Activités interdites Clauses Exemplaires

Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tiers; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre ...

Activités interdites. 9.1. Le Client qui utilise les services de Paysera n'a pas le droit de :

Activités interdites. 5.1 L’Application est mise à disposition uniquement dans le cadre d’un usage privé.

Activités interdites. Dans le cadre de l’utilisation du Compte, ou dans ses relations avec l’association Le Stück, un autre utilisateur du Compte ou un tiers, l’Adhérent ne doit pas :  manquer aux présentes Conditions d’Utilisation ou à tout autre contrat conclu avec l’association Le Stück en lien avec celui-ci ;  violer une loi, un règlement ou un contrat (notamment, les dispositions relatives aux services financiers, à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la non-discrimination ou à la publicité mensongère) ;  porter atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à l’association Le Stück ou à un tiers ;  promouvoir de quelque manière que ce soit à ses adhérents ou à un tiers un instrument de règlement ou de crédit émis ou co-marqué «Le Stück» présenté comme une source d'approvisionnement pour les règlements sans l'autorisation préalable écrite de l’association Le Stück et de l'émetteur dudit instrument de règlement de crédit et/ou en enfreignant les conditions générales d'une telle promotion définies par l’association Le Stück et l'émetteur de cet instrument ;  agir d’une manière constitutive d’obscénité, de diffamation, de calomnie, de menace ou de harcèlement ;  fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;  envoyer ou recevoir ce que l’association Le Stück pense, de manière raisonnable, être des fonds potentiellement frauduleux ou non autorisés ;  refuser de coopérer dans le cadre d'une enquête ou de fournir la confirmation de son identité ou de toute information fournie ;  effectuer toute tentative de double récupération ou d'action pouvant aboutir à un enrichissement sans cause au cours d'un litige par la réception ou la tentative de réception de fonds provenant à la fois de l’association Le Stück et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de sa carte pour la même transaction ;  utiliser un proxy permettant d'assurer son anonymat ;  contrôler un Compte lié à un autre compte impliqué dans une des activités interdites définies au présent article ;  conduire ses affaires ou utiliser le Compte ou toute autre prestation entrant dans le cadre du Contrat d'une manière qui génère ou risque de générer des litiges, réclamations, annulations, oppositions, frais, amendes, pé...

Activités interdites. Il est strictement interdit de laver et d’entretenir son véhicule à l’ intérieur du parc, d’y réaliser de quelconques travaux, ou d’y entreposer un quelconque matériel ou matériau. Toute activité autre que le stationnement (quête, vente d’objets quelconques, distribution de prospectus – à l’exception des notes d’ information diffusées par EFFIA à l’attention des clients du parc – la liste n’étant pas limitative) est interdite dans les limites du parc.

Activités interdites. Le Client et les Utilisateurs ne pourront pas utiliser le Système pour :

Activités interdites. Le Client utilisera les Services uniquement dans le cadre de ses objectifs commerciaux internes et s'abstiendra : (i) d'octroyer des licences ou des sous-licences pour les Services, de vendre, de revendre, de donner en location, de transmettre, de céder, de distribuer les Services, de les proposer au sein d'une multipropriété ou d'un service bureau ou de les mettre à la disposition d'un tiers ne faisant pas partie des Utilisateurs autorisés, de quelque manière que ce soit, (ii) d'utiliser les Services en violation de la Loi applicable, ou (iii) d'envoyer ou de stocker du contenu illicite, obscène, menaçant, illégal ou délictuel, y compris du contenu qui porte atteinte au droit à la protection de la vie privée. Par ailleurs, le Client s'abstiendra : (iv) d'envoyer ou de stocker sciemment un Code malveillant, (v) d'interrompre sciemment l'exécution des Services ou des données comprises dans lesdits Services ou d'interférer sciemment dans ladite exécution, ou (vi) de tenter d'accéder de façon non autorisée au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés. Pour sa part, le Fournisseur des services s'abstiendra : (i) sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, d'interrompre l'exécution des Services ou des données comprises dans lesdits Services ou d'interférer dans ladite exécution, ou (ii) tenter d'accéder de façon non autorisée aux Données client ou à ses systèmes ou réseaux associés autres que ceux dont l'accès est (a) autorisé par le Client, (b) autorisé en vertu du présent Contrat, ou (c) requis en vue de l'exécution des Services.

Activités interdites. Les activités suivantes sur les parcelles visées par la présente convention ou les aménagements suivants et incompatible avec la nature des biens objet de la présente convention et des missions du Conservatoire du littoral sont interdits, notamment :

Activités interdites. Sauf dans les cas autorisés dans les présentes conditions, il est interdit au client de modifier, de louer, de sous-louer, de céder, d’utiliser comme bureau de service, de copier, de prêter, d’adapter, de traduire, de vendre, de distribuer, de divulguer, de décompiler ou de désassembler les services ou tout élément de propriété intellectuelle du fournisseur intégré à ceux-ci, ainsi que d’accorder une sous- licence à l’égard des services ou de tout élément de propriété intellectuelle du fournisseur intégré à ceux-ci, de créer des œuvres dérivées à partir des services ou de tout élément de propriété intellectuelle du fournisseur intégré à ceux-ci et de procéder à l’ingénierie inverse ou tenter autrement d’obtenir le code source des services ou de tout élément de propriété intellectuelle du fournisseur intégré à ceux-ci. Le client s’engage à ne pas modifier ni supprimer les avis de droit d’auteur ou les autres avis de propriété associés aux services. Le client utilisera les services en conformité avec les politiques d’utilisation acceptable qui sont publiées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, lesquelles peuvent être modifiées de façon raisonnable à l’occasion.

Activités interdites. Sous réserve de la loi applicable, lors de l'usage de l'Unité et/ou du Système CraneSTAR Diag, il vous est interdit de Vous engager ou d'aider d'autres Personnes à s'engager dans les activités suivantes : d'information illicite, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, injurieuse, haineuse, offensante ou autrement désobligeante de toute nature, y compris, sans s'y limiter, toutes transmissions constituant ou encourageant une conduite délictueuse ou donnant lieu à responsabilité civile ; ou