Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.
Étendue de la garantie. Cette garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous-même, ou toute personne autorisée, pourriez être victime en conduisant le véhicule assuré.
Étendue de la garantie. Le véhicule La garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l’expert. • La valeur d’achat pour les véhicules récents Type de véhicule – de 6 mois 1 de 6 à 12 mois 1
Étendue de la garantie. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, LES GARANTIES CONTRACTUELLES PRÉVUES AUX TERMES DES PRESENTES REMPLACENT ET EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN OU UN USAGE PARTICULIER OU POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE, ET TOUTES AUTRES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS DE SUNPOWER, A MOINS QUE SUNPOWER N’AIT EXPRESSEMENT SOUSCRIT PAR ÉCRIT À CES GARANTIES, OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DES LOIS APPLICABLES, SUNPOWER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS OU DES PERSONNES OU POUR TOUT AUTRE PRÉJUDICE OU DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉ AUX MODULES PV OU EN RÉSULTANT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DÉFAUT DU MODULE PV, OU DANS SON UTILISATION OU SON INSTALLATION. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUNPOWER NE POURRA ÊTRE TENU À DES DOMMAGES‐INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIFIQUES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. SONT DONC EXPRESSÉMENT EXCLUES DE LA GARANTIE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE PRODUCTION ET LA PERTE DE REVENUS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE SUNPOWER, SOUS FORME DE DOMMAGES‐INTERÊTS OU AUTREMENT, SE LIMITE AU PRIX PAYÉ À SUNPOWER POUR L’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE FOURNI OU À FOURNIR, SELON LE CAS, AYANT DONNÉ LIEU À LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE. NONOBSTANT LE PAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE 4, DANS L’HYPOTHESE OU L’ACHETEUR DES MODULES PV SERAIT UN CONSOMMATEUR AU SENS DU DROIT DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, SUNPOWER RESTERA TENU DES DEFAUTS DE CONFORMITE DU BIEN AU CONTRAT ET DES VICES REHDIBITOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 1641 ET 1649 DU CODE CIVIL.
Étendue de la garantie. CES GARANTIES CONSTITUENT LES GARANTIES EXCLUSIVES DU CLIENT ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET LES GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Étendue de la garantie. Même magasin.
Étendue de la garantie. La garantie se limite au fait que nos produits soient conformes aux spécifications des produits figurant sur les fiches produits, les emballages, ou aux éventuelles spécifications particulières définies et acceptées par écrit par BVB ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires au jour de l’expédition. Le Client s'engage à respecter formellement, et en cas de revente des Produits de faire respecter, les prescriptions de stockage, de mode d'emploi, les préconisations qui figurent sur les emballages. Dans tous les cas, BVB dégage toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, chaque fois que ces prescriptions d'utilisation et/ou de stockage n'ont pas été respectées. La responsabilité de BVB ne peut être mise en œuvre que si le produit a été stocké, commercialisé, conservé et utilisé dans des conditions normales et usuelles, prenant notamment en compte la fragilité importante du produit. La responsabilité de BVB est exclue pour des défauts du produit qui résulteraient : de son exposition à des températures trop basses ou trop élevées, et/ou de son exposition à des variations importantes de température, de sa contamination, après la prise de possession par le client, par des émanations d’autres produits, des conséquences quelles qu'elles soient d'une ouverture de l'emballage, ouverture qui peut entraîner un risque de contamination des produits notamment par des insectes.
Étendue de la garantie. La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs (y compris ceux de contamination) subis par les biens assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, constitués par les frais et pertes assurés au titre de la garantie incendie. Ces dommages sont couverts à concurrence des valeurs ou capitaux assurés pour chaque catégorie de dommages et dans les limites de franchise et de plafond prévues par le contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder le montant des capitaux assurés sur ce bien prévu par le contrat au titre de la garantie incendie. Si le contrat ne précise pas de montant de capitaux, l’indemnisation ne pourra excéder la valeur vénale du bien contaminé.
Étendue de la garantie. > Garantie financière En cas de sinistre garanti, nous prenons en charge : • au plan amiable, les honoraires d’expert ou de spécialiste que nous mandatons ou que vous pouvez mandater avec notre accord préalable et formel, et ce, à concurrence maximale du montant de remboursement fixé au tableau « Montant de la garantie ». • au plan judiciaire, - les frais de constitution du dossier de procédure tels que les frais de constat d’huissier engagés avec notre accord préalable et formel, - les frais taxables d’huissier de justice ou d’expert judiciaire mandaté dans l’intérêt de l’assuré et dont l’intervention s’avère nécessaire à la poursuite de la procédure garantie, et ce, à concurrence maximale du montant de remboursement fixé au tableau « Montant de la garantie ». - les honoraires et les frais non taxables d’avocat, comme il est précisé au tableau « Montant de la garantie ». Les frais de consultation juridique ou d’acte de procédures réalisés avant déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge sauf si vous pouvez justifier de l’urgence à les avoir engagés.
Étendue de la garantie. La Garantie couvre la réparation ou le remplacement par SOMFY et à ses frais des Produits affectés d’une défectuosité de matière ou de fabrication. Ces défectuosités sont celles qui rendent le Produit inapte à l’usage habituel pour lequel il a été construit, et attendu pour des Produits semblables. La Garantie ne s’applique qu’aux défauts reconnus comme tels par SOMFY après examen du Produit, conformément aux dispositions de l’article 2.3 du présent Contrat. Le choix entre la réparation et le remplacement du Produit est fait uniquement par SOMFY. SOMFY ne procédera à aucun remboursement du Produit dans le cadre de l’application de la Garantie. La Garantie ne s’applique pas : • aux Produits n’ayant pas fait l’objet de conditions normales d’installation, d’utilisation ou d’entretien, et notamment en cas : ▪ d’utilisation hors des domaines de la motorisation ou de l’automatisation des volets roulants, stores, portails et portes de garage ; ▪ de non-respect des instructions d’installation (y compris le branchement), de fonctionnement et d’utilisation données par SOMFY ; ▪ d’utilisation d’éléments associés (automatismes, accessoires…) ne répondant pas aux critères de comptabilité définis par SOMFY ; ▪ de fonctionnement avec un logiciel non certifié par SOMFY • aux Produits présentant des dommages volontaires du fait de l’utilisateur ; • aux Produits ayant subi des dommages externes comme la chute, le choc d’un objet, un incendie, des catastrophes naturelles, etc. ; • aux Produits ouverts, démontés, cassés, percés ou coupés ; • des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, ampoules, batteries...) • les frais de démontage et de réinstallation du Produit (un programme d’indemnisation peut être proposé accessoirement à l’EXPERT dans le cadre d’une extension de service payante) ; • les frais d’entretien et de maintenance des Produits ; • les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non-consécutifs au défaut du Produit ; • les conséquences des catastrophes naturelles et des cas de force majeure ou de cas fortuit.