Assurances Et Garanties Clauses Exemplaires

Assurances Et Garanties. L'Entrepreneur doit se conformer aux stipulations du «Cahier des Charges concernant l’éligibilité des installateurs au programme PROSOL TUNISIE,» en ce qui concerne les différentes assurances et garanties. Le Maître de l'Ouvrage retient la quote-part de l'Entrepreneur de la prime d’assurance relative à la « Responsabilité Décennale » directement du montant du dernier décompte provisoire, tel que stipulé à l’article 13 du présent contrat.

Assurances Et Garanties. Le Preneur souscrira sous sa seule responsabilité, avec effet au jour de l’entrée en jouissance, les différentes garanties d’assurance indiquées ci-après, et les maintiendra pendant toute la durée des présentes. Il acquittera à ses frais, régulièrement à échéance, les primes de ces assurances augmentées des frais et taxes y afférents, et justifiera de la bonne exécution de cette obligation sans délai sur simple réquisition du “Bailleur”. Spécialement, le Preneur devra adresser au “Bailleur”, dans les quinze jours des présentes, une attestation détaillée des polices d’assurance souscrites. Dans l’hypothèse où l’activité exercée par le Preneur entraînerait, soit pour le “Bailleur”, soit pour les tiers, des surprimes d’assurance, le Preneur serait tenu de prendre en charge le montant de la surprime et de garantir le Bailleur contre toutes réclamations des tiers. Le Preneur assurera pendant la durée du présent bail contre l’incendie, l’explosion, la foudre, les ouragans, les tempêtes et le dégât des eaux, compte tenu des impératifs de l’activité exercée dans les lieux loués, le matériel, les aménagements, équipements, les marchandises et tous les objets mobiliers les garnissant. Il assurera également le recours des voisins et des tiers et les risques locatifs. Par ailleurs, le Preneur s’engage à souscrire un contrat de responsabilité civile en vue de couvrir tous les dommages causés aux tiers du fait de son exploitation. Les préjudices matériels devront être garantis pour le montant maximum généralement admis par les compagnies d’assurances. Le Preneur s’engage à respecter toutes les normes de sécurité propres à l’immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués, telles qu’elles résultent tant des textes législatifs et réglementaires en vigueur que de la situation desdits locaux. Le Bailleur ne garantit pas le Preneur et, par conséquent, décline toute responsabilité dans les cas suivants : a) en cas de vol, cambriolage ou autres cas délictueux et généralement en cas de troubles apportés par des tiers par voie de fait, b) en cas d'interruption, ainsi qu'il a été dit ci-dessus dans le service des installations des locaux, étant précisé ici qu'il s'agit des eaux, du gaz, de l'électricité et de tous autres services provenant soit du fait de l'administration ou de l’entreprise qui en dispose, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelée, soit de tous cas de force majeure, c) en cas d'accident pouvant survenir du fait de l'installation desdits services ...

Assurances Et Garanties. Pour chaque Contrat de location une garantie Vol-Casse-Assistance est incluse au contrat pour la durée de la location. 1.1- Les obligations du locataire en cas d’accident ou de vol du matériel a) En cas d'accident, à adresser au Loueur l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli ou à défaut une déclaration manuscrite comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du dommage, telles que, le cas échéant, les coordonnées du tiers et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le Vélo et accessoires. b) En cas de vol du cycle ou de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition au Loueur afin de lui permettre de déposer une plainte. Sauf impossibilité justifiée de déclaration dans les délais susmentionnés, la déclaration tardive donnera lieu à un refus d’indemnisation.

Assurances Et Garanties. Seront transmis, les attestations d’assurances, les garanties des entrepreneurs de travaux, y compris maître d’œuvre et tout prestataire ayant contribué à la conception, au suivi et à la réalisation des travaux : documents utiles pour la subrogation après le transfert de propriété à Orléans-Métropole ou la commune dans les droits et garanties résultant des travaux d’aménagement.

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