Définition de Données de facturation

Données de facturation. Numéro de TVA : Numéro de compte : Adresse de facturation (si elle diffère de l’adresse du siège social) Rue : N° : Code postal : Commune : Date et signature Nom : Fonction : Veuillez remplir le tableau ci-dessous pour l’adresse des sièges d’opération des points de vente. Rue : N° de rue : N° de boîte : Commune : Code postal : Numéro de téléphone : Adresse e-mail : Personne à contacter : Langue : F / N Déjà enregistré comme point de collecte : OUI / NON Annexe 2 : Liste des points de vente (pour les catégories 2 et 3)
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Données de facturation. Pour les besoins de l’exécution du Contrat exclusivement, le Producteur autorise le Cocontractant à recevoir et à utiliser les données de facturation émises (Ei et E négatifs) par le Gestionnaire du RPT. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la transmission au Cocontractant desdites données par le Gestionnaire du RPT, le Cocontractant communique au Producteur : • les données de facturation relatives à un mois donné (Ej) (ces données sont transmises par le Gestionnaire du RPT au Cocontractant dans les deux premières semaines du mois suivant, comme prévu à l’article R. 314-43 du code de l’énergie) ; • les données de facturation nécessaires à l’établissement de la facture annuelle (somme sur l’année civile des Ei et Eprix négatifs). Ces données sont transmises au Cocontractant par le Gestionnaire du RPT avant le 15 février de l’année suivante, comme prévu à l’article R. 314-45 du code de l’énergie. Le Cocontractant ne pourra être inquiété ni voir sa responsabilité engagée par le Producteur du fait des conséquences de toutes natures liées à un retard ou à des erreurs commises dans l’élaboration ou la transmission des données de facturation par le Gestionnaire du RPT.
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Données de facturation numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA, numéros de référence du contrat, date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
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Examples of Données de facturation in a sentence

  • A défaut de présentation de l’avoir et/ou de règlement intégral dans le délai de 30 (trente) jours ou, selon xx xxx, xx 00 (xxxxxxxx-xxxx) jours à compter de la date de réception par le Producteur des Données de facturation, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de l'article L.

  • Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment : - Compte client : renseignement par le Client des champs demandés lors de la commande des Prestations sur le Site (nom, prénoms, adresse email, mot de passe personnel…) ; - Données de facturation : données recueillies lors de la commande du Client.

  • Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment : - Compte client : renseignement par le Client des champs demandés lors de la commande des Prestations sur le Site (nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe personnel…) ; - Données de facturation : données recueillies lors de la commande du Client.

  • À défaut de présentation de l’avoir et/ou de règlement intégral dans le délai de 30 (trente) jours ou, selon xx xxx, xx 00 (xxxxxxxx-xxxx) jours à compter de la date de réception par le Producteur des Données de facturation, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de l'article L.


More Definitions of Données de facturation

Données de facturation. Nom de l’organisation Adresse Nr de TVA
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Données de facturation. (nécessaires à des fins de comptabilité interne et de traitement des paiements par le biais de notre service de traitement contractuel) ○ Informations de connexion pour les utilisateurs provisionnés, telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe cryptés ○ Informations sur l'utilisation de PureTest par le client et ses utilisateurs mis à disposition.
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Données de facturation. (nécessaires à des fins de comptabilité interne et de traitement des paiements par le biais de notre service de traitement contractuel) ○ Informations de connexion pour les utilisateurs provisionnés, telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe cryptés ○ Informations sur la façon dont le client et ses utilisateurs utilisent SHOEBOX Online.
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Données de facturation. (nécessaires à des fins de comptabilité interne et de traitement des paiements par le biais de notre service de traitement contractuel) ○ Informations de connexion pour les utilisateurs provisionnés, telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe cryptés ○ Informations sur l'utilisation de QuickTest par le client et ses utilisateurs mis à disposition.
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Données de facturation. E-mail de facturation:…………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Données de facturation. Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation. Ces données comprennent, par exemple, les paramètres de configuration de nos produits de serveur Cloud ou les données de performance de nos produits d'hébergement Web s'ils sont requis pour la facturation. Vous pouvez savoir si les données relatives à la facturation sont enregistrées pour votre produit dans la section correspondante, plus bas sur cette page.
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Related to Données de facturation

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign