XXXXXXX XX XXXXXXX. Une Partie ne peut céder les droits et obligations qu’elle détient au titre du Contrat à un tiers, filiales et sociétés affiliées incluses, sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Le Contrat entre le Client et L’Editeur est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits du Client découlant du Contrat ne peuvent être cédés, sous licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client, sauf accord préalable écrit de L’Editeur.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Pour l’exécution du présent Contrat, à titre provisoire ou définitif, VITOGAZ FRANCE pourra se substituer toute personne morale ou physique de son choix. Si le Client Propriétaire est amené à céder son bien immobilier, il s’engage à communiquer à VITOGAZ FRANCE, par écrit et dans un délai de 30 jours minimum avant la date du transfert de propriété du bien, les informations relatives au nouvel acquéreur afin qu’il puisse être : • soit procédé à la signature d’un nouveau contrat si le successeur, sous réserve d’être agréé par VITOGAZ FRANCE, en manifeste le souhait, • soit procédé à la restitution du réservoir appartenant à VITOGAZ FRANCE dans les termes de l’article 11 du contrat. En tout état de cause, le Stockage, mis à disposition par VITOGAZ FRANCE, ne peut pas faire l’objet d’une cession lors de la vente du bien immobilier du Client Propriétaire sur lequel est implanté ledit Stockage. Si le Client Propriétaire est amené à louer sa propriété, il s’engage à communiquer à VITOGAZ FRANCE, par écrit, les coordonnées de son locataire aux fins de procéder à la signature d’un contrat de fourniture de gaz propane vrac VITOZECO. Par ailleurs, le Client Propriétaire s’engage à prévenir VITOGAZ FRANCE du départ de son locataire dès qu’il en aura connaissance. De même, le Client Locataire devra prévenir VITOGAZ FRANCE de son départ avec un préavis minimum d’un mois.
XXXXXXX XX XXXXXXX. 00.1 PB pourra vendre, céder ou transférer le Contrat et le Matériel à toute personne, organisme ou entité de son choix, ce que le Locataire accepte expressément et sans réserve par avance. Le Locataire dispense expressément et par avance PB de procéder à la signification par huissier de de la cession et reconnaît que la cession du Contrat lui sera pleinement opposable. Le Locataire, dès notification par simple lettre de ladite cession, se conformera à toute demande du cessionnaire au titre du Contrat de payer les loyers et d’accomplir toutes les obligations mises à la charge du Locataire en vertu des présentes.
XXXXXXX XX XXXXXXX. 21.2. Pendant toute la duree de la premiere periode expirant au 30 septembre 2011, le present contrat ne pourra etre resilie que pour manquement repete d'une partie a ses obligations essentielles ou pour manquement constitutif d'une faute grave, directement et entierement imputable a l'une des parties, qui causerait directement ou indirectement a l'autre partie un prejudice commercial important, apres mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception adressee a la partie defaillante restee infructueuse pendant un mois. Pour tout manquement contractuel volontaire ou constitutif d'une faute grave, la partie lesee pourra demander l'octroi de dommages et interets. Au-dela de la premiere periode expirant au 30 septembre 2011 et en cas de renouvellement, la resiliation pourra intervenir pour inexecution de ses obligations par une des parties, apres mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception adressee a la partie defaillante restee infructueuse pendant un mois. Le present contrat sera resilie de plein droit, sans prejudice des dommages et interets qui pourront etre reclames a la partie defaillante.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Le client peut céder le contrat avant le départ - sauf si le séjour est subventionné par un organisme tiers. Celui-ci devra impérativement informer le groupe POPINNS à cet effet, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage, en indiquant de façon précise : ∙ le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du (des) cessionnaires et des participants au séjour, ∙ qu’il justifie que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Cette cession entraînera les frais suivants : ∙ jusqu’à 30 jours avant le départ : 5€/personne ∙ de 30 à 15 jours avant le départ: 10€/personne ∙ de 15 à 7 jours avant le départ : 20€/personne.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Sauf application de la clause résolutoire, le contrat pourra être librement rompu à l’initiative de l’une ou l’autre partie uniquement par écrit (LETTRE RAR ou REMISE EN MAIN PROPRE ou via l’espace client du site xxx.xxxxxxxxx00.xx) et moyennant un préavis de 15 jours francs précédant la date d’échéance du contrat initial ou reconduit tacitement. A défaut de respect du préavis, la résiliation sollicitée prendra effet à la date de la plus prochaine échéance mensuelle du contrat. Le contrat ne sera en tout état de cause définitivement rompu qu’à la restitution d’un local entièrement vide, à la remise de l’intégralité des biens confiés au locataire lors de la prise de possession et aussi à l’acquittement par le locataire de toutes les sommes qui pourraient être encore dues au bailleur. Sous réserve du respect de ce qui est indiqué ci-dessus, dans les 10 premiers jours du mois calendaire suivant le mois calendaire effectif du jour de la résiliation, il sera remboursé au client par chèque bancaire: le trop perçu prorata temporis depuis le lendemain de la date de résiliation effective ou du dernier jour du préavis si les clés ont été restitué avant cette date, jusqu’au dernier jour du mois calendaire en cours, la caution versée à la signature et indiqué comme tel dans la facture remise en main propre, le jour de la signature du contrat.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Le Service est fourni en considération de la personne du Client qui s'interdit en conséquence de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l'utilisation de l’Equipement, sauf accord préalable et écrit de la Société. Après information préalable du Client, la Société se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent Contrat.
XXXXXXX XX XXXXXXX. Le terme «
XXXXXXX XX XXXXXXX. ▪ 4) Vlaminck, Pasteur / Lavoisier ▪ 5) Tuileries