Objet et étendue de la garantie. Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un accident en raison :
Objet et étendue de la garantie. En cas de décès d’un assuré, consécutif à un événement couvert, nous versons un capital dont le montant est indiqué à l’article 4-1. Ce capital est dû au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l’article 5-2. En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital est partagé entre eux par parts égales.
Objet et étendue de la garantie. Nous versons une indemnité en cas de décès d’un assuré, consécutif à un accident et survenant dans les douze mois de cet accident. Par exception, elle est également versée dans le cas où l’assuré mineur s’est volontairement donné la mort. L’indemnité a pour limites : • d’une part, les frais restés à charge après déduction des prestations compensant ces frais auxquelles le décès peut donner lieu, conformément à l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 (Xxxxxx X), • d’autre part, les plafonds indiqués à l’article 4-1.
Objet et étendue de la garantie. Quelle que soit la gravité des blessures, en cas d’hospitalisation continue supérieure à 2 jours, consécutive à un accident garanti, nous versons un forfait de 50 € par jour d’hospitalisation, dans la limite du plafond prévu à l’article 4-1.
Objet et étendue de la garantie. Nous remboursons, sous déduction de la Franchise prévue aux Conditions Particulières, les Dommages résultant : - de la tentative de vol du Véhicule ; - de la tentative de vol de ses éléments ; et - du vol de ses éléments (voir la définition du vol au § 7.1 ci-avant).
Objet et étendue de la garantie. Les garanties de responsabilités prévues par cette assurance s’exer- ceront non seulement en vertu des articles du Code Civil Français, mais plus généralement en vertu de toutes lois, décrets et réglemen- tations en vigueur au jour du sinistre. Cette police couvre : • Les risques locatifs et risques locatifs supplémentaires “ biens immeubles ” : Il s’agit de la responsabilité du locataire ou de l’occupant à l’égard du propriétaire pour les dommages matériels affectant les biens meubles ou immeubles loués, confiés ou mis à disposition d’une façon temporaire ou permanente, cette respon- sabilité pouvant s’étendre à l’ensemble de l’immeuble qu’il occupe partiellement. • Le recours des voisins et des tiers : Il s’agit des recours matériels et immatériels y consécutifs des voisins et des tiers (articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil français). Pour les évènements précisés au paragraphe a ci-dessous.
Objet et étendue de la garantie. Nous remboursons, sous déduction de la Franchise prévue aux Conditions Particulières, les Dommages résultant : - de la tentative de vol du Camping-car, - de la tentative de vol de ses éléments, et - du vol de ses éléments (voir la définition du vol au § 6.1 ci-avant).
Objet et étendue de la garantie. La présente Convention a pour objet de garantir, sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-après, les dommages et pertes matériels subis par les aéronefs assurés ainsi que la dépossession provenant de :
Objet et étendue de la garantie