Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de Participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Equilibre. Les Ecarts négatifs doivent être compensés financièrement par le responsable d'équilibre à RTE, et les Ecarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au responsable d'équilibre.
Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (RTE) un accord de participation pour la qualité de responsable d'équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les écarts constatés à postériori dans le périmètre d'équilibre. Le Responsable d’Equilibre peut être le Fournisseur ou un tiers désigné par lui.
Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de Participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori, dans le Périmètre d’Equilibre, entre l'électricité injectée et l'électricité consommée. Les Ecarts négatifs doivent être compensés financièrement par le responsable d'équilibre à RTE, et les Ecarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au responsable d'équilibre. RTE Gestionnaire du réseau public de transport d’électricité en France.
Examples of Responsable d’Equilibre in a sentence
Le Site Consommateur en Décompte informe le Client de Tête de la résiliation du contrat le liant à son Responsable d’Equilibre.
Il peut se désigner lui-même comme Responsable d’Equilibre à condition d’avoir préalablement conclu avec RTE un accord de participation en qualité de Responsable d’Equilibre.
Le Site Producteur en Décompte informe le Client de Tête de la résiliation du contrat le liant à son Responsable d’Equilibre.
Le rattachement au périmètre du Responsable d’Equilibre prend effet à la date de réception par RTE de l’accord de rattachement signé.
RTE propose donc le service de décompte pour permettre aux clients non raccordés directement au Réseau Public de Transport (ci-après « Sites en Décompte») d’exercer librement le choix de leur(s) fournisseur(s) d’électricité et/ou leur Responsable d’Equilibre.
More Definitions of Responsable d’Equilibre
Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec le Gestionnaire de Réseau public de Transport d’électricité un accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre. Les responsables d’équilibre sont des opérateurs qui se sont contractuellement engagés auprès du gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE, à financer le coût des écarts, constatés a posteriori, entre l’électricité injectée dans le réseau et l’électricité consommée par son parc clients, au sein d’un périmètre d’équilibre contractuel. Le responsable d’équilibre peut être un fournisseur d’électricité (français ou étranger), un consommateur (site d’un groupe, entreprise désignée par un groupe d’entreprises) ou n’importe quel tiers (banque, courtier...). (Source xxxx://xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-x-xxxxxxxxx).
Responsable d’Equilibre fournisseur ayant signé un Contratd’Equilibrage établi sur base d’un Contrat-Type d’Equilibre notifié à l’ILR ( Contrat d’Equilibrage ) avec le Coordinateur d’Equilibre, financièrement responsable de l’équilibre entre ses injections aux Points d’Entrée et ses soutirages de gaz naturel aux Points de Fourniture.
Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de Participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Equilibre. Les Ecarts négatifs doivent être compensés financièrement par le responsable d'équilibre à RTE, et les Ecarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au responsable d'équilibre. RPD ou Réseau Public de Distribution Réseau Public de Distribution d’électricité. Celui-ci est constitué des ouvrages compris dans les concessions de distribution publique d’électricité, en application des articles L. 2224-31 et suivants du code général des collectivités territoriales ou conformément aux articles R321-2 et R321-4 du code de l’énergie définissant la consistance du réseau public de transport d'électricité et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Responsable d’Equilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les écarts constatés a posteriori dans le périmètre d’équilibre. RTE Opérateur concessionnaire du Réseau de Transport chargé de la construction, de l’exploitation et de la gestion dudit Réseau.
Responsable d’Equilibre. Personne morale ou physique qui s’oblige envers le réseau de transport d’électricité (RTE), par un contrat de Responsable d’Equilibre, à régler pour un ou plusieurs utilisateurs du Réseau rattachés à son périmètre, le coût des écarts constatés a posteriori. Ces écarts résultent de la différence entre l’ensemble des fournitures et des consommations dont ils sont responsables.
Responsable d’Equilibre. RPD ou Réseau Public de Distribution RPT ou Réseau Public de Transport Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de Participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Equilibre. Les Ecarts négatifs doivent être compensés financièrement par le responsable d’équilibre à RTE, et les Ecarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au responsable d’équilibre.
Responsable d’Equilibre. Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nature juridique, qui s’oblige envers RTE au titre d’un contrat de Responsable d’Equilibre à régler pour un ou plusieurs Utilisateurs rattachés à son Périmètre, le coût des Ecarts constatés a posteriori.