Dépôt de garantie et caution Clauses Exemplaires

Dépôt de garantie et caution. Orange peut demander au Client, lors de la souscription, la constitution de garanties telles que le versement d’un dépôt de garantie ou l’engagement d’une caution solidaire et solvable. Ces garanties peuvent être demandées exclusivement dans l’un des cas suivants : - en cas de non-respect des conditions de paiement d’un contrat d’abonnement au service téléphonique conclu antérieurement, - en cas de souscription d’un abonnement temporaire, - si le nombre total de lignes installées par Orange à la même adresse est égal ou supérieur à trois. Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts. Son montant est fixé à six (6) fois le montant mensuel de l’abonnement au service téléphonique souscrit par le Client. Le remboursement du dépôt ou la libération de la caution intervient à l’occasion de la résiliation du Contrat sous réserve du paiement des sommes dues à Orange. Orange rembourse alors le dépôt de garantie dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de paiement de la dernière facture. Orange effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les coordonnées bancaires du Client. En attente de la réception des pièces justificatives visées à l’article 2.1 ou du versement du dépôt de garantie, la ligne du Client est mise en service restreint minimum. Ce service restreint permet de recevoir les appels et d’appeler les numéros de téléphone gratuits (services par opérateur, service de libre appel et service d’urgence).

Dépôt de garantie et caution. « L'OPÉRATEUR » peut demander au client, lors de la souscription, la constitution de garanties telles que le versement d’un dépôt de garantie ou l’engagement d’une caution solidaire et solvable. Ces garanties peuvent être demandées exclusivement dans l’un des cas suivants : - en cas de non-respect des conditions de paiement d’un contrat d’abonnement au service téléphonique conclu antérieurement, - en cas de souscription d’un abonnement temporaire, - lorsque la ligne téléphonique n’est pas installée dans un local fixe, 2/8 - si le nombre total de lignes installées par « L'OPÉRATEUR » à la même adresse est égal ou supérieur à trois. Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts. Son montant est fixé à six (6) fois le montant mensuel de l’abonnement au service téléphonique souscrit par le client. Le remboursement du dépôt ou la libération de la caution intervient à l’occasion de la résiliation du contrat sous réserve du paiement des sommes dues à « L'OPÉRATEUR ». « L'OPÉRATEUR » rembourse alors le dépôt de garantie dans un délai de dix (30) jours à compter de la date de paiement de la dernière facture. « L'OPÉRATEUR » effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque si « L'OPÉRATEUR » ne possède pas les coordonnées bancaires du client.

Dépôt de garantie et caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 200€ vous sera demandé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, après vérification du propriétaire.

Dépôt de garantie et caution. Un dépôt de garantie (ou caution) est consigné par carte bancaire (empreinte bancaire) ou en espèce, par le loueur pour chaque matériel loué. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé à 350 € Le dépôt de garantie sera restitué lors de la restitution du matériel loué par le locataire et après un état contradictoire du matériel entre locataire et loueur. En cas de dégradation, l’article 6 ci-après s’applique. Le locataire autorise le loueur à débiter toute ou partie du montant du dépôt de garantie afin de régler d’éventuels frais de dommages ou de perte du matériel.

Dépôt de garantie et caution. Les parties au présent bail confirment qu'aucune garantie financière n'est demandée par le Bailleur au Preneur. Le bail est souscrit sans qu'une somme d'argent soit versée au Bailleur par le Perneur à titre de dépôt de garantie et sans que le Preneur ait remis au Bailleur un acte de cautionnement.

Dépôt de garantie et caution. Le paiement d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer est demandé pour tout contrat d’hébergement. Il est exigible dès la signature dudit contrat et sera versé pour répondre des éventuelles dégradations qui pourraient être causées aux biens loués et aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Le Locataire est responsable de l’inventaire du logement et doit déposer toutes réclamations au bureau de l’accueil dans les 48h suivant son arrivée. Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de deux mois suivant le départ du locataire après inventaire et état des lieux effectués contradictoirement entre les deux parties, déduction faite des frais de remise en état, dégradation, perte ou nettoyage éventuels. Si ce dépôt de garantie s’avère insuffisant, le Locataire s’engage à parfaire la somme à réception du décompte adressé par la Société. Le garant est la personne qui se porte caution. Il s’engage, en signant un acte de cautionnement, à satisfaire toutes les obligations en lieu et place du locataire si celui-ci ne peut plus faire face au paiement du loyer.