Fonctionnalités du Service Clauses Exemplaires

Fonctionnalités du Service. Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7. Il est accessible à l’adresse Internet suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxx0/xxxx Le Service permet à chaque Utilisateur, après s’être identifié grâce à son identifiant de connexion, d’avoir accès : - aux Applications auxquelles les Offres sont éligibles (après y avoir souscrit le cas échéant) ; - à des informations relatives aux Offres, notamment les contacts commerciaux. La liste des Applications et des Offres éligibles à ces Applications est disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.
Fonctionnalités du Service. Le Service propose plusieurs fonctionnalités : • Création de DDV – à partir d’une saisie unitaire des données concernant l’IBAN objet de la demande : pour une personne morale, l’IBAN, le SIREN (données obligatoires), le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire (données facultatives) ; pour une personne physique, l’IBAN, les nom et prénom (données obligatoires), les autres nom et prénom et la date de naissance du titulaire du compte (données facultatives) • Création de DDV - à partir d’un import de fichier : format au choix CSV ou TXT avec séparateur ‘;’), avec contrôle de structure avant validation par l’utilisateur. À noter que les demandes importées par lot seront ensuite adressées unitairement aux banques Teneuses de compte. • Envoi de la Demande de Vérification (DDV) : génération de la missive et envoi à la Banque Teneur de compte (affichage d’une confirmation de l’envoi). • Réponses et suivi des DDV émises : La Banque met à disposition du Client sur l’outil d’accès au Service les résultats du traitement de ses demandes, que ce soit un rejet de la demande (exprimé à travers un code erreur) ou une réponse reçue des banques «Teneurs de compte». Les réponses sont reçues unitairement de la part des banques «Teneurs de compte». • Export et archivage des réponses : le Client peut exporter les retours vers son Système d’Information et consulter les DDV archivées sur l’outil d’accès au Service. Un guide décrit de façon détaillée les modalités d’utilisation du Service et est disponible en téléchargement sur xxx.xxx.xxxxxxxx.xx/xxx/xxxxxxx/ sites/35/2022/09/27114840/sepamail-diamond-guide-utilisateur-client- mkg-80025.pdf . La Banque peut être amenée à faire évoluer ce guide pour se conformer aux évolutions éventuelles du Service. La version modifiée sera accessible sur Xxxxxxxx.xx.
Fonctionnalités du Service. Le coffre-fort numérique est un service de stockage numérique, sécurisé et privatif proposé au Client et accessible en ligne à partir de son Espace Client tel que défini à l'article 2.1 des présentes. Cet espace est alloué au Client afin de lui permettre de sauvegarder et de conserver des documents sous forme informatique. Les documents ainsi stockés peuvent être renommés à tout moment par le Client. Ils sont organisés selon une arborescence de dossiers modifiable par le Client. Le Client a la possibilité de sauvegarder dans son coffre-fort numérique autant de documents qu'il le souhaite dans la limite de la capacité souscrite. Le Client a la possibilité de souscrire une extension de capacité sur son Espace Client. Le Client est libre de déposer tout type de document électronique dans son coffre-fort numérique. La mise en forme au format numérique des documents est à la charge exclusive du Client, seul responsable du contenu, de la qualité et de l'intégrité des données qu'il souhaite sauvegarder dans son coffre-fort numérique. Le Client peut à tout moment sauvegarder un document de son ordinateur dans son coffre-fort numérique, récupérer un document de son coffre-fort numérique sur son ordinateur ou supprimer un document de son coffre-fort numérique. Le Client peut envoyer des documents de son coffre-fort numérique vers l’adresse e-mail communiquée à PROTECTION 24.
Fonctionnalités du Service. Les fonctionnalités décrites ci-dessous ne concernent que le dépôt et les comptes liés à ce service. Elles permettent notamment à l’Utilisateur: - d’accéder en tout temps à une vision globale de son portefeuille (à savoir aux dépôts et comptes) et à un rapport détaillé; - de recevoir des informations financières sur l'actualité de l'économie et des marchés; - de recevoir et d’accepter des propositions d'investissement de la Banque; - de saisir des ordres de bourse, pour autant que l’Utilisateur soit exclusivement domicilié en Suisse.
Fonctionnalités du Service. Les fonctionnalités objet du Contrat sont listées en Annexe 3. Elles peuvent permettre des traitements de nature comptable, fiscale, sociale, financière ou commerciale, correspondant aux besoins usuels des cabinets d’experts- comptables. Les fonctionnalités permettent également, si le Client en fait la commande, l’hébergement du site web professionnel du Client, qui est alors considéré comme un ensemble de Données soumis au Contrat. Seul le Client est responsable du contenu et du fonctionnement du site web.
Fonctionnalités du Service. L’organisation de réunions nécessite dans tous les cas : • que l’Organisateur soit titulaire d’un droit d’accès nominatif actif au service de Cisco Webex, • que le Client ait souscrit à un forfait Audio et au Connector Orange pour un nombre d’Organisateur au moins égal au nombre de souscriptions au Service Cisco Webex. Le forfait inclut un volume de minute disponible par Organisateur pour accéder au service appelé « fair use » (usage raisonnable). L’Organisateur peut organiser une réunion à la fois sur un même compte nominatif. Le Service est configuré pour un maximum de 1.000 Participants audio par défaut et jusqu‘à 200 terminaux vidéos (pour les licences acquises dans le cadre d’un Flexplan). L’Organisateur peut créer, ouvrir, fermer une conférence à tout moment en se connectant au Portail Webex. L’ouverture d’une réunion audio seulement depuis un poste téléphonique sans accès au portail Webex est possible mais nécessite la configuration d’une option complémentaire nommée « conférence personnelle ». Celle-ci nécessite une configuration préalable par Orange Business Services lors du déploiement du service pour chaque Organisateur et requiert un paramétrage par l’Organisateur lui-même (création de code PIN complémentaire). Le Participant est une personne connectée au Service. Les Participants peuvent accéder aux réunions en se connectant à l’interface Web et/ou par téléphone. L’organisateur peut organiser trois types de réunions pour le Service : • la réunion dans une salle virtuelle éphémère. L’Organisateur envoie un lien aux Participants pour se connecter au Service. Ce lien est unique et n’existe que pour la durée de la réunion ou des réunions dans le cas de meeting récurrents. La réunion peut être planifiée ou créée à la demande. • la réunion dans une salle virtuelle personnelle permanente. L’Organisateur envoie un lien permanent accessible aux Participants depuis le Web et par téléphone. Le lien envoyé pour se connecter au Service est configurable par l’Organisateur et accessible à tout moment. • la conférence personnelle est une réunion téléphonique de type audio conférence classique. Elle peut être gérée par téléphone grâce à des codes dtmf Participants et Organisateurs et autorise jusqu’à 500 participants. L’Organisateur envoie une invitation comportant les informations de connexion. Un lien unique vers une salle virtuelle éphémère est également envoyé. En cas de connexion à la salle de Web Conferencing seuls les 25 premiers participants sont autor...
Fonctionnalités du Service. La Messagerie LCL permet au Client les fonctionnalités suivantes : • Le Client pourra échanger des messages (envoi, réception de courriels) dans les termes et conditions prévues à l’article 3.6 du présent contrat. Les courriels peuvent comporter des pièces jointes. Ces pièces jointes sont limitées en termes de poids. Le Client sera averti par un message d’alerte lorsque la ou les pièce(s) jointe(s) dépasse(nt) le poids maximum autorisé. Seuls les formats de fichiers suivants peuvent être rattachés : .docx, .xlsx, .pdf, .pps, .zip. Un contrôle viral sera effectué systématiquement sur ces pièces jointes. En cas de virus détecté le courriel ne sera pas envoyé, le Client sera averti par un message d’alerte. • Le Client disposera de la faculté de classer, trier, enregistrer en brouillon, archiver, supprimer ses courriels et de vider la corbeille. Un dispositif de notification informera le Client, sur l’adresse de messagerie électronique personnelle qu’il aura indiquée à LCL, de l’arrivée d’un courriel dans sa Messagerie LCL. Si le Client n’a pas fourni d’adresse courriel à son conseiller aucune notification ne pourra être envoyée. De même en cas de changement d’adresse courriel, si le Client souhaite continuer à recevoir des notifications, il devra communiquer à son conseiller sa nouvelle adresse de messagerie personnelle. LCL ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux conséquences de l’absence d’envoi des courriels de notification informant le Client de la disponibilité d’un message dans la Messagerie LCL notamment lorsque le Client aura omis d’informer LCL de son adresse courriel ou du changement de son adresse courriel. La taille maximale de stockage autorisée de la Messagerie LCL est de 10 Mégaoctets par messagerie. Si le seuil est atteint le Client pourra continuer à recevoir des courriels mais ne pourra plus en envoyer, jusqu’à ce que sa messagerie retrouve une taille conforme à la capacité maximale autorisée, pour ce faire le Client aura la possibilité d’exporter les messages sur son disque local ou de les supprimer pour que sa messagerie retrouve une taille conforme à la capacité maximale autorisée. Les messages échangés par le biais de la Messagerie LCL sont maintenant conservés pendant un an maximum dans la Messagerie LCL du Client. Puis ces messages sont archivés automatiquement par LCL pour être conservés pendant les durées légales applicables. La consultation de ces messages archivés pourra être demandée par le client à son conseiller. Tout...
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  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.