DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Clauses Exemplaires

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Tout associé a le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut imposer aux associés une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passe. La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 11.1 - Chaque action ouvre droit à répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation, pour une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. 11.2 - Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de tout autre opération, les associés possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis. 11.3 - Dans toutes les assemblées générales des associés et pour le vote de toute résolution, en cas de démembrement de la propriété des actions et par dérogation aux dispositions de l’article 1844 alinéa 3 du code civil, le droit de vote appartiendra dans tous les cas à l’usufruitier sauf s’agissant du changement de nationalité de la société qui sera décidé par le nu-propriétaire, le tout conformément aux dispositions de l’article 1844 alinéa 4 du code civil.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque action de capital donne droit, dans la répartition des bénéfices et de l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les actions en industrie confèrent à leur titulaire un droit dans les bénéfices et dans tout l’actif social défini lors de l’apport par les présents statuts ou par la décision collective des associés les émettant. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés aux actions les suivent dans quelque main qu'elles passent. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives régulièrement adoptées par les associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur au nombre requis devront faire leur affaire personnelle du regroupement, de l'achat ou de la vente des actions ou des droits nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 10.1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. 10.2 Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. 10.3 Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord. 10.4 En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. 10.5 Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'à la condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 10.1 Sous réserve des droits et obligations particuliers attachés aux ADPA et aux ADPB, chaque Action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. 10.2 À chaque Action est attaché un (1) droit de vote. 10.3 Les associés ne sont tenus du passif social qu'à concurrence du montant de leurs apports. 10.4 Les droits et obligations attachés aux Actions suivent leur titulaire. La propriété des Actions emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l'associé unique ou des associés. La propriété d'Actions implique également l'obligation pour le propriétaire d'adhérer au Pacte Simplifié concerné (conformément aux stipulations dudit Pacte) et, le cas échéant, au Pacte Principal. 10.5 Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs Actions pour exercer un droit quelconque et notamment en cas de fusion, de réduction de capital ou de regroupement d'Actions, les propriétaires d'Actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de 1'achat ou de la vente des Actions nécessaires. 10.6 Les Actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d’Actions indivises sont tenus de se faire représenter lors des décisions collectives des associés par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique justifiant d’une habilitation spéciale. En cas de désaccord entre les copropriétaires, le mandataire est désigné par ordonnance du président du Tribunal de commerce statuant en référé. 10.7 Le droit de vote attaché à l’Action appartient au nu-propriétaire lors des décisions collectives des associés, à l’exception des décisions relatives à l’approbation des comptes annuels sociaux de la Société et à la distribution de dividendes, pour lesquelles le droit de vote appartient à l’usufruitier.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu. Sauf dispositions contraires de l'acte d'apport, les droits attachés aux actions résultant d'apports en industrie sont égaux à ceux de l'associé ayant le moins apporté. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés. Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou droits nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. 9.1 Les actions sont toutes de même catégorie. Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne également droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les Statuts. Les Associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. 9.2 La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des Associés et aux Statuts. 9.3 Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les Associés possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque Action donne droit aux bénéfices, à l'actif social et au boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents de la Société aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les Statuts. Les Associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'Action suivent l'Action quel qu'en soit le titulaire conformément aux Statuts. La propriété d'une Action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions collectives des Associés.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci dans quelque main qu'elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi que, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l'action entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des Statuts ainsi que celle des décisions des associés. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les associés ou autres titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire.