Collecte Clauses Exemplaires

Collecte. Conformément aux Règles, les dispositions de cet article 8.1 s’appliquent uniquement si l’EDC objet du Contrat est soumise au régime générique de certification.
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Collecte. Le Responsable de traitement, est le seul à décider de la nature, du but et de l’utilisation des informations personnelles saisies que ce soit des informations générales (nom, prénom, date de naissance), de contact (adresse, téléphone), ou bien plus spécifiques (champs personnalisés de clients). • Conservation : le stockage des données saisies est réalisé par le sous- traitant sur des serveurs sécurisés localisés en Canada (cf chapitre V). La ou les finalités du traitement sont : • Gestion de devis, gestion de factures, gestion de bons de commande, relance d’impayés, envoi des messages client, suivi des échanges client (actions à faire, suivi des RDV). • Gestion de commandes d’achat fournisseurs • Suivi de Livraisons • Service client Les données à caractère personnel traitées sont : • Sexe • Nom • Pré nom • Date de naissance • Téléphone(s) • Adresse(s) • Code postale • Pays • e-mail • Coordonnées Bancaires Les catégories de personnes concernées sont : Clients, prospects, fournisseurs. Le Responsable de traitement peut, à tout moment, accéder à son compte pour pour gérer ses données : consulter, modifier, extraire, supprimer toute l’information. Egalement, le Responsable du traitement peut, à tout moment, fermer son compte. Il peut adresser la clôture de son compte y compris la suppression des données, en envoyant un mail à @xxx@xxxxxx.xxx.
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Collecte. Le service de collecte des envois du Client dans le cadre de l’Offre Entreprise Colissimo ne peut être fait par La Poste que dans le cadre des dispositions de prestations de collecte et/ou remise proposées par La Poste. La collecte ne modifie en rien le calcul des délais tel que défini par l’article 2.2.2 Le service de collecte à la demande fait l’objet d’une « Fiche Collecte Colissimo On Demand » comportant les Conditions Spécifiques de Vente de d’Utilisation de celle-ci et figurant en Annexe.
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Collecte. Le Client reconnaît et accepte qu'IBM peut, dans le cadre du fonctionnement et du support normaux de l'Offre IBM SaaS, collecter des informations personnelles auprès du Client (employés et sous-traitants du Client) liées à l'utilisation de l'Offre IBM SaaS, par le biais de processus de suivi et d'autres technologies. Cela permet à IBM de rassembler des statistiques et informations d'utilisation relatives à l'efficacité de l'Offre IBM SaaS pour améliorer l'acquis utilisateur et/ou personnaliser les interactions avec le Client. Le Client confirme qu'il obtiendra ou a obtenu l'accord permettant à IBM de traiter les informations personnelles collectées pour le but susmentionné chez IBM, d'autres sociétés d'IBM et leurs sous- traitants, quel que soit l'endroit où IBM et ses sous-traitants exercent leurs activités, conformément à la loi applicable. IBM se conformera aux demandes des employés et sous-traitants du Client pour l'accès, la mise à jour, la correction ou la suppression de leurs informations personnelles collectées.
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Collecte. Les autres membres du Groupe HSBC et nous pouvons recueillir, utiliser, traiter, transférer et divulguer les renseignements sur
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Collecte toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ;
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Collecte. Le Client reconnaît que Moveck peut, directement ou indirectement par l'intermédiaire de services de tiers, recueillir et stocker des Données du Client dans le cadre de la fourniture de services de maintenance et de support, de mesures de sécurité incluses dans le Logiciel, le cas échéant, ou par transmission en ligne. Le Client reconnaît et accepte que la transmission de données en ligne comporte des risques de divulgation ou d'exposition non autorisée et que, en accédant au Logiciel et en l'utilisant, le Client assume ces risques. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, Xxxxxx ne fait aucune représentation, garantie ou assurance que les Données du Client ne seront pas exposées ou divulguées à la suite d'erreurs ou d'actions de tiers.
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Collecte. Avant la collecte du Système Dell APEX, le Client doit : a. contacter Xxxx ou son responsable des prestations de services afin d’obtenir l’approbation/autorisation de restitution appropriée ; b. exposer, au moment de la planification de la collecte, les problèmes d’accès au Site, les restrictions de sécurité, les demandes syndicales, les exigences en matière d’attestations d’assurance, ainsi que les restrictions de dock ou d’horaires ;
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  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Dispositions générales 24.1 Les Parties s’obligent à respecter la Règlementation en vigueur, notamment relative au droit 24.2 Le Contrat ne peut en aucune manière s'interpréter comme conférant à VALOBAT le titre d'exploitant ou de chef d'établissement des Déchetteries, ni d'employeur du personnel employé́ sur les Déchetteries, ni de donneur d'ordre des prestataires de la Déchetterie, de telle manière que la Déchetterie conserve seule les obligations relatives à la conformité́ à la règlementation des déchetteries et à la sécurité́ des personnes (agents, usagers, prestataires notamment). 24.3 La Déchetterie décide et met en œuvre les moyens adaptés afin de prévenir les vols, dans la limite des contraintes économiques et techniques. En cas d’incidents graves et répètes, la Déchetterie informe VALOBAT et entame les procédures nécessaires. 24.4 Les Parties s’informent réciproquement des dysfonctionnements, des incidents et des sanctions administratives ou pénales dont ils ont connaissance, impactant la collecte, la mise à disposition des Contenants et l’Enlèvement des Déchets issus de PMCB collectés séparément (fermeture de la Déchetterie lors de l’Enlèvement, retard de l’Opérateur, incident ou accident lors des manœuvres du véhicule, non livraison des Contenants par exemple). Le cas échéant, les Parties examinent ensemble les mesures nécessaires pour remédier à ces incidents, à l'initiative de la Partie la plus diligente. 24.5 Aucun fait de tolérance de VALOBAT, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une des dispositions ci-dessus définies. 24.6 En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes, les Parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres dispositions demeureront en vigueur. 24.7 VALOBAT peut à tout moment procéder à toute modification des Conditions générales ou particulières, y compris leurs Annexes, notamment afin de se conformer à toute nouvelle prescription légale et/ou règlementaire qui s’impose à elle. 24.8 Les informations figurant dans les Conditions particulières peuvent être modifiées unilatéralement par la Déchetterie sur son Extranet chaque fois que l’information est marquée comme telle sur l’Extranet. Une version à jour du Contrat est à tout moment téléchargeable à partir de l’Extranet. 24.9 Les Parties reconnaissent que tout échange entre elles ayant lieu au moyen de l’Extranet aura force probante, conformément à l’article 1368 du Code civil.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.