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For more information visit our privacy policy.Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur de la Carte au Titulaire de la Carte et/ou du compte auquel la Carte est rattachée dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.
CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
Informations confidentielles Chacune des parties peut avoir accès ou être exposée (par le biais des Eléments de l’API ou par d’autres moyens) à des documents, données, ou informations que ce soit sous forme écrite, ou orale, électronique, sur site web ou autre, dont une personne raisonnable saurait qu’ils ne sont généralement pas connus du public (collectivement, les « Informations Confidentielles »). Le destinataire gardera toutes les Informations Confidentielles confidentielles jusqu’à 3 ans après la fin de Votre accès aux Eléments de l’API, en utilisant au moins le même niveau de diligence que celui qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, et ce, au moins avec un degré de diligence raisonnable. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions de l’API, Vos obligations de confidentialité concernant les informations techniques sur les produits et services actuels et toutes les informations sur les Offres Dell non publiées n’expireront jamais, sous réserve de l’application du droit local. Le destinataire ne peut partager les Informations Confidentielles qu’avec ses employés qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de la relation commerciale entre Vous et Dell et qui sont soumis à des obligations légales de confidentialité j au moins aussi restrictives que celles imposées dans les présentes Conditions de l’API. Le destinataire est entièrement responsable de toute violation du présent paragraphe par son personnel, y compris par ses sous-traitants. Cesdites obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles : (a) dont le destinataire peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur divulgation en vertu des présentes ; (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans qu’il y ait faute du destinataire ou de son personnel ; ou (c) qui sont reçues légitimement d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité. Si un organisme gouvernemental ou un tribunal exige du destinataire qu’il divulgue toute Information Confidentielle, dans la mesure permise par la loi, le destinataire accepte de donner au divulgateur un préavis raisonnable lui permettant de contester la divulgation ou de demander une ordonnance de protection . Le destinataire reconnaît que les dommages causés par une divulgation inappropriée des Informations Confidentielles peuvent être irréparables et que le divulgateur est en droit de demander un dédommagement équitable, y compris une injonction et une injonction préliminaire, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en equité. Nonobstant tout accord de confidentialité distinct conclu entre Dell et Vous, Vous autorisez et acceptez que les informations concernant Vos activités avec Dell et les informations que Vous fournissez à Dell dans le cadre de Votre utilisation des Eléments de l’API puissent être consultées et utilisées par Dell, ses employés, ses partenaires et ses sous-traitants à des fins de vente et de marketing et à toute fin liée aux Eléments de l’API ou à la relation entre Xxxx et Dell.