Activités interdites. Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal ou des services PayPal, ou au cours de vos interactions avec PayPal, d'autres utilisateurs PayPal ou des tiers, vous ne devez pas : • contrevenir aux présentes conditions d’utilisation, au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, aux Conditions d’utilisation pour une entité commerciale (si celles-ci s’appliquent à vous) ou à tout autre contrat entre vous et PayPal; • violer une loi, une ordonnance ou un règlement quelconque (par exemple, ceux régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non -discrimination ou la publicitémensongère); • enfreindre un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de publicitéou liéau respect de la vie privée appartenant à PayPal ou àun tiers; • vendre des biens contrefaits; • agir de manière diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, ou utiliser le harcèlement; • fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; • envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être de l'argent potentiellement frauduleux; • refuser de collaborer àune enquête ou de confirmer votre identitéou toute autre information que vous devez nous fournir; • effectuer des tentatives de cumul pendant la procédure de résolution de litige en recevant ou en tentant de recevoir de l'argent provenant àla fois de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour une même transaction; • contrôler un compte lié àun autre compte participant àl'une de ces activités interdites; • gérer vos activités ou utili ser les services PayPal d'une manière qui entraîne ou pourrait entraîner ce qui suit : o des plaintes; o des demandes de la part d'acheteurs (déposées auprès de nous ou des émetteurs de carte) d'invalider des paiements qui vous sont destinés; o des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres obligations ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs de PayPal, des tiers ou vous-même; ▪ l'utilisation de votre compte PayPal ou des services PayPal d’une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement de fonds électronique croit raisonnablement être un abus du système de carte ou une violation des règles de l’association ou du réseau de cartes. o permettre àvotre compte PayPal de présenter un solde négatif; o vous constituer une avance de trésorerie àl'aide de votre ...
Activités interdites. 9.1. Le Client qui utilise les services de Paysera n'a pas le droit de :
9.1.1. ne pas respecter les conditions de l'accord, les suppléments à l'accord, la législation et les autres actes juridiques, y compris, mais sans s'y limiter, les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
9.1.2. violer les droits de Paysera et de tiers sur les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ;
9.1.3. fournir des informations fausses, trompeuses ou incorrectes à Paysera ; refuser de fournir des informations ou d'entreprendre d'autres actions qui sont raisonnablement demandées par Paysera ;
9.1.4. fournir à des tiers des informations fausses, trompeuses ou incorrectes sur Paysera et la coopération avec Paysera ;
9.1.5. l'exécution ou la réception de virements de fonds acquis illégalement, si le client en a connaissance ou devrait en avoir connaissance ;
9.1.6. utiliser les services de Paysera d'une manière qui entraîne des pertes, une responsabilité ou d'autres conséquences juridiques ou financières négatives ou qui porte atteinte à la réputation commerciale de Paysera ou de tierces personnes ;
9.1.7. en utilisant les services de Paysera, si le Client, son représentant, le bénéficiaire effectif, le Transfert de Paiement exécuté ou reçu correspond aux critères indiqués dans la liste des limitations à la fourniture des services de Paysera;
9.1.8. diffuser des virus informatiques et entreprendre d'autres actions qui pourraient causer des dysfonctionnements du système, des dommages ou des destructions d'informations et d'autres dommages au système, à l'équipement ou à l'information de Paysera ;
9.1.9. entreprendre toute autre action délibérée qui pourrait perturber la fourniture des Services Paysera au Client ou à des tiers ou le bon fonctionnement du Système ;
Activités interdites. Les activités suivantes sur les parcelles visées par la présente convention ou les aménagements suivants et incompatible avec la nature des biens objet de la présente convention et des missions du Conservatoire du littoral sont interdits, notamment :
Activités interdites. 5.1 L’Application est mise à disposition uniquement dans le cadre d’un usage privé.
5.2 Toute activité qui est en infraction avec le droit applicable ou des droits de tiers ainsi que toute activité qui peut perturber le bon fonctionnement de l’Application, notamment les activités pouvant surcharger notre système de manière excessive, est interdite.
Activités interdites. Vous ne participerez à aucune activité interdite. Si vous soupçonnez qu’un joueur participe à des activités interdites, vous devez le signaler immédiatement à la MBLL. Vous reconnaissez que les jeux en ligne comportent des risques inhérents, dont le risque que d’autres joueurs prennent part à des activités interdites. Ni la MBLL ni ses fournisseurs autorisés ne seront tenus responsables de toute perte ou dommage que vous auriez encouru en raison des activités interdites auxquelles ont pris part d’autres joueurs.
Activités interdites. Le Client utilisera les Services uniquement dans le cadre de ses objectifs commerciaux internes et s'abstiendra : (i) d'octroyer des licences ou des sous-licences pour les Services, de vendre, de revendre, de donner en location, de transmettre, de céder, de distribuer les Services, de les proposer au sein d'une multipropriété ou d'un service bureau ou de les mettre à la disposition d'un tiers ne faisant pas partie des Utilisateurs autorisés, de quelque manière que ce soit, (ii) d'utiliser les Services en violation de la Loi applicable, ou (iii) d'envoyer ou de stocker du contenu illicite, obscène, menaçant, illégal ou délictuel, y compris du contenu qui porte atteinte au droit à la protection de la vie privée. Par ailleurs, le Client s'abstiendra : (iv) d'envoyer ou de stocker sciemment un Code malveillant, (v) d'interrompre sciemment l'exécution des Services ou des données comprises dans lesdits Services ou d'interférer sciemment dans ladite exécution, ou (vi) de tenter d'accéder de façon non autorisée au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés. Pour sa part, le Fournisseur des services s'abstiendra : (i) sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, d'interrompre l'exécution des Services ou des données comprises dans lesdits Services ou d'interférer dans ladite exécution, ou (ii) tenter d'accéder de façon non autorisée aux Données client ou à ses systèmes ou réseaux associés autres que ceux dont l'accès est (a) autorisé par le Client, (b) autorisé en vertu du présent Contrat, ou (c) requis en vue de l'exécution des Services.
Activités interdites. Il est strictement interdit de laver et d’entretenir son véhicule à l’ intérieur du parc, d’y réaliser de quelconques travaux, ou d’y entreposer un quelconque matériel ou matériau. Toute activité autre que le stationnement (quête, vente d’objets quelconques, distribution de prospectus – à l’exception des notes d’ information diffusées par EFFIA à l’attention des clients du parc – la liste n’étant pas limitative) est interdite dans les limites du parc.
Activités interdites. Le Client et les Utilisateurs ne pourront pas utiliser le Système pour :
(a) envoyer du SPAM ou d'autres communications de marketing ou non sollicitées ; (b) violer la propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’une partie ;
(c) envoyer ou stocker des éléments diffamatoires, abusifs, injurieux ou obscènes ; (d) falsifier ou effacer la transmission d’informations, ce qui comprend les en-tête, les adresses de retour et les adresses IP ; (e) abuser des mots de passe, faire mauvais usage des informations confidentielles, de l’équipement, des réseaux ou des appareils du réseau de SAS ou d'un tiers ; (f) télécharger le Progiciel, des logiciels ou des données mis à disposition par SAS via le Système ;
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Activités interdites. Vous ne pouvez pas (i) attribuer, transférer, donner en location-vente, offrir en multipropriété, louer ou distribuer les Éléments sous licence ; (ii) modifier les Éléments sous licence ou en créer des œuvres dérivées ; (iii) assembler à rebours, rétroconcevoir ou décompiler les Éléments sous licence, ni tenter d’en dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation ; (iv) copier le Logiciel (en dehors de l’unique copie de sauvegarde permise) ou permettre à plusieurs utilisateurs d’y accéder par le biais d’un réseau informatique ou de périphériques partagés ; ni (v) revendre le Logiciel ou le fournir à un tiers.
Activités interdites. Sous réserve de la loi applicable, lors de l'usage de l'Unité et/ou du Système CraneSTAR Diag, il vous est interdit de Vous engager ou d'aider d'autres Personnes à s'engager dans les activités suivantes : d'information illicite, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, injurieuse, haineuse, offensante ou autrement désobligeante de toute nature, y compris, sans s'y limiter, toutes transmissions constituant ou encourageant une conduite délictueuse ou donnant lieu à responsabilité civile ; ou