ELECTRICITE Clauses Exemplaires

ELECTRICITE. Les installations des parties communes sont raccordées sur un compteur commun distinct. Compteur distinct pour l’ascenseur. L’éclairage des parties communes est commandé par minuteries et boutons-poussoirs. L’installation est complétée par un vidéophone et ouvre porte électrique. Les appareils d’éclairage et les accessoires sont choisis par le maître d’ouvrage. Local compteur : 1 tableau général d’alimentation 3 x 400 V, compteurs vers les coffrets individuels des appartements (compteur tarif bi horaire), 1 compteur + coffret commun bi horaire 1 prise de courant 1 point lumineux en plafond 1 minuterie pour éclairage des communs Cage d’escalier sous-sol : bouton-poussoirs à témoin lumineux
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
ELECTRICITE. L’installation est conforme aux prescriptions des règlements communaux et de la compagnie exploitante. Elle sera réceptionnée par un organisme de contrôle agréé. L’installation sera entièrement encastrée sauf dans les caves et locaux non habitables. Elle sera établie de manière à ce que chaque appartement ait un compteur spécifique et indépendant. Chaque cave est équipée d’un point lumineux simple et d’une prise de courant avec terre relié au compteur individuel de l’appartement. Pour xx xxxxx xx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxx xx xxxx-xxx, l’ouverture automatique est prévue, et une télécommande infrarouge est fournie sans supplément de prix à chaque propriétaire d’un emplacement de voiture intérieur. Le tubage pour la télédistribution et le téléphone est prévu à partir de l’entrée du câble principal jusque dans chaque appartement. Une sonnerie indépendante est prévue à l’entrée de chaque privatif. Le matériel de finition tel que prises de courant, interrupteurs, etc.… sera de marque NIKO modèle classique ton crème. Les compteurs et le raccordement au réseau ne sont pas compris dans l’installation ; les compteurs restent propriété de la Compagnie distributrice. L’installation d’un appartement comprend : le câble amenant l’alimentation depuis le compteur individuel, situé en sous-sol jusqu’au coffret divisionnaire placé dans le local buanderie de chaque appartement. Le coffret divisionnaire de chaque appartement comprend, outre les disjoncteurs automatiques, les protections différentielles réglementaires ; Les installations prévues se répartissent comme suit (plan électrique à disposition) :
Sample 1
ELECTRICITE. Il sera loisible de au besoin des hommes affectés l’entretien des lumières de rue de heure 8:00 heures, le vendredi. Après entente avec le supérieur immédiat, de cette être modifié.
Sample 1
ELECTRICITE. Tous les articles cités sont d'application, et complétés et/ou précisés comme suit :
Sample 1
ELECTRICITE. Nos emplacements et locatifs distribuent du 10 ampères, soit 2300 watts. Il est donc STRICTEMENT INTERDIT d’utiliser des barbecues, plancha … ou de raccorder son automobile pour la recharger. - CAUTION: Pour un séjour en mobil-home, coco, gites, tente lodge, bungalow toilé meublé, une caution de 150€ si vous avez souscrit l’assurance annulations et 350€ SANS assurance annulation, sera déposée en carte bancaire (ou en espèce) à l’arrivée et détruite (ou restituée )après passage du service entretien si absence de dégâts et parfait état de propreté du locatif. - Annulation : Des ARRHES sont versées lors de la réservation et le montant total du séjour est normalement dû au camping 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Le camping propose à ses clients une assurance « garantie annulation » facultative auprès de NEAT, immatriculée au RCS de Bordeaux SIREN 000 000 000, tel :00 00 00 00 00 qui doit être souscrite et réglée au moment de la réservation et qui permet dans la plupart des cas, (annulation, arrivée tardive ou départ anticipé pour cas de force majeur), de récupérer une partie ou totalité des sommes versées, ou encore dues. En cas d’annulation d’une réservation, les arrhes restent dans tous les cas acquis au camping. Les sommes dues ou conservées par le camping correspondent à une indemnité de rupture du contrat. Le solde total du séjour ne sera en aucun cas remboursé par le camping. En cas d'annulation pour des raisons incombant au camping, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Il appartient aux campeurs caravaniers de souscrire une assurance pour leur caravane, tente et/ou matériel et leur responsabilité civile. - Séjour retardé ou écourté : En l'absence de message écrit du client précisant qu'il a du différer la date de son arrivée, l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée prévue par le contrat et le paiement intégral des prestations demeure exigé. La location du locatif devient disponible 48 heures après la date d'arrivée prévue par le contrat de location et aucun remboursement ne sera effectué. Aucune réduction ni aucun remboursement ne seront consentis en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Sample 1
ELECTRICITE. Le remplacement des consommables d’éclairage, tubes, ampoules … Il est rappelé que tout projet de modification des installations électriques existantes, ajout de prise, modification de puissance, ajout de luminaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la CAD, en cas d’accord ces adaptations sont à la charge du prestataire. L e contrôle annuel obligatoire des installations électriques par un organisme de c ontrôle agréé est à la charge de la CAD.
Sample 1
ELECTRICITE. La section Laboratoire des Lieux Loues ayant un COMPTEUR electrique, le Locataire s'engage a payer promptement, et directement le cout de l'electricite consommee dans, pour et a partir du Laboratoire.
Sample 1
ELECTRICITE. Les consommations d'électricité sont à la charge de la Ville. Le délégataire récupère la charge avancée auprès des commerçants. La ville fixera les modalités de calcul permettant de récupérer auprès des commerçants les coûts inhérents à leur consommation au prorata des relevés individuels ou, à défaut, selon le linéaire occupé ou toute autre méthode de calcul appropriée Le délégataire reversera à la ville les sommes encaissées à l’issue de chaque trimestre après déduction des frais de gestion à hauteur de 8.25 % des sommes encaissées. Les installations électriques générales sont mises à la disposition des commerçants par la ville. La ville a la charge de l'entretien général des installations générales, les commerçants sont responsables de l’installation électrique de leur étal. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à compter de la création d’une redevance spécifique par délibération du Conseil municipal intervenant à l’issue des consultations légales.
Sample 1
ELECTRICITE. SOMMAIRE Je soussigné(e), ……………………………………………………………..……………………..
Sample 1

Related to ELECTRICITE

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Tarifs Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au- delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.