Détails du traitement Clauses Exemplaires

Détails du traitement. 2.1 DPO ou référent RGPD Pour le Responsable du traitement : se référer au Bon de Commande Pour le Sous-traitant : Xxxxx Xxxxxxxxx, e-mail : service- xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx 2. Details of Processing 2.1 GDPR DPO or Contact For the Controller: refer to the Purchase Order For the Processor: Xxxxx Xxxxxxxxx, e-mail: service- xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
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Détails du traitement. L'annexe 1 des présentes Conditions de traitement des données énonce certaines informations concernant le traitement des données personnelles.
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Détails du traitement. (a) Les détails des opérations de traitement assurées par le Sous-traitant pour le Responsable du traitement en tant que sous-traitant désigné (par exemple, l’objet du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées) sont précisés dans la Description des services.
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Détails du traitement. HP peut périodiquement mettre à jour le présent Appendice 1 pour tenir compte des modifications apportées aux activités de traitement.
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Détails du traitement. En utilisant les Services, l’Acheteur accepte les détails du traitement, y compris la nature, la finalité et l’objet du traitement, les catégories de personnes concernées, les types de données à caractère personnel, les catégories spéciales de données à caractère personnel, les MTO et autres Sous-traitants – le cas échéant – tels que définis dans l’Accord (y compris le présent ATD) et tels qu’ils sont autrement mis à disposition et communiqués par TD SYNNEX par voie électronique, y compris par e-mail, par le biais du site Web standard de TD SYNNEX, ou par le biais d’un site Web de TD SYNNEX.
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Détails du traitement. 3.1 L’objet, la nature, la finalité et la durée du Traitement, ainsi que les types de Données à Caractère Personnel collectées et les catégories de Personnes concernées, sont décrits en Annexe A du présent DPA. Le Client reconnaît que Xxxxxxxxx n’a pas connaissance des données réelles ou des types de Données à Caractère Personnel contenues dans les Données du Client. Les parties conviennent que les instructions complètes du Client concernant la nature et les finalités du Traitement dans le cadre des Services sont énoncées dans le Contrat et le présent DPA. Toutes les Données du Client en dehors du champ d’application des présentes instructions seront traitées à titre d’Informations Confidentielles. En cas de conflit entre les conditions du Contrat ou du présent DPA, le présent DPA prévaudra en ce qui concerne le Traitement des Données à Caractère Personnel du Client.
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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Période d’essai Article 5

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :