Virements reçus Clauses Exemplaires

Virements reçus. La Banque mettra le montant du virement à la disposition du Client immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’il ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace Economique Européen.
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Virements reçus. La banque du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations qui se déroulent au sein de la Banque, lorsque, pour sa part : - Il n’y a pas de conversion ; ou - Il y a conversion entre l’euro et la devise d’un Etat membre de l’union Européenne ou entre les devises de deux Etats membres.
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. Les virements reçus en euro ou dans une devise de l’un des Etats faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen) sont portés au crédit du compte du CLIENT le jour de leur réception. Les virements reçus dans une devise autre que celles de l’un des Etats de l’EEE seront portés au crédit du compte dans les meilleurs délais. Si le jour de réception des virements libellés dans une autre devise que l’euro n’est pas un jour ouvrable, les fonds sont mis à la disposition du CLIENT le jour ouvrable suivant, conformément aux conditions tarifaires. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
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Virements reçus. Les virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client sont crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils sont crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable sous réserve, le cas échéant, du délai requis pour l’exécution des opérations de change. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte courant ouvert dans la devise du virement ou s’il souhaite, sur sa demande expresse, imputer ce virement sur un compte dans une autre devise, la Banque effectuera le change selon les modalités et conditions exposées dans les Conditions tarifaires.
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Virements reçus. 2.2.1 Virement reçu d’un compte tenu par ABC-A Gratuit
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. 4.1.1 Cheques: Cheque forms may be delivered by THE BANK to THE CUSTOMER who is not subject to a bank or judicial prohibition. This agreement shall not automatically imply the delivery of chequebooks, which must obtain THE BANK's special approval. Such delivery shall only occur after verification at the Central Bank of the absence of any suspension of banking privileges regarding THE CUSTOMER. Forms are put at THE CUSTOMER's disposal at THE BANK or sent to him by mail at his own expenses. They shall be carefully kept and any loss, theft or fraudulent use shall be immediately notified to THE BANK and confirmed by a stoppage in writing, failing which, THE CUSTOMER shall bear the consequence of said loss, theft, fraudulent use and falsification of cheques. THE BANK may at any time request the restitution of unused cheques. Upon the termination of the relationship between THE BANK and THE CUSTOMER, the latter shall immediately and spontaneously return the forms without any claim from THE BANK. THE BANK shall settle cheques duly drawn at its counters and having sufficient provisions. THE CUSTOMER is responsible for the errors resulting from the inscription on the cheque of an amount in a monetary denomination that does not correspond to the used form. In case of lack of provision, THE CUSTOMER may be subject to a rejection of payment declared to the Central Bank and generating a prohibition from issuing cheques, and possibly the payment of penalties. In such occurrence, chequebooks in the possession of THE CUSTOMER and of his representatives would be immediately returned to THE BANK. 4.1.2
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Virements reçus. Pour tout virement reçu en euros, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après avoir reçu les fonds du prestataire de services de paiement, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Pour tout virement reçu dans une devise de l’EEE autre que l’euro ou dans toute autre devise, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après la conversion, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Le Titulaire signale sans tarder à la Banque, et au plus tard dans les 13 mois qui suivent la date de débit, un virement qu’il n’aura pas autorisé ou qui aurait été mal exécuté. Pour contester un virement, le Titulaire adressera à la Banque, avant l’expiration du délai susvisé, un courrier précisant sa réclamation. Au cas où le Titulaire conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’une opération de virement, la Banque, si elle ne rapporte pas la preuve du consente- ment du Client à l’opération de virement, remboursera immédiatement au Titulaire le montant de l’opération non autorisée. La Banque, le cas échéant, rétablira le Compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de virement n’avait pas été exécutée. En cas de mauvaise exécution, la responsabilité de la Banque ne pourra pas être retenue si elle est en mesure de justifier : – pour les virements émis : qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les présentes Conditions Générales, – pour les virements reçus : qu’elle a bien porté les fonds au crédit du Compte du Titulaire après leur réception dans les délais spécifiés dans les Conditions Générales. La responsabilité de la Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Titulaire de coordonnées bancaires inexistantes ou erronées (RIB ou code BIC et numéro IBAN), une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le bénéficiaire désigné par le Titulaire client de la Banque. En vertu des dispositions légales et règlementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas...
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Virements reçus. Les virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client seront crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils auront été crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable.
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  • Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Informations confidentielles "Informations confidentielles" désigne tous les renseignements divulgués par une partie ou l'une de ses sociétés affiliées en vertu du présent Accord qui sont marqués comme confidentiels ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations confidentielles de SISW incluent les conditions du présent Accord, les Produits, les Services, la Propriété intellectuelle de SISW et toute information que le Client tire de l'évaluation comparative des Produits ou des Services. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations confidentielles, sauf dans le cas où ces informations sont liées à ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et en ce qui concerne l'utilisation des Produits ou Services, uniquement dans le cadre des conditions de licence convenues, ou sauf autorisation contraire de la partie divulgatrice ou du présent Accord ; (ii) n'utilisera ni ne copiera les Informations confidentielles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour exercer des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Accord ; et (iii) protègera les Informations confidentielles contre leur utilisation et leur divulgation non autorisées en recourant aux mêmes moyens qu'elle met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles d'une nature similaire, mais en tous cas, en ne déployant pas moins que des moyens raisonnables. La partie destinataire (i) veillera à ce que tous ses destinataires d'Informations confidentielles soient liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues dans les présentes, et (ii) sera responsable du respect de la présente Section par chacun de ses destinataires. SISW et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que tel sur leurs sites Web et dans les listes de clients et autres documents de marketing.

  • Données à caractère personnel Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces données sont conservées pendant toute l’utilisation du service par le client et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat. Afin de bénéficier des services Sowee, le client doit créer et activer son compte client et télécharger l'application mobile Sowee. Le client doit s'assurer avant la commande de disposer d'un téléphone mobile compatible, tel qu'indiqué sur le site internet Sowee et sur l'emballage des Equipements (pour une commande en boutique). Le client est libre d’activer ou non le service vocal d’Amazon Alexa. Au moment de l’activation du service vocal, le client devra accepter les conditions d’utilisation d’Amazon Alexa.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.