RACHAT D’ACTIONS Clauses Exemplaires

RACHAT D’ACTIONS. Sous réserve des dispositions de l’Article 6.3, la Société peut racheter ses propres actions dans les limites définies par la loi. Les actions rachetées conformément à cet Article 6.5 pourront être annulées ou détenues pour une durée illimitée par la Société en tant qu’actions de trésorerie (treasury shares) et seront dépourvues de droits de vote et, à moins qu’il en soit décidé autrement par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale, selon le cas, de tout droit de distribution que ce soit, auquel cas les distributions exigibles en vertu de ces actions de trésorerie seront allouées, et deviendront exigibles, au profit des actions restantes. De telles actions de trésorerie peuvent être distribuées de temps à autres par le Conseil d’Administration aux actionnaires existants (étant précisé qu’aucun droit préférentiel de souscription ne devra s’appliquer dans tel scénario) ou à des tiers, sous réserve du respect de l’objet social de la Société.

RACHAT D’ACTIONS. Pendant la durée de ce Contrat, il ne pourra y avoir de rachat des Actions.

RACHAT D’ACTIONS. Les demandes de rachat d’Actions peuvent être soumises tout Jour de Valorisation du Compartiment concerné. Les rachats seront effectués au prix de rachat de la Classe d’Actions concernée – soit la Valeur Liquidative d’une Action de ladite Classe, déterminée le Jour de Valorisation applicable où la demande est acceptée – diminué, le cas échéant, d’une commission de rachat. Toute demande de rachat sera irrévocable. La Société pourra accomplir les procédures d’authentification qu’elle jugera appropriées à propos de la demande de rachat. Leur objectif est de réduire les risques d’erreur et de fraude à l’encontre de la Société, de ses agents ou Actionnaires. Lorsque la Société n’a pu accomplir à sa satisfaction les procédures d’authentification, elle pourra retarder le traitement des instructions de paiement jusqu’à ce qu’elles aient été menées à bon terme. Ce retard n’aura pas d’incidence sur le Jour de Valorisation auquel la demande de rachat est acceptée et sur le rachat à effectuer. La Société ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de l’Actionnaire ou de quiconque si elle retarde l’exécution du rachat ou refuse d’accomplir les instructions de rachat dans ces circonstances. Sauf disposition contraire figurant dans l’Annexe pertinente, le paiement des rachats sera normalement effectué par virement bancaire, dans la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions dans les 2 Jours Ouvrables qui suivent le Jour de Valorisation concerné. La Société n’est pas responsable des délais ou des frais de la banque destinataire ou du système de règlement. Un Actionnaire peut demander à recevoir, à ses frais et sous réserve de l’approbation de la Société, le produit du rachat dans une monnaie autre que la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions concernée. Si, dans des circonstances exceptionnelles, le produit du rachat ne peut être versé dans le délai ci-dessus mentionné, le paiement sera effectué aussi rapidement que possible (sans dépasser 10 Jours Ouvrables) au prix de rachat calculé le Jour de Valorisation concerné, étant entendu que le Conseil d’Administration veillera en permanence à la liquidité globale de la Société. Si les actions d’un Compartiment font l’objet d’une commission de rachat, cette information sera précisée dans l’Annexe concernée du Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles. La Société est en droit de percevoir une commission de rachat (le ...