Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont, notamment, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, les présentes découle d'un cas de force majeure majeure, au sens de l'article 1218 du Code civilCivil. SontChaque partie devra informer l'autre partie, notammentsans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, assimilés de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à des compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles. En cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement survenance d'un tel cas de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou des évènement(s) cessation du cas de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électroniquemajeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution L'exécution de l'obligation sera est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la date reprise de survenance son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de celuiréception ou tout acte extrajudiciaire. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-cidelà d'un délai de 30 jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. En l'absence d'un accord des parties dans un délai de 30 jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligenteplein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des Parties ne puisse prétendre parties, conformément à l’octroi l’article « résolution pour force majeure ». Cependant, si dès la survenance du cas de dommages force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date les parties sont libérées de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratleurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir les événements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n'ont pu raisonnablement se prémunir et dont elles n'auraient pu pallier les conséquences qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières. De façon expresse sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux répondant plus généralement à la définition susmentionnée, les grèves totales ou partielles, internes aux Parties, les grèves totales ou partielles externes aux Parties, si elles ont pour effet de bloquer l'activité de la Partie qui les subit, les blocages des moyens de transports, s'ils ont pour effet d'empêcher l'exécution des obligations mises à la charge d'une Partie aux termes du présent Contrat, des divers contrats d'application, l'indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs du Prestataire, le blocage ou le dysfonctionnement des télécommunications et/ou des serveurs utilisés par le Prestataire. Les Parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties. En conséquence, aucune des deux Parties ne pourront pourra être tenues pour responsables si la non-exécution tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou le retard des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle ses obligations qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civilmajeure. Sont, notamment, assimilés à des cas La notification d’un évènement de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer doit être effectuée dans les délais initialement prévus : quinze (15) jours suivant son apparition, et doit décrire les grèves effets probables de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) cet évènement de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électroniquesur l’exécution des obligations affectées. La suspension des force majeure suspend les obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer devait perdurer plus de trente trois (303) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-cimois, le contrat de vente conclu entre les Parties il pourra être résolue mis fin au présent Contrat par la Partie la plus diligentel'une ou l'autre des Parties, sans qu’aucune des Parties ne que cette résiliation puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêtsêtre considérée comme fautive. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratmoyennant un préavis de quinze (15) jours.

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables 6.1 Le Contrat (exception faite de l'obligation de l'Acheteur de payer les sommes dues au Vendeur conformément au Contrat) sera suspendu, sans obligation, si et dans la non-mesure où son exécution est empêchée ou le retard dans l'exécution retardée du fait de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle d'un cas de force majeure circonstances échappant au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont, notamment, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves contrôle raisonnable de la totalité partie affectée, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, un conflit armé, une attaque terroriste, une explosion, un accident, une inondation, un sabotage, une décision ou d'une partie du personnel du Fournisseur une action gouvernementale (y compris une interdiction d'exportation ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDFréexportation, ou ruptures d'approvisionnement pour encore le refus ou la révocation de permis d'exportation applicables), un conflit syndical, une cause non imputable au Fournisseurgrève, une fermeture des locaux ou une injonction. La Partie constatant un événement Le Vendeur ne sera aucunement tenu de force majeurefournir du hardware, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter du logiciel, des services ou de la date technologie tant qu'il n'aura pas reçu les permis ou autorisations nécessaires ou qu'il n'aura pas rempli les critères d'octroi de survenance du permis généraux ou d'exceptions au titre des évènement(s) lois, réglementations, arrêtés et prescriptions applicables en matière d'importation, de force majeure contrôle des exportations et cede sanctions, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet tels qu'ils pourront avoir été amendés à la date considérée (notamment ceux des États-Unis, de première présentation l’Union Européenne et de la lettre recommandée avec accusé juridiction où le Vendeur est établi ou depuis laquelle les articles sont fournis). Si ces permis, autorisations ou agréments sont pour une quelconque raison refusés ou révoqués, ou en cas de réception dénonçant ledit contratmodification des lois, réglementations, arrêtés ou prescriptions applicables qui interdirait à l'Acheteur d'honorer le Contrat ou qui exposerait par ailleurs le Vendeur et/ou ses Filiales, de l'avis raisonnable du Vendeur, à un risque en vertu de ces lois, réglementations, arrêtés ou prescriptions applicables, le Vendeur sera dégagé de toutes ses obligations en vertu du Contrat sans encourir de responsabilité.

Force majeure. Les Parties La responsabilité de XANkom ne pourront être tenues sera pas engagée pour responsables si tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la non-exécution jurisprudence, et notamment : Si l'exécution du contrat, ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre toute obligation incombant à XANkom au titre des présentes, découle d'un cas se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de force majeure transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de XANkom, alors XANkom, sous réserve d'une prompte notification au sens Client, sera dispensée de l'article 1218 du Code civil. Sontl'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, notammentlimitation ou perturbation, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant et le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves Client sera de la totalité même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou d'une dérangée, sous réserve que la partie du personnel du Fournisseur ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts rétablissement de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières ce Cas de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesForce Majeure. Si l’évènement venait les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci30 jours, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par résilié de plein droit à la Partie la plus diligentedemande de l'une ou l'autre partie, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre droit à l’octroi indemnité de dommages part et intérêts. Cette résolution prendra effet d'autre conformément à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratl'article 16-1.

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution Si l'exécution du contrat, ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre toute obligation incombant à Ciel Telecom au titre des présentes, découle d'un est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Ciel Telecom ("Cas de Force Majeure"), alors Ciel Telecom, sous réserve d'une prompte notification au Client, sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure au sens Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de l'article 1218 du Code civil. Sont, notamment, assimilés à des suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesForce Majeure. Si l’évènement venait les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci30 jours, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par résilié de plein droit à la Partie la plus diligentedemande de l'une ou l'autre partie, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre droit à l’octroi indemnité de dommages part et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.d'autre

Force majeure. Les Parties Partenaires Signataires ne pourront peuvent être tenues tenus pour responsables si la non-exécution de l'inexécution ou le retard des retards dans l'exécution de l'une quelconque d’une de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle d'un cas obligations prévues au présent Contrat Cadre de Destination si cette inexécution est due à la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civilou cas fortuit. SontDe façon expresse, notamment, assimilés à des sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications, blocage indépendant de la totalité ou d'une partie volonté des Partenaires Signataires empêchant l'exécution normale du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ciContrat. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du liste n’étant pas exhaustive. Le cas fortuit ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des suspend les obligations ne pourra en aucun cas être une cause nées du présent Contrat Cadre de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue Destination pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Partenaires Signataires. Dans l'éventualité où un cas fortuit ou de force majeure si elle est temporaire. Par conséquentviendrait à différer l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, dès d'une période supérieure à trois mois, chacun des Partenaires Signataires pourra résilier le présent Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, sans pouvoir exiger des autres Partenaires Signataires une quelconque indemnisation, sauf à établir la disparition faute de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celuiceux-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Force majeure. Les Parties La responsabilité de TECHINFORMATIQUE ne pourront être tenues sera pas engagée pour responsables si tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la non-exécution jurisprudence, et notamment : Si l'exécution du contrat, ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre toute obligation incombant à TECHINFORMATIQUE au titre des présentes, découle d'un cas se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de force majeure transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de TECHINFORMATIQUE, alors TECHINFORMATIQUE, sous réserve d'une prompte notification au sens Client, sera dispensée de l'article 1218 du Code civil. Sontl'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, notammentlimitation ou perturbation, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant et le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves Client sera de la totalité même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou d'une dérangée, sous réserve que la partie du personnel du Fournisseur ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts rétablissement de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières ce Cas de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesForce Majeure. Si l’évènement venait les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci30 jours, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par résilié de plein droit à la Partie la plus diligentedemande de l'une ou l'autre partie, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre droit à l’octroi indemnité de dommages part et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratd'autre.

Force majeure. Les Parties Force Majeure», il faut entendre tout événement imprévisible ou toute circonstance fortuite dont l’origine est indépendante de la volonté de la Partie qu’il affecte et qui ne pourront pouvait être tenues évité ni empêché à un coût raisonnable, malgré tout le soin requis, et qui rend totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement impossible ou illégal pour responsables si la non-exécution Partie concernée l’accomplissement de ses obligations découlant de la Convention à l’exception des obligations de notification ou de règlement de sommes exigibles. En ce qui concerne le Client, la Force Majeure doit affecter les installations pour lesquelles l’électricité et/ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites gaz naturel sont livrés dans le cadre de la Convention. Sont considérés comme événements de Force Majeure, sans devoir remplir les critères mentionnés ci-dessus, les cas repris dans la liste exhaustive ci-après, à condition qu’ils rendent impossible le respect par une Partie de ses obligations contractuelles : - foudre, tremblements de terre, incendies, tempêtes, raz-de-marée, inondations, naufrages, périls maritimes et de navigation, explosions ; - actes de l’ennemi public, guerres, troubles civils et militaires, insurrections, émeutes, épidémies, mises en quarantaine ; - lois et actes émanant du gouvernement ou d’une autorité gouvernementale ou de leurs représentants (qu’ils soient ou non légalement valables en réalité) ; - limitation, réduction, interruption ou pénurie d’approvisionnement ou modification de la qualité du gaz naturel livré à eni découlant notamment d’incidents au niveau de la production, des présentesinstallations de transport de gaz naturel ou d’électricité, découle d'un tant sous-marines que souterraines, de la liquéfaction du Gaz Naturel, de son chargement, du transport maritime, du déchargement, de son stockage ou de sa regazéification ; Les cas de force majeure invoqués par le GR conformément au sens contrat de l'article 1218 du Code civil. Sonttransport/distribution conclu avec eni, notamment, assimilés à seront considérés par les Parties comme des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Force Majeure dans le Fournisseur cadre de la présente Convention, même s’ils ne remplissent pas les critères mentionnés au premier alinea du présent article. Le Client et eni sont respectivement déliés de leurs obligations contractuelles de fourniture et de prélèvement dans la mesure où et aussi longtemps que ces obligations sont affectées par un cas de Force Majeure. Pour autant, le Client et eni ne sont pas déliés de leurs obligations respectives de paiement découlant de la présente Convention relatives aux livraisons et prestations antérieures à la survenance de l’événement de Force Majeure et ils s’efforceront raisonnablement de respecter leurs obligations contractuelles. Un cas de Force Majeure affectant le Client ne suspendra pas son obligation de livrer payer les coûts de transport/distribution à eni, pour autant que cette dernière soit redevable desdits coûts au GR. Si le Client ou eni demande à être dégagé de ses obligations pour cause de Force Majeure, il informera l’autre Partie dans les délais initialement prévus : les grèves quarante-huit (48) heures de la totalité survenance du cas constitutif de Force Majeure, en donnant des précisions sur les circonstances et en indiquant les mesures et une estimation du temps nécessaires pour remédier à la situation de Force Majeure. Si une telle notification n’est pas effectuée dans le délai précité, la Partie affectée ne pourra être libérée de ses obligations contractuelles qu’à partir du moment de la réception par l’autre Partie de la notification de ce cas de Force Majeure. En cas de Force Majeure, aucune des Parties n’a droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de l’application du dernier alinéa du présent Article. Les Parties s’engagent à s’entraider et à s’efforcer de réduire au minimum les dommages résultant d’un cas de Force Majeure, compte tenu notamment des obligations légales d’eni. Dès le début et tout au long de cette période de Force Majeure, elles s’informeront mutuellement des quantités de gaz naturel et/ou d'une partie du personnel du Fournisseur d’électricité, et des débits qu’elles sont à même de fournir ou de prélever. Si les Parties peuvent raisonnablement prévoir que le cas de Force Majeure ou ses transporteurs habituelsconséquences se prolongeront au-delà de 60 jours calendrier, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné elles se concerteront en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour vue d’introduire une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter adaptation de la date Convention, compte tenu des conséquences et de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune Force Majeure ainsi que des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratintérêts respectifs des Parties.

Force majeure. Les Parties Aucune des parties ne pourront pourra être tenues tenue pour responsables responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou celte défaillance est l'effet direct ou indirect d'un cas fortuit ou de force majeure entendu dans un sens plus large que la non-exécution jurisprudence des juridictions françaises tels que : - survenance d'un cataclysme naturel ; - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation ; - conflit armé, attentats ; - conflit du travail, grève totale ou partielle chez CLIMEX ou le retard dans l'exécution Client ; - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires, transporteurs, postes, services publics ; - injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d'importer, embargo) ; - accidents d'exploitation, bris de l'une quelconque machines, explosion. - pandémie. Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle la survenance d'un cas de force majeure au sens dont elle aura connaissance et que, selon elle, est de l'article 1218 nature à affecter l'exécution du Code civilcontrat. SontSi la durée de l'empêchement excède 10 jours ouvrables, notamment, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer les parties devront se concerter dans les plus brefs délais initialement prévus : pour examiner de bonne foi les grèves modalités de l'arrêt ou de la totalité ou d'une partie poursuite du personnel du Fournisseur ou contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondationsix mois après la date de leur survenance, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de partie affectée par la force majeure, devra pourrait mettre fin au contrat sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée indemnité par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé avis de réception dénonçant ledit contratadressée à l’autre partie.

Force majeure. Les Parties Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne pourront doit pas contrevenir à cet Accord ni être tenues pour responsables si la non-exécution responsable de quelque défaut ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de leurs obligationsl'ensemble des circonstances, telles que décrites dans ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le cadre des présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont, notamment, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves reste de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou durée de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement l'Événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès Force majeure pendant plus de celle-ci. Cette information devra être effectuée [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie concernée affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans un délai raisonnable à compter le cadre de la date production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de survenance du ou des évènement(s) bonne foi en vue de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute conclure un nouvel Accord encadrant la durée fourniture de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratMarchandise.

Force majeure. Les Parties La responsabilité d'OVH ne pourront être tenues sera pas engagée pour responsables si tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la non-exécution jurisprudence, et notamment : Si l'exécution du contrat, ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre toute obligation incombant à OVH au titre des présentes, découle d'un cas se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de force majeure transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, pandémie, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de OVH , alors OVH, sous réserve d'une prompte notification au sens Client, sera dispensée de l'article 1218 du Code civil. Sontl'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, notammentlimitation ou perturbation, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant et le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves Client sera de la totalité même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou d'une dérangée, sous réserve que la partie du personnel du Fournisseur ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts rétablissement de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières ce Cas de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesForce Majeure. Si l’évènement venait les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci30 jours, d’un commun accord, des deux parties contractantes le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par résilié de plein droit à la Partie la plus diligentedemande de l'une ou l'autre partie, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre droit à l’octroi indemnité de dommages part et intérêts. Cette résolution prendra effet d'autre conformément à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratl'article 14-1.

Force majeure. Les Parties Aucune Partie ne pourront être tenues pour responsables si sera responsable de la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque ses obligations en vertu de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle d'un la Convention en cas de force majeure au sens de l'article telle que définie par l’article 1218 du Code civil. SontCivil comme survenant lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, notammentqui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la Convention et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur empêche l’exécution de son obligation par le débiteur («Force Majeure»). Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves l’événement de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au FournisseurForce Majeure auront cessé. La Partie constatant invoquant un événement évènement constitutif d’un cas de force majeure, Force Majeure (Thales en tant que Chef de File pouvant invoquer un évènement de Force Majeure au nom et pour le compte d’un Bénéficiaire) devra sans en aviser les autres Parties par écrit avec avis de réception dans les sept (7) jours calendaires suivant la survenance de cet évènement. Si la situation de Force Majeure se poursuit au-delà d’un délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(sdeux (2) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproquesmois, les Parties feront tous leurs efforts se réuniront au sein du Comité de Pilotage afin de retenir une solution pour reprendre permettre la réalisation du Projet, y compris l’exclusion du Projet de la Partie (ou Bénéficiaire) qui subit la Force Majeure. L’exécution des obligations de la Partie exclue pourra être assurée par les soins d’une autre Partie, d’un Bénéficiaire ou d’un tiers désigné par le plus rapidement possible l'exécution normale Comité de leurs obligations contractuellesPilotage. Si l’évènement venait à durer plus la Partie subissant la Force Majeure est un Bénéficiaire, cette dernière devra immédiatement en aviser le Chef de trente (30) jours ouvrables à compter File qui devra non seulement en informer les autres Parties mais également la BPI, afin de recueillir le cas échéant la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue décision d’exclusion du Bénéficiaire imposée par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi BPI ou l’agrément par celle-ci de dommages et intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrattout tiers remplaçant le Bénéficiaire exclu.

Force majeure. Les Parties La responsabilité d'OVH ne pourront être tenues sera pas engagée pour responsables si tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la non-exécution jurisprudence, et notamment : Si l'exécution du contrat, ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre toute obligation incombant à OVH au titre des présentes, découle d'un cas se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de force majeure transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de OVH , alors OVH, sous réserve d'une prompte notification au sens Client, sera dispensée de l'article 1218 du Code civil. Sontl'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, notammentlimitation ou perturbation, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant et le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves Client sera de la totalité même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou d'une dérangée, sous réserve que la partie du personnel du Fournisseur ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts rétablissement de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières ce Cas de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. La Partie constatant un événement de force majeure, devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesForce Majeure. Si l’évènement venait les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à durer plus de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci30 jours, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par résilié de plein droit à la Partie la plus diligentedemande de l'une ou l'autre partie, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre droit à l’octroi indemnité de dommages part et intérêts. Cette résolution prendra effet d'autre conformément à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratl'article 16-1.

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le cadre des présentes, découle d'un Sont considérés comme cas de force majeure au sens ou cas fortuits, les événements indépendants de l'article 1218 du Code civilla volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont, notamment, Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du Fournisseur de notre société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premièresmatière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves grève ou ruptures rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseurà notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs. La Partie constatant un événement Dans de force majeuretelles circonstances, devra notre société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable indemnité, à compter de la date de survenance du ou des évènement(s) de force majeure et ce, par tout moyen écrit, notamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuellesl'événement. Si l’évènement l'événement venait à durer plus de trente (30) 30 jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties par notre société et son client pourra être résolue résilié par la Partie partie la plus diligente, sans qu’aucune qu'aucune des Parties ne parties puisse prétendre à l’octroi l'octroi de dommages et intérêts. Cette résolution résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contratcontrat de vente.