing et à toute fin liée aux Eléments de l’API ou à la relation entre Xxxx et Dell.