Chèques Clauses Exemplaires

Chèques. La Banque délivre, aux conditions qu’elle détermine, des formules de chèques aux clients qui le demandent. Elle se réserve le droit de refuser de délivrer des formules de chèques. bpost banque a le droit de mettre fin à tout moment à la convention autorisant le client à émettre des chèques, aux conditions mentionnées à l’article 20, alinéa 1er, des Conditions Générales Bancaires. Dans un tel cas, les détenteurs de formules de chèques devront immédiatement restituer les formules de chèques inutilisées. Le cas échéant, bpost banque se réserve le droit de ne mettre le solde créditeur du compte à la disposition du client qu’après la restitution des formules de chèques inutilisées ou sur déclaration du client attestant de leur destruction. Il en va de même si l’initiative de rompre la relation émane du client. Le détenteur des formules de chèques est responsable de leur utilisation. Il assumera notamment toutes les conséquences découlant de la perte, du vol ou de l’usage illégitime de formules de chèques qui lui ont été remises. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte de l’opposition faite par le client au paiement d’un chèque émis sur une formule délivrée par elle. Elle se réserve le droit de ne pas tenir compte de révocations, même après l’expiration du délai de présentation. En tout état de cause, si bpost banque venait tout de même, pour des raisons déterminées, à tenir compte d’une opposition ou d’une révocation, ce sera à titre exceptionnel et cela n’induira aucune obligation pour l’avenir. L’opposition au paiement et le blocage de la couverture échappent à la responsabilité de bpost banque, à moins d’un dol ou d’une faute lourde de sa part ou de celle de ses préposés ou mandataires. bpost banque n’assume aucune responsabilité en cas de paiement de chèques perdus, volés ou falsifiés aussi longtemps qu’elle n’a pas eu raisonnablement le temps ou la possibilité de signaler la perte, le vol ou la falsification aux guichets de bpost. bpost banque se réserve le droit de refuser le paiement de chèques qui ne sont pas ou sont insuffisamment couverts, ou de chèques qui ne sont pas conformes aux formules standard délivrées par bpost banque.

Chèques. La Banque procède au règlement des chèques régulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés ; le Client est responsable des erreurs résultant de l’inscription sur le chèque d’une somme en une expression monétaire ne cor- respondant pas à la formule utilisée et s’expose, dans le cas de défaut de provision, à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques.

Chèques. 23.1 En cas d’accord de sa part, l’agence ING fournira des Chèques au Client. 23.2 Le Client est considéré comme ayant consenti à une Opération de Paiement par Xxxxxx lorsqu’il a complété et signé le Xxxxxx et qu’il l’a remis au Bénéficiaire. Le Compte du Client sera débité sur le fondement d’un tel Chèque présenté à ING pour paiement par ou pour le compte du Bénéficiaire, sous réserve des présentes Conditions et de toutes limites applicables à l’exécution des Ordres de Paiement et des Opérations de Paiement. 23.3 Un Chèque complété et signé constitue un Instrument de paiement ING. Outre les conditions relatives aux Instruments de paiement ING, ce qui suit s’applique à l’utilisation des Chèques : (i) le Client ne peut utiliser que des Chèques émis ou approuvés par ING ; (ii) le Client ne peut pas postdater un Chèque ; (iii) ING n’est responsable d’aucune perte ou dommage subi(e) par le Client résultant du paiement par ING d’un Chèque avant la date qui y est inscrite ou résultant d’une contrefaçon, falsification ou utilisation frauduleuse des Chèques ; (iv) le Client doit avertir l’Agence ING dans les plus brefs délais conformément à la Clause 5.7 de la partie Généralités de toute perte, utilisation non autorisée, de tout vol ou détournement d’un Chèque ; (v) le Client peut révoquer ou bloquer le paiement d’un Chèque conformément à, et sous réserve de, toute restriction des lois et réglementations applicables, avant qu’il ne soit présenté par ou pour le compte du Bénéficiaire à ING pour paiement. ING peut appliquer des frais pour la révocation ou le blocage d’un Chèque comme indiqué dans la Brochure Tarifaire ; et (vi) le Client doit renvoyer à ING tous les Chèques inutilisés lors de la résiliation (des Services de Paiements liés au) du Compte.

Chèques. La Banque est autorisée à débiter une nouvelle fois ou à exiger les paiements effectués sur la base de chèques escomptés ou crédités lorsque les chèques ne sont pas payés (par exemple en cas de chèques falsifiés, volés ou autrement lacunaires). Jusqu’au paiement, la Banque conserve contre tout obligé en vertu du chèque les créances en paiement du montant total du chèque, y compris les droits accessoires, qu’il s’agisse de créances de droit du chèque ou d’autres prétentions.

Chèques. Le Client s’engage à n’utiliser que les formules de chèques que lui fournit la Banque. Les chèques sont payables en France ; le régime des chèques relève du code monétaire et financier et donc de la loi française.

Chèques. Carnet de chèques Chèque de banque

Chèques. Chèques Confrères J + 2 8.1.2 Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Xxxxx) Max TBB + 2,8

Chèques. 10.1. En plus de la Clause 23.3(v) de l'Annexe sur les Services de paiement, si le Client s’oppose au paiement d’un Chèque, ING se réserve le droit de décider s'il doit prendre en compte ou non cette opposition et, dans le premier cas, de bloquer, sur le Compte du Client, une somme équivalente au montant du Chèque, jusqu'à réception d'un accord à l'amiable signé par le Bénéficiaire du Chèque et le Client, ou d’une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée statuant sur les droits du Client et/ou du Bénéficiaire du Chèque. 10.2. La Clause 23 de l'Annexe sur les Services de paiement est complétée par les paragraphes suivants : (i) Les Chèques à l'ordre du Client peuvent être crédités sur le Compte directement après réception, ce crédit s’effectuera « sauf bonne fin ». (ii) ING est autorisé à mettre fin avec effet immédiat au droit du Client d'utiliser des Chèques, sans devoir justifier une telle décision. Dans ce cas, le Client doit immédiatement restituer les Chèques inutilisés à ING. Si cet événement coïncide avec la rupture par ING de sa relation avec le Client, tout Solde créditeur ne sera rendu disponible au Client qu'une fois les Chèques inutilisés restitués et/ou après une période de 60 jours.

Chèques. 11.1.Outre la Clause 23.3(v) de l’Annexe sur les Services de Paiement, si le Client s’oppose au paiement d’un Chèque, ING se réserve le droit de décider si elle doit prendre en compte ou non cette opposition et, dans le premier cas, de bloquer, sur le Compte du Client, une somme équivalente au montant du Chèque, jusqu’à réception d’un accord à l’amiable signé par le Bénéficiaire du Chèque et le Client, ou d’une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée statuant sur les droits du Client et/ou du Bénéficiaire du Chèque.

Chèques. 4.1.1 Cheques: Cheque forms may be delivered by THE BANK to THE CUSTOMER who is not subject to a bank or judicial prohibition. This agreement shall not automatically imply the delivery of chequebooks, which must obtain THE BANK's special approval. Such delivery shall only occur after verification at the Central Bank of the absence of any suspension of banking privileges regarding THE CUSTOMER.