Etat du matériel. Le Locataire prendra le matériel dans l'état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le matériel loué est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n'a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes. Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Etat du matériel. 1. Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires.
2. Le Locataire s’assurera au préalable du bon état du Matériel. Les remarques, dommages ou réserves éventuelles sont à indiquer dans les conditions particulières du présent contrat de location. Sans remarque de sa part, le Locataire reconnaît recevoir le Matériel en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.
3. Les pneus sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le Locataire s’engage à le remplacer par un pneu neuf de même marque, de mêmes caractéristiques et de mêmes dimensions. L’entretien courant du/des Vélo(s) tel qu’il est prévu selon les prescriptions d’entretien du constructeur est effectué par ZOOMO FRANCE. Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge de ZOOMO FRANCE et seront effectués par ses soins. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures et /ou accessoires résultant d’une négligence ou d’une faute du Locataire ou des éventuels utilisateurs agréés demeurent toujours à la charge du Locataire selon la tarification figurant en annexe 2.
Etat du matériel. 1. Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires (attention, kit éclairage disponible sur demande).
2. Le locataire s’assurera au préalable du bon état du matériel de loisir. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location. Sans remarque de sa part, le locataire reconnaît recevoir le matériel de loisir en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.
Etat du matériel le locataire constate que le matériel est en parfait état de fonctionnement, sous réserve des observations suivantes : Le locataire devra restituer en fin de location, le matériel et ses accessoires, qui ne sont pas assurés contre le vol. En cas de non restitution de ceux-ci, pour quelque cause que ce soit, y compris le vol, le locataire devra régler au loueur une somme correspondant à la valeur de remplacement du matériel ou en cas de casse le montant intégral de la réparation. Si le locataire souhaite faire une déclaration auprès de son assureur il doit déclarer la somme à devoir pour l’immobilisation du matériel (50€ HT par jour) ; dans le cas de refus de prise en charge par son assureur, le locataire devra régler d’une part la totalité du coût de la réparation ainsi que son immobilisation. Il est rappelé au locataire que la non restitution du matériel ou de ses accessoires au loueur, constitue un délit pénal d’abus de confiance. Le matériel doit être restitué en bon état, sauf réserves mentionnées ci-dessus. En cas de dommage causé au matériel ou à ses accessoires, le locataire devra indemniser le loueur des dits dommages, dont le coût sera déterminé par un des magasins représentant la marque. Le loueur assure le locataire en responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Le locataire porte l’entière responsabilité de l’utilisation du matériel et déclare avoir les compétences nécessaires à son utilisation. En ce qui concerne la location de canoë kayak, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur : - éloignement maximum 300 m des cotes- port du gilet obligatoire. - interdiction de naviguer dans la zone de baignade matérialisée par des petites bouées jaunes. Le locataire porte l’entière responsabilité des initiatives qu’il prendrait pendant la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des règlements de navigation et de sécurité, énoncés ci-dessus. • Je déclare prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil. • J’atteste avoir reçu une information précisant le montant de garantie d’assurance associé à la licence de la FFV ou au passeport voile et, avoir été informé(e) des possibilités de souscription de garantie complémentaire pour des capitaux Invalidité et Décès plus élevé. *cocher la case correspondante au choix. Sauf opposition de votre part, les informations fournies par les locataires font l'objet d'un fichier informatique susceptible d'être communiqué par la société EURL PACIFIC PALISSADES à des...
Etat du matériel. Le Locataire prendra le Matériel dans l’état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le Matériel loué est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au Matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n’a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes. Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du Matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux.
Etat du matériel. Le Locataire prendra le matériel dans l'état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le matériel loué est en parfait état de marche. Le matériel sera testé avant le départ par le propriétaire en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique et ou les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires.. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation, le fonctionnement et la manipulation du matériel. Il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le transport, chargement, déchargement, attelage et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. L’installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation du loueur se limite à la remise des notices d’utilisation ou de sa description. Le loueur n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n'a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes. Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Etat du matériel. Le locataire reconnaît prendre le véhicule en bon état de marche, de présentation et d'entretien avec les clés et tous les documents légaux et réglementaires dont la fourniture incombe au loueur. Toute infraction est à la charge du locataire qui doit veiller au bon fonctionnement des feux et au bon état des pneumatiques en cours de location.
Etat du matériel. Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera restituée qu’une fois que la valeur de l’article assortie des éventuels frais de recouvrement aura été payée au propriétaire.
Etat du matériel. Lors de la remise du matériel et lors de sa restitution un état du matériel doit être effectué. Le matériel doit être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. En cas de matériel non restitué, ou restitué partiellement ou en cas de matériel endommagé, il sera demandé au locataire de payer la valeur des articles manquants ou endommagés.
Etat du matériel. L’emprunteur s’engage à restituer le matériel. La restitution du bien doit se faire dans l’état où il était au moment du début du prêt. En cas de détérioration au cours de la période de prêt, l’emprunteur s’engage à remplacer les parties détériorées ou manquantes et, d’une manière générale à faire toute réparation nécessaire pour retrouver l’état dans lequel le matériel a été prêté. A défaut il s’engage à acquitter le montant figurant à l’article 1. Le matériel emprunté doit faire l’objet d’un essai au moment où l’emprunteur en prend livraison et au moment où il le rapporte.