Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.
Étendue de la garantie. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, LES GARANTIES CONTRACTUELLES PRÉVUES AUX TERMES DES PRESENTES REMPLACENT ET EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN OU UN USAGE PARTICULIER OU POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE, ET TOUTES AUTRES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS DE SUNPOWER, A MOINS QUE SUNPOWER N’AIT EXPRESSEMENT SOUSCRIT PAR ÉCRIT À CES GARANTIES, OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DES LOIS APPLICABLES, SUNPOWER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS OU DES PERSONNES OU POUR TOUT AUTRE PRÉJUDICE OU DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉ AUX MODULES PV OU EN RÉSULTANT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DÉFAUT DU MODULE PV, OU DANS SON UTILISATION OU SON INSTALLATION. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUNPOWER NE POURRA ÊTRE TENU À DES DOMMAGES‐INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIFIQUES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. SONT DONC EXPRESSÉMENT EXCLUES DE LA GARANTIE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE PRODUCTION ET LA PERTE DE REVENUS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE SUNPOWER, SOUS FORME DE DOMMAGES‐INTERÊTS OU AUTREMENT, SE LIMITE AU PRIX PAYÉ À SUNPOWER POUR L’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE FOURNI OU À FOURNIR, SELON LE CAS, AYANT DONNÉ LIEU À LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE. NONOBSTANT LE PAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE 4, DANS L’HYPOTHESE OU L’ACHETEUR DES MODULES PV SERAIT UN CONSOMMATEUR AU SENS DU DROIT DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, SUNPOWER RESTERA TENU DES DEFAUTS DE CONFORMITE DU BIEN AU CONTRAT ET DES VICES REHDIBITOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 1641 ET 1649 DU CODE CIVIL.
Étendue de la garantie. Avaya garantit au Client que, pendant la période de garantie applicable, les Produits seront conformes à et fonctionneront conformément à la Documentation applicable dans tous les aspects matériels.
Étendue de la garantie. Cette garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous-même, ou toute personne autorisée, pourriez être victime en conduisant le véhicule assuré.
Étendue de la garantie. Le véhicule La garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l’expert. • La valeur d’achat pour les véhicules récents Type de véhicule – de 6 mois 1 de 6 à 12 mois 1
Étendue de la garantie. Avaya garantit au Client que, pendant la période de garantie applicable, les Services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l'art par un personnel qualifié.
Étendue de la garantie. > Garantie financière En cas de sinistre garanti, nous prenons en charge : • au plan amiable, les honoraires d’expert ou de spécialiste que nous mandatons ou que vous pouvez mandater avec notre accord préalable et formel, et ce, à concurrence maximale du montant de remboursement fixé au tableau « Montant de la garantie ». • au plan judiciaire, - les frais de constitution du dossier de procédure tels que les frais de constat d’huissier engagés avec notre accord préalable et formel, - les frais taxables d’huissier de justice ou d’expert judiciaire mandaté dans l’intérêt de l’assuré et dont l’intervention s’avère nécessaire à la poursuite de la procédure garantie, et ce, à concurrence maximale du montant de remboursement fixé au tableau « Montant de la garantie ». - les honoraires et les frais non taxables d’avocat, comme il est précisé au tableau « Montant de la garantie ». Les frais de consultation juridique ou d’acte de procédures réalisés avant déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge sauf si vous pouvez justifier de l’urgence à les avoir engagés.
Étendue de la garantie. CES GARANTIES CONSTITUENT LES GARANTIES EXCLUSIVES DU CLIENT ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET LES GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Étendue de la garantie. CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.
Étendue de la garantie. CETTE GARANTIE CONSTITUE LA GARANTIE EXCLUSIVE DU CLIENT ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON.