Délais d’attente Clauses Exemplaires

Délais d’attente. Bien que le contrat soit conclu, un délai d’attente peut être appliqué pour la prise d’effet des garanties. Le délai d’attente est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert contre le risque assuré. Les garanties « DÉPENDANCE TOTALE, DÉPENDANCE PARTIELLE ET DÉPENDANCE LÉGÈRE » prennent effet à l’issue des délais d’attente suivants : • en cas de dépendance due à un accident (voir définition ci-dessous) : aucun délai d’attente, • en cas de dépendance fonctionnelle (voir définition ci-dessous): délai d’attente de 10 mois à compter de la date de conclusion du contrat, • en cas de dépendance psychique (voir définition ci-dessous): délai d’attente de 36 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La survenance, pendant le délai d’attente, d’un état de dépendance relevant des groupes GIR 1, GIR 2 ou GIR 3 de la grille AGGIR met fin au contrat. Aucun versement de prestation n’est effectué et CNP Assurances procède au remboursement au souscripteur des primes nettes de frais, payées au titre de la garantie DÉPENDANCE TOTALE et PARTIELLE relevant des groupes GIR 1, GIR 2 et GIR 3. En revanche, la survenance, pendant le délai d’attente, d’un état de DÉPENDANCE LÉGÈRE ne met pas fin au contrat. Aucun versement de prestation au titre de cette garantie n’est effectué et CNP Assurances procède au remboursement au souscripteur des primes nettes de frais, payées au titre de cette garantie Le contrat se poursuit au titre des garanties DÉPENDANCE TOTALE et PARTIELLE relevant des groupes GIR 1, GIR 2 et GIR 3 de la grille AGGIR. La garantie « AMÉNAGEMENT » prend effet à l’issue des délais d’attente suivants : • en cas de dépendance due à un accident : aucun délai d’attente, • en cas de dépendance fonctionnelle : délai d’attente de 10 mois à compter de la date de conclusion du contrat, • en cas de dépendance psychique : délai d’attente de 36 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La survenance d’un état de dépendance légère partielle ou totale pendant le délai d’attente met fin à la garantie complémentaire “AMÉNAGEMENT”. Aucun versement de prestation au titre de cette garantie n’est effectué et CNP Assurances procède au remboursement au souscripteur des primes nettes de frais, payées au titre de la garantie complémentaire “AMÉNAGEMENT”. Pour la garantie « FRACTURE », aucun délai d’attente n’est appliqué.
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Délais d’attente. En cas de décès suite à un accident, il n’y a pas de délai d’attente et la garantie est acquise dès la prise d'effet de l'adhésion. En cas de décès non accidentel ou par suicide, la garantie est acquise 1 an après la date de prise d’effet de l’adhé- sion. Toutefois, si le décès non accidentel ou le décès par suicide survient au cours de la première année, l’assureur rembourse à la succession de l’adhérent le montant des cotisations versées nettes de frais.
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Délais d’attente. 2 jours pour les frais de soins et frais chirurgicaux suite à un accident ainsi que pour le forfait prévention 45 jours pour les frais de soins et frais chirurgicaux suite à une maladie 180 jours pour la chirurgie liée à une maladie ; pour les ruptures de ligaments croisés ; les problèmes des glandes lacrymales et des paupières Parce que votre animal de compagnie est considéré comme un membre à part entière de votre famille, il mérite que vous lui apportiez une couverture santé de qualité et les meilleurs soins !
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Délais d’attente. Il n'y a pas de délai d'attente pour l'ensemble des prestations.
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Délais d’attente. Les délais d’attente dépassant deux (2) heures par expédition, pendant le chargement ou le déchargement, et les délais d’attente dépassant une (1) heure pendant l’attelage seront facturés au client par le transporteur ; le client s’engageant à les régler à hauteur d’un tarif horaire de 60 euros/heure, sauf accord écrit contraire. Une preuve concernant les délais d’attente devra être fournie via le bordereau de livraison signé par l’expéditeur ou par le destinataire. En ce qui concerne les conteneurs, un paiement de 25 euros par jour s’appliquera à compter du huitième jour ouvrable de retard pendant lequel le conteneur séjourne chez l’expéditeur, le destinataire ou dans un terminal, un paiement de 40 euros par jour s’appliquant à partir du 15ème jour ouvrable de retard, sauf accord écrit spécifique entre les parties. Les coûts éventuellement engagés en raison de l’inspection des marchandises par les douanes seront facturés au client dans leur intégralité.
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Délais d’attente. Les garanties du contrat ne comportent pas de délai d’attente, sauf : Hospitalisation en service spécialisé : frais de Chambre particulière 6 mois et limité à 30 jours par an Forfait maternité 9 mois • A la date anniversaire de l’adhésion, c’est-à-dire à l’issue de la première année (12 mois complets d’assurance), puis ensuite à chaque échéance principale fixée au 1er janvier moyennant un préavis de deux mois.
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Délais d’attente à compter de la date d’effet de l’adhésion, la garantie est acquise pour chaque Assuré :
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Délais d’attente 
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Délais Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.