À propos de votre compte Clauses Exemplaires

À propos de votre compte. Les présentes Conditions d'utilisation entreront en vigueur pour tous les utilisateurs à compter du 1er août 2022. Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant l'utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Lesdites Conditions s'appliquent uniquement aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Les présentes Conditions d'util isation ne s'appliquent pas àvotre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régi séparément par les Contrats d'utilisation de Xoom. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacitéjuridique de conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre société doit être enregistrée en Belgique. Pour utiliser les services PayPal, vous devez ouvrir un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de vous conformer àtoutes les Conditions générales des présentes Conditions d'utilisation, qui resteront valables jusqu'àleur résiliation. Xxxx acceptez également de vous conformer aux documents supplémentaires suivants et àch acun des autres documents répertoriés sur la page Contrats d'utilisation qui s'appliquent àvous : • Page Frais • Programme de Protection des Achats PayPal • Programme de Protection des Marchands PayPal • Règlement sur les utilisations autorisées • Toutes les futures modifications stipulées dans les Mises àjour du règlement déjà publiées sur la page Contrats d'utilisation Lisez attentivement l'ensemble des Conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation et chacun des autres documents qui s'appliquent àvous. Nous pourrons de temps àautre réviser les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents susmentionnés. Nous publierons un avis sur la page Mises àjour du règlement de notre site et vous enverrons un préavis d'au moins deux mois. En continuant àutiliser nos services après toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être liéauxdites modifications. Vous pouvez informer PayPal de votre opposition aux modifications proposées ou fermer votre compte avant que les modifications proposées n'entrent en vigueur. Toute modification nécessaire, y compris en cas d'erreur typographique ou de calcul ou d'autres erreurs manifestes, ne constitue pas une modification des Condi...
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À propos de votre compte. Les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront àtous les utilisateurs àcompter du 17 juin 2022. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et PayPal Canada Co. (« PayPal ») et régissent votre uti lisation de votre compte PayPal et des Services PayPal. Celles-ci s'appliquent uniquement aux comptes PayPal au Canada. Si vous êtes un particulier, vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour ouvrir un compte PayPal au Canada et utiliser les services PayPal. Si vous êtes une entreprise, l’entreprise doit être établie et exploitée au Canada ou y être résidente pour pouvoir ouvrir un compte PayPal au Canada et utiliser les Services PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de respecter toutes les conditions générales qui sont énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, notamment les pages relatives aux frais, ainsi que toutes les modifications àvenir décrites sur la page mises àjour du règlement au moment où vo us acceptez les présentes conditions d’utilisation (modifications qui s’appliqueront à vous aux dates d’entrée en vigueur indiquées). Xxxx acceptez également de vous conformer la politique supplémentaire suivante et à chacun des contrats qui s'appliquent àvous àla page Contrats d'utilisation : • Règlement sur les utilisations autori sées Veuillez lire attentivement les conditions générales des présentes conditions d’utilisation, les modalités des présentes politiques et les autres contrats qui s’appliquent à vous. Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat et toute po litique susmentionnée de temps àautre. La version révisée entrera en vigueur àla date de sa publication, sauf en cas d'indication contraire. Si nos modifications réduisent vos droits ou accroissent vos responsabilités, nous publierons un avis sur la page Mises àjour du règlement de notre site Web. Si vous avez accepté les présentes conditions d’utilisation avant d’envoyer un avis de ces modifications sur la page Mises àjour du règlement , nous vous fournirons également un préavis d’au moins 30 jours (et d'au moins 90 jours pour les titulaires de compte Business en cas d'introduction de nouveaux frais ou d'une hausse des frais existants relatifs aux transactions par carte de crédit ou de débit qui s'appliquent àelles). Si vous résidez au Québec et êtes un utilisateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateu...
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Période d’essai Article 5