Clause de résiliation. Si l’entreprise n’a pas envoyé ses justificatifs avant le 31 décembre 2019, elle ne peut plus prétendre au versement de cette aide et ce, même si sa réservation avait été acceptée.
Clause de résiliation. Le présent contrat peut être résilié par simple courrier dans les cas suivants: - Non respect des méthodes et normes pédagogiques de l’Ecole Supérieure de Technologie ou l’une des clauses déjà citées - Absences non justifiées et sans accord du responsable de filière. - Comportement portant atteinte aux différents acteurs de l’établissement
Clause de résiliation. Celles-ci sont définies à l’article 11 du règlement de fonctionnement.
Clause de résiliation. Art. 15 : Tout manquement aux règles de vie en résidence (bâtiments logements ou foyer) entraînera la résiliation de plein droit du contrat de location. règlement dans toutes ses dispositions. DEMANDE DE PRELEVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE Signature Obligatoire 4 0 5 6 6 2
Clause de résiliation. La résiliation du contrat par l’intéressé(e) ne donnera lieu au remboursement des sommes payées qu’en cas de force majeure**.
Clause de résiliation. 13.1 Sans préjudice pour les normes sur la résiliation prévues par la loi et sans préjudice du droit à réparation du dommage, l’Association a e droit de résilier le présent Accord selon pour les sens et les effets des dispositions contenues à l’article 1456 du C dans les cas suivants :
(i) au cas où la Coopérative violerait les obligations contractuelles, voir articles 4.1, 4.4, 5.1, 5.4, 5.5, 6.4, 6.5, 6.7, 6.8, 6.10, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5.
Clause de résiliation. Le Chorégraphe aura la faculté de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat en cas : - d’absence de reddition de comptes telle que visée à l’article 5 des présentes, et/ou - de non-paiement des échéances dues en application des articles 5.1 et 5.2 des présentes, et/ou - de non-respect des obligations de l’article 6 des présentes, et/ou - de non-respect de l’ensemble des dispositions requérant un accord préalable du Chorégraphe. Cette résiliation s’opèrera de plein droit sans formalité judiciaire quelconque à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi par le Chorégraphe (ou la SACD) au Producteur d’une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, aux torts et griefs du Producteur et sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires. Le Chorégraphe recouvrera alors l’ensemble des droits cédés au présent contrat et les sommes qui lui auront été déjà versées lui resteront, en tout état de cause, définitivement acquises, et les sommes encore dues par le Producteur deviendront immédiatement exigibles.
Clause de résiliation. Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement consécutif de force majeure, ou en cas d‘impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’hôtelier, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non ouverture (catastrophe naturelle, route fermée, travaux…) ainsi qu’en cas de cessation de paiement du client.
Clause de résiliation. Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante.
Clause de résiliation. En cas de non-paiement à l’échéance de l’intégralité du prix correspondant et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés au CLIENT. Les produits devront être remis à disposition immédiate de SKF dans les locaux du CLIENT, à moins que SKF n’exige le retour des pièces aux frais du CLIENT.