Frais liés aux soins. Le résidant peut choisir le professionnel de santé de son choix (kinésithérapeute), dès lors que ce dernier a signé un contrat avec l’établissement. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement est disponible auprès des cadres des unités. L'établissement a opté pour l'option tarifaire globale, il assure le paiement des rémunérations versées aux auxiliaires médicaux libéraux, ainsi que les examens de radiologie et de biologie. Le résidant ne fait aucune avance de frais pour les interventions médicales, l’établissement ayant la charge de l’organisation des soins médicaux. Le reste est à la charge du résidant y compris : - les frais de transport pour les consultations à l’extérieur de la structure, - les frais liés aux soins spécialisés tels que l’ophtalmologie, les dentistes, la gynécologie. Ces consultations sont organisées par les professionnels à la demande des résidants ou des familles. La prise en charge de ces frais répond aux règles de la sécurité sociale. Certains frais concernant les prothèses (lunettes, dents, appareil auditifs etc..) peuvent être mal remboursés sans mutuelle. Nous conseillons donc vivement aux résidants de garder leur mutuelle. Un document précisant les prestations comprises dans le forfait soins est donné en annexe.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour un forfait global de soins dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins. La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par les infirmières. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes.
Frais liés aux soins. Le forfait soins recouvre à la fois des soins de base de la vie quotidienne d’aide à la personne et des soins techniques. Il est pris en charge par le régime de l’assurance maladie dont les montants sont versés sous forme de forfait global annuel. Les frais non pris en charge par le forfait soins sont à la charge du résident et remboursables par l’assurance maladie et/ou sa mutuelle. Conditions particulières de facturation En cas d’hospitalisation ou d’absence pour convenance personnelle, les frais de séjour sont minorés dans les conditions rappelées au 2.6 du règlement de fonctionnement.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour un forfait partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, ce tarif ne comprend ni la rémunération des médecins (généralistes et spécialistes) et des auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ni les examens de biologie et de radiologie, ni les médicaments qui sont donc pris en charge par l’assurance maladie et le cas échéant la mutuelle, via la carte vitale de chaque résident.
Frais liés aux soins. Une « Dotation de Soins » annuelle est directement versée par l’Assurance Maladie à l’établissement pour financer le coût de la prise en charge para- médicale (infirmière et aide soignantes) ainsi que les interventions du médecin coordonnateur. Les soins infirmiers prescrits sont donc financés par l’établissement. - des soins de kinésithérapie dispensés par les professionnels libéraux - des analyses de laboratoire - des transports en ambulance - des médicaments - des actes de radiologie… - les matériels d’aide au déplacement - des frais dentaires et d’appareillage (prothèse …) A ce jour, le résident dispose d’une mutuelle : Oui (copie de l’attestation jointe au dossier) Non La direction de l’établissement pourra conseiller les résidents seuls et ne bénéficiant pas de l’appui de leur famille, et les aider dans leur démarche d’APA, d’APL ou de remboursements auprès de leur mutuelle.
Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour l'option tarifaire partielle, seuls les coûts du médecin coordonnateur et les soins infirmiers sont couverts par la structure. Le reste est à la charge du résident.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour le tarif global, l’ensemble des coûts du médecin généraliste, des infirmières, des dispositifs médicaux, des consultations et des soins prescrits assurés dans l’établissement, sont couverts par le budget de la structure.
Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018
Frais liés aux soins. L'option de l'établissement est celle du tarif partiel, ce qui offre au résident la liberté de choix du praticien et de tout professionnel de santé. Seuls les coûts du médecin coordonnateur et des infirmiers sont couverts par le budget de la structure. Le reste est à la charge du résident, y compris les frais de transport pour consultations à l’extérieur. L'avance de frais est remboursable par l’assurance maladie et/ou votre mutuelle en fonction de vos garanties. Les honoraires des intervenants libéraux (kiné, médecins, etc…) sont à la charge du résident.
Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale).