DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passe. La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 11.1 - Chaque action ouvre droit à répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation, pour une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque action de capital donne droit, dans la répartition des bénéfices et de l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les actions en industrie confèrent à leur titulaire un droit dans les bénéfices et dans tout l’actif social défini lors de l’apport par les présents statuts ou par la décision collective des associés les émettant. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés aux actions les suivent dans quelque main qu'elles passent. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives régulièrement adoptées par les associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur au nombre requis devront faire leur affaire personnelle du regroupement, de l'achat ou de la vente des actions ou des droits nécessaires.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Sauf dispositions contraires de l'acte d'apport, les droits attachés aux actions résultant d'apports en industrie sont égaux à ceux de l'associé ayant le moins apporté. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés. Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou droits nécessaires.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 10.1 Sous réserve des droits et obligations particuliers attachés aux ADPA et aux ADPB, chaque Action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 12.1 Chaque action donne droit, dans la répartition des bénéfices et de l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 9.1 Les actions sont toutes de même catégorie. Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne également droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les Statuts. Les Associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque Action donne droit à un (1) droit de vote. Chaque Action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Chaque Action donne le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux Statuts. En outre, chaque Action donne droit de voter et de participer aux décisions collectives des Associés dans les conditions décrites par les Statuts. Les droits et obligations attachés à une Action la suivent dans quelque main qu’elle passe, sauf stipulations contraires des présents Statuts. La propriété d’une Action emporte de plein droit adhésion aux Statuts, aux modifications ultérieures et aux décisions de la collectivité des Associés. Les Associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs Actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’Actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu’à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’Actions nécessaires. Les Actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les droits attachés aux Actions indivises sont exercés par celui des indivisaires qui a été mandaté comme tel auprès de la Société. La désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis-à-vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Le droit de vote attaché à l’Action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Outre le droit de vote qui lui est attaché, chaque action donne à son porteur droit à une part, dans l’actif social, de ses bénéfices et du boni de liquidation, proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, ainsi qu’au droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par le Code de commerce et les Statuts. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts, y compris à toutes leurs modifications ultérieures, et à toutes les décisions prises par les associés ou l’associé unique, conformément aux Statuts et la loi. L’associé unique ou la collectivité des associés ne sont responsables du passif social de la Société qu’à concurrence de leur apport. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un nombre d’actions dépassant un certain seuil afin de pouvoir exercer un droit quelconque, les associés meetings. In this case, they must inform the Company of their agreement by registered letter sent to the registered office, and the Company must respect this agreement for any meeting held after the expiration of a period of one month following the sending of the registered letter, the postmark being proof of the date of sending. However, the bare owner must be convened to all general shareholders’ meetings. ARTICLE 12.