Annonces Clauses Exemplaires

Annonces. La diffusion par l’une des Parties de tout communiqué ou toute annonce interne ou externe relativement au Contrat ou aux opérations qu’il prévoit sera soumise à l’accord préalable de l’autre Partie.
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Annonces. Le paramètre par défaut des Services n'autorise pas Google à diffuser des Annonces. Le Client ou le Revendeur peut modifier ce paramètre dans la Console d'administration et donner ainsi l'autorisation à Google de diffuser des Annonces. Si le Client ou le Revendeur autorise les Annonces, il peut rétablir le paramètre par défaut à tout moment, et Google cessera de diffuser des Annonces.
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Annonces. Sogaval doit être avertie par écrit et au moins 10 jours ouvrables à l’avance : - par le propriétaire, de la date exacte de l’aliénation de son immeuble, en précisant la date de l’entrée en jouissance et les coordonnées du nouveau propriétaire. A défaut, l’ancien propriétaire reste solidairement responsable avec le nouveau propriétaire du paiement des factures et des frais en matière de gaz pour les locaux concernés. - par le locataire ou le fermier, en cas de déménagement, de la date exacte du départ des locaux ou de l’immeuble concernés, avec l’indication de ses nouvelles coordonnées. A défaut, il reste solidairement responsable avec le nouveau locataire ou fermier du paiement des factures et des frais en matière de gaz pour les locaux concernés. Sogaval doit également être avertie de toute modification des données relatives à la gestion des rapports juridiques avec le client (changement de nom ou de l’adresse de facturation, changement dans les contrats conclus par le client, etc.).
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Annonces. Toute annonce, communication ou diffusion d’informations en rapport avec l’existence ou le contenu du présent Contrat ne pourra être effectuée par l’une quelconque des Parties qu’après avoir obtenu l’accord préalable écrit de l’autre Partie.
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Annonces. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Vous devez employer des moyens raisonnables pour fournir le plus d'informations possible dans toute annonce que vous soumettez à la Plateforme Xxxxxxxx (Annonce) ; (b) Xxxxxxxx n'a aucune obligation d'examiner ou de contrôler les Annonces mais peut, à sa seule discrétion, refuser une Annonce que vous soumettez sur la Plateforme, et Xxxxxxxx peut limiter le nombre d'annonces que vous pouvez soumettre sur sa Plateforme ; (c) Toute information que vous communiquez dans une Annonce doit être véridique, actuelle et exacte ; (d) Vous devez traiter tout litige avec un Travailleur conformément à l'article douze de la Partie 1 ; (e) Toute condition supplémentaire relative à une Annonce ou à une proposition commerciale communiquée par l'intermédiaire de la Plateforme Xxxxxxxx ne concerne que vous et le Travailleur concerné et n'implique Xxxxxxxx en aucune façon, pourvu qu'elle ne soit pas incompatible avec vos obligations ou celles de l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions, de tout autre accord commercial conclu entre vous et Xxxxxxxx (le cas échéant) et de la Politique d'utilisation acceptable de Xxxxxxxx, disponible ici ; (f) Xxxxxxxx ne sera pas responsable de l'exactitude, fiabilité ou ponctualité de la réponse d'un Travailleur à une Annonce ; et (g) Tous les contacts avec un Utilisateur (y compris un Travailleur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier) qui vous est présenté ou dont vous prenez connaissance en utilisant la Plateforme Xxxxxxxx (Contact Xxxxxxxx) doivent se concrétiser uniquement par le biais de la Plateforme de Xxxxxxxx. Il vous est interdit d’aborder tout Contact Xxxxxxxx en dehors de la Plateforme Xxxxxxxx, notamment afin de respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles et les obligations en matière de sécurité des données. (h) Vous ne devez pas conclure d'accord ou d'arrangement avec un Contact Xxxxxxxx (directement ou indirectement) sans nous verser une participation aux revenus en contrepartie des Services que nous vous fournissons (tels que définis dans votre Compte). Sans préjudice de tout accord commercial ou de toutes conditions particulières convenues avec vous, si, pendant la période de douze (12) mois après avoir été présenté à un Contact Xxxxxxxx (ou en avoir pris connaissance via la Plateforme Xxxxxxxx) vous concluez tout contrat, accord ou arrangement avec un Contact Xxxxxxxx en contournant les services ou la Plateforme Xxxxxxxx, ou san...
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Related to Annonces

  • Renonciation le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.