Clause de résiliation. Si l’entreprise n’a pas envoyé ses justificatifs avant le 31 décembre 2019, elle ne peut plus prétendre au versement de cette aide et ce, même si sa réservation avait été acceptée.
Clause de résiliation. La résiliation du contrat par l’intéressé(e) ne donnera lieu au remboursement des sommes payées qu’en cas de force majeure**. Mme /M. déclare avoir pris connaissance du Règlement de Fonctionnement et avoir produit les pièces du dossier administratif et médical. Fait à Ensisheim, le / /2015 L’intéressé(e) LE DIRECTEUR (Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »)
Clause de résiliation. Art. 15 : Tout manquement aux règles de vie en résidence (bâtiments logements ou foyer) entraînera la résiliation de plein droit du contrat de location. Je soussigné (e) (Nom – Prénom) déclare avoir pris connaissance du présent A Le Signature du locataire Désignation de la personne devant payer Désignation de l’organisme créancier Nom & prénom : Adresse : Code postal: Ville: Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur sur le compte : Les sommes dont je vous serai redevable, au titre de loyer, sommes que vous m’aurez préalablement notifiées par avis ou relevé adressé directement à domicile. En cas de non-exécution, j’en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu’à nouvel avis de ma part, à vous notifier en temps utile. A Le / /
Clause de résiliation. Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement consécutif de force majeure, ou en cas d‘impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’hôtelier, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non ouverture (catastrophe naturelle, route fermée, travaux…) ainsi qu’en cas de cessation de paiement du client.
Clause de résiliation. Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante.
Clause de résiliation. 13.1 Sans préjudice pour les normes sur la résiliation prévues par la loi et sans préjudice du droit à réparation du dommage, l’Association a e droit de résilier le présent Accord selon pour les sens et les effets des dispositions contenues à l’article 1456 du C dans les cas suivants :
Clause de résiliation. En cas de non-paiement à l’échéance de l’intégralité du prix correspondant et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés au CLIENT. Les produits devront être remis à disposition immédiate de SKF dans les locaux du CLIENT, à moins que SKF n’exige le retour des pièces aux frais du CLIENT.
Clause de résiliation. Si l’entreprise n’a pas envoyé ses justificatifs avant la date limite de validité de l’offre (cf. § 6), elle ne peut plus prétendre au versement de la subvention et ce, même si sa réservation avait été acceptée.
Clause de résiliation. Celles-ci sont définies à l’article 11 du règlement de fonctionnement.
Clause de résiliation. Si l’étudiant se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la formation pour des motifs objectifs ou ayant trait à sa personne, il peut résilier le présent contrat par lequel il est lié à CREA INSEEC U. Si cette résiliation intervient en temps inopportun, notamment en cours de semestre, il s’acquittera de l’écolage dû pour ledit semestre. L’étudiant, qui réussit son concours d’entrée et qui se trouve en dernière année de Gymnase, Collège, Lycée ou dans un autre établissement équivalent, sera conditionné par l’obtention de sa maturité, baccalauréat ou équivalence. En cas de non-obtention de son diplôme, deux solutions sont possibles :