Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le boîtier est garanti contre Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, en l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de fabrication ou dispositions particulières stipulées dans la commande et sans préjudice de conception dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une durée d’un an période de vingt quatre (24) mois à compter de sa date la livraison ou de la mise en serviceservice le cas échéant. Pendant La garantie susvisée s’entend pièce(s), main d’œuvre et déplacement. Il garantit de la période de garantie, il sera procédémême façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du loueurClient, aux frais du Fournisseur, tous vices, manquements et non‐conformités des Produits et Services constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’extrême urgence, le Client a le droit de procéder lui‐même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des éléments défectueux obligations susmentionnées du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage, pendant une durée minimale de cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication ou le retrait du catalogue, à fournir au Client dans un des conditions raisonnables notamment de prix et de délai de 10 jours livraison, les pièces, composants et autres éléments nécessaires à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations l’utilisation des opérateurs mobiles)Produits.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, locataire mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le boîtier est garanti contre Conformément au droit commun, le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de fabrication dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la CGA v3 04-2020 1/4 XXXXX XXXXX France ou de conception ses Filiales bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une durée d’un an période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date la Réception. Il garantit de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédémême façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du loueurClient, à ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, le Client a le droit de procéder lui-même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantieobligations susmentionnées du Fournisseur, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation conformément aux dispositions des articles 1143&1144 du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)Code Civil.

Garantie. Le boîtier vendeur garantit que les biens et les services fournis par les présentes (qu’il s’agisse de matériels, de pièces ou d’équipements) sont (1) conformes aux spécifications, (2) libres et exempts de tous droits, charges ou autres sûretés, la propriété valide et négociable des marchandises étant uniquement détenue par le vendeur, (3) fabriqués exclusivement à partir de matériaux neufs, (4) exempts de vices de toute nature (de conception, de matériel, d’exécution ou autre), (5) de bonne qualité marchande et (6) adaptés aux fins visées et générales pour lesquelles Voith en fait l’acquisition. Sauf si un délai plus long est garanti contre tout défaut formulé aux termes de fabrication la commande, le délai de garantie des biens et des services est de 36 mois à compter du premier jour de fonctionnement des biens ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours 48 mois à compter de la notification date d’expédition des biens ou de l’appel l’achèvement des services. Si l’un de ces biens ou services s’avère en garantieinfraction avec l’une des garanties susvisées, étant entendu que le vendeur est tenu de procéder rapidement, à ses seuls frais et selon le choix effectué par Xxxxx, (1) soit au remplacement des biens, DDP lieu de destination indiqué par Xxxxx, en conformité avec les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataireINCOTERMS 2010, mais que les frais (2) soit à la réparation des biens ou (3) à la réexécution des services s’étant avérés défectueux. Le vendeur est responsable de déplacement l’ensemble des coûts résultant d’une infraction aux modalités de garantie et de main-d’œuvre le seront. En tout état réparation, de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier remplacement ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accidentréexécution, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ouy compris, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant non exhaustive le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suitedémontage, le locataire fournira remontage, le transport, l’installation, le stockage, la mise en service et les informations supplémentaires nouveaux essais. Si le vendeur ne s’acquitte pas rapidement du remplacement ou de la réparation des biens ou de la réexécution des services, Voith peut faire réparer ou remplacer les biens ou ré exécuter les services par une tierce partie aux frais du vendeur. Les biens réparés ou remplacés et les services ré exécutés bénéficient d’une garantie aux termes du présent accord. Si la réparation, le remplacement ou la réexécution ne sont pas possibles, Voith est en droit d’annuler la commande, le vendeur étant alors tenu de rembourser à Voith l’intégralité du prix d’achat et d’assumer la responsabilité de tous les frais directs et indirects, coûts et dommages occasionnés à Voith. Les dispositions susvisées et toutes les autres garanties légales, expresses ou implicites pouvant être applicables aux biens et aux services fournis aux termes de cet accord sont réputées être des conditions inhérentes à la commande ; les recours indiqués dans ce paragraphe ont valeur cumulative et s’ajoutent à d’éventuels autres moyens de recours ultérieurs pris par Voith ou que Voith pourrait avoir, y compris en vertu des lois applicables. Les garanties et recours visés dans le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueurprésent paragraphe s’appliquent au bénéfice de Xxxxx, ses successeurs, ayants droit et clients ainsi qu’aux utilisateurs de ses produits ; les inspections de Voith, les approbations, acceptations et/ou toute personne mandatée paiements de biens ou de services ou de dessins ne libèrent pas le vendeur des garanties octroyées par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)les présentes.

Garantie. 15.1 Le boîtier est garanti contre tout défaut Fournisseur garantit Cisco de fabrication ce qu’il réparera ou remplacera, sans coût additionnel à la charge de conception Cisco, tous les Biens qui sont ou deviennent défectueux pendant une durée d’un an Période de 12 mois à compter de sa la dernière de ses deux dates (i) la livraison desdits Biens, ou (ii) le cas échéant à compter de la mise en service desdits Biens. Cette garantie s’applique en particulier lorsque de telles défectuosités interviennent dans le cadre d’une utilisation normale et résultent d’une erreur de conception, des instructions d’utilisation erronées communiquées par le Fournisseur, des données d’utilisation erronées, d’un défaut de matériel, de main d’œuvre, ou à tout autre manquement aux obligations légales ou autres du Fournisseur. Toutes les réparations et les remplacements réalisés dans le cadre de cette garantie sont soumises aux Conditions Générales pour une période de douze (12) mois à compter soit de la date de mise en service. Pendant livraison, réinstallation soit le cas échéant à compter de la fin de la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à tests éventuels qui survient après la réparation ou au remplacement le remplacement. Il est expressément convenu entre les parties que le Fournisseur est responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des éléments défectueux Biens ou de la fourniture des Services conformément à un Bon de Commande. Le Fournisseur s’engage à tenir Xxxxx indemne de toute défectuosité résultant de la réalisation de Services qui ne seraient pas dus à Cisco et qui apparaîtraient dans un délai de 10 jours douze (12) mois à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le serontl’exécution des Services. En tout état de causeaucun cas, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé garantie définie à l’article 15.2 et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence l’article 15.3 et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier Conditions Générales ne portent préjudice à tout droit ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, garantie légale ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires autre que le loueur Xxxxx pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)avoir.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisés, les dates optimales de fabrication ou consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 30 jours à compter de la notification date de l’appel en garantielivraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, étant entendu que provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les pièces Produits livrés et accessoires ne seront pas facturés au locataireles rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, mais que et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les frais de déplacement et de mainconditions fixées selon les articles ci-d’œuvre le serontdessus. En tout état cas de causedéfauts apparents, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaireProduits défectueux sont remplacés, sous réserve d’en informer préalablement de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le locataireFournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le loueur exclut toute autre La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie que celles expressément stipulées aux présentes et due par le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)Fournisseur.

Garantie. Le boîtier est garanti En complément des dispositions légales, le Fournisseur garantit ses Fournitures et Prestations notamment contre tout vice de fonctionnement ou conformité, apparent ou caché, provenant d'un défaut de fabrication matière, de documentation, de conception, de fabrication, de mise au point, d’installation et/ou de conception mise en service les rendant impropres à leur usage. La garantie des Fournitures et Prestations sera effective pendant une durée d’un an période de trente six (36) mois à compter de sa la date de mise en serviceRéception des Prestations telle que définie à l’article 13. Pendant Par conséquent le Fournisseur s’engage, dès lors qu’il serait constaté par l’Acheteur ou son propre client un défaut ou dysfonctionnement de la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueurFourniture, à rectifier, réparer ou remplacer à ses frais et dans les meilleurs délais la réparation ou au remplacement des éléments défectueux Fourniture dans un son environnement, y compris les frais éventuels de déplacement de personnel, démontage / remontage, de telle sorte que celle-ci fonctionne en tous points conformément aux dispositions du Contrat et à l’usage pour lequel elle est destinée. Au cas où le Fournisseur appelé à exécuter sa garantie n’aurait pas efficacement résolu le problème dans le délai notifié par l’Acheteur (ou, si rien n’a été notifié par l’Acheteur, de 10 quinze (15) jours calendaires) à compter de la notification du défaut ou du dysfonctionnement, l’Acheteur se réserve le droit d’intervenir ou de l’appel faire intervenir tout tiers en garantielieu et place du Fournisseur, étant entendu que les pièces aux frais et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais risques de déplacement et de main-d’œuvre le serontce dernier. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu Toute prestation effectuée et/ou élément remplacé / rectifié / réparé dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative cadre de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis sont eux- mêmes de nouveau garantis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérirdéfinies ci- dessus. Le loueur, Fournisseur s’engage à conserver les produits et documentations nécessaires à la réparation et/ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier à l’échange pendant au moins les dix (ou d’une partie de celui-ci10) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)ans suivant la dernière livraison.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut Sans préjudice des dispositions des conditions générales d'achat de fabrication Bpifrance et/ou des conditions particulières des Bons de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, commandes relatives à la réparation ou au remplacement garantie contractuelle, le Prestataire garantit la qualité de ses Prestations et leur conformité aux spécifications Techniques du Bon de commande, ainsi que l'adéquation des éléments défectueux dans un délai méthodes et moyens utilisés pour l'exécution de 10 jours ses Prestations jusqu'à la réception sur Site. Les produits sont garantis deux (2) ans à compter de la notification date de l’appel en garantieréception par Bpifrance, étant entendu que les pièces pièces, main d’œuvre et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre déplacements compris. Les Prestations sont garanties par le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou Prestataire pendant une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantiedouze (12) mois à compter de la date d’émission par Bpifrance du procès-verbal de réception sans réserve. L'obligation du Prestataire pendant cette période est de remédier, sans frais pour Bpifrance, aux défauts affectant tout ou partie des Prestations, dans un bref délai après d'intervention maximum de cinq jours ouvrables suivant la survenance demande écrite de Bpifrance. A défaut de correction dans les délais précités, Bpifrance pourra substituer tout tiers de son choix au frais et risques du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérirPrestataire. Le loueurPrestataire répondra vis à vis de Bpifrance et de tous tiers, y compris le Client, de toutes les conséquences dommageables dues à une non-qualité des Prestations, un défaut ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer une inadéquation des moyens mis en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations œuvre pour l’exécution des opérateurs mobiles)Prestations.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueurprestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur prestataire l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire client auprès du loueur prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire client fournira les informations supplémentaires que le loueur prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le loueurprestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataireclient. Le loueur prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le boîtier est garanti contre Conformément au droit commun, le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de fabrication ou dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de conception dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une durée d’un an période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date la Réception. Il garantit de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédémême façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du loueurClient, à ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de CGA v XXXXXXXX 2019 1/4 XXXXX XXXXX France ou ses Filiales garantie de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, le Client a le droit de procéder lui-même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantieobligations susmentionnées du Fournisseur, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation conformément aux dispositions des articles 1143&1144 du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)Code Civil.

Garantie. Sans préjudice de l’application des garanties légales, le VENDEUR garantit les FOURNITURES matérielles contre tous les vices de conception, de construction, de fonctionnement et de matière. Il garantit par ailleurs la conformité des FOURNITURES aux spécifications du CONTRAT et à l’usage prévu de la FOURNITURE. Le boîtier est garanti contre tout défaut VENDEUR garantit de fabrication ou même la bonne exécution de conception ses prestations de service. Sauf dispositions contraires dans le CONTRAT, le VENDEUR s’engage, pendant une durée d’un an de douze (12) mois à compter de sa date l’acceptation de mise la FOURNITURE par AL-aT, à réparer, remplacer ou à corriger (en ce qui concerne les prestations de service), à ses frais et risques dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification écrite de la défaillance émise par AL-aT, sauf accord contraire entre les Parties, toute pièce ou partie de la FOURNITURE considérée comme défectueuse et ce, sans préjudice de toute demande d’indemnisation. Pendant A défaut de réparation ou remplacement par le VENDEUR dans ce délai ou tout autre délai convenu par les Parties, AL-aT se réserve la possibilité de remédier audit défaut par lui-même ou par un tiers aux frais et risques du VENDEUR. Toute pièce ou partie de la FOURNITURE matérielle modifiée ou réparée ou remplacée, fera l’objet d’une garantie d’une durée de douze (12) mois. Si, au cours de la période de garantie, il sera procédéla FOURNITURE matérielle était rendue indisponible ou non utilisable dans les conditions contractuelles par des incidents engageant la responsabilité du VENDEUR, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un le délai de 10 jours à compter garantie de la notification FOURNITURE serait prolongé d’un nombre de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés jours égal au locataire, mais que les frais nombre de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier jours d’indisponibilité ou de toute partie non- fonctionnement de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)FOURNITURE.