Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. 14.1 Si les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période de douze mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si 7.1. Le locataire est tenu de se familiariser avec les articles ou conditions de garantie prévues par le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période contrat d’achat, de douze mois à compter même qu’avec les conditions légales de garantie et les délais de prescription. 7.2. Le locataire est tenu de dénoncer sans délai, pendant la durée de la livraisongarantie conventionnelle, ou s’ils de manière précise, par lettre recommandée adressée au fournisseur, les défauts du matériel constatés au cours de son utilisation. Cette obligation lui incombe également au cas où il a pris livraison du matériel malgré les vices constatés. Au cas où les défauts ne sont pas conformes aux normes convenues dans éliminés par le contratfournisseur, le Locataire doit en informer BPLGL S.A. au plus tard un mois avant l’expiration du délai de garantie conventionnelle. En tout état de cause, le Locataire reste seul responsable des conséquences dommageables qui résultent de son inaction. Une copie de toute lettre adressée par le Locataire au fournisseur doit être envoyée à BPLGL S.A. 7.3. BPLGL S.A. n’assume pas la Société convient garantie des vices cachés pouvant affecter le matériel. Aucun recours ne peut être exercé contre elle en raison d’un tel vice. Elle n’assume pas davantage la garantie des produits défectueux. Elle cède au Locataire les droits lui appartenant de ce chef contre le vendeur ou le fabricant du matériel. BPLGL S.A. peut également exiger du Locataire qu’il fasse valoir contre le fournisseur les réparerdroits découlant de la garantie conventionnelle, ouet contre le fabricant ceux existant en matière de produits défectueux. La mise en œuvre de ces garanties se fait au nom du Locataire, au choixà ses frais et risques, mais pour compte de remplacer l’article gracieusement sur BPLGL S.A. 7.4. En faisant valoir les droits découlant de la garantie, le lieu Locataire n’est pas délié de livraisonses obligations contractuelles à l’égard de BPLGL S.A. En particulier, il n’a droit ni à une suspension ni à une réduction des loyers pour la période durant laquelle le matériel n’est pas utilisable ou ne l’est qu’en partie. 14.2 L’utilisation 7.5. BPLGL S.A. ne garantit pas l’utilité du matériel pour l’usage auquel le Locataire le destine, et l’obsolescence du matériel, qu’elle intervienne en cours de bail ou qu’elle existe dès auparavant, ne donne lieu ni à résiliation du contrat de Renting Financier, ni à réduction des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant loyers, ni à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compteun dédommagement quel qu’il soit. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si 7.1. Le locataire est tenu de se familiariser avec les articles ou conditions de garantie prévues par le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période contrat d’achat, de douze mois à compter même qu’avec les conditions légales de garantie et les délais de prescription. 7.2. Le locataire est tenu de dénoncer sans délai, pendant la durée de la livraisongarantie conventionnelle, ou s’ils de manière précise, par lettre recommandée adressée au fournisseur, les défauts du matériel constatés au cours de son utilisation. Cette obligation lui incombe également au cas où il a pris livraison du matériel malgré les vices constatés. Au cas où les défauts ne sont pas conformes aux normes convenues dans éliminés par le contratfournisseur, le locataire doit en informer BPLGL S.A. au plus tard un mois avant l’expiration du délai de garantie conventionnelle. En tout état de cause, le locataire reste seul responsable des conséquences dommageables qui résultent de son inaction. Une copie de toute lettre adressée par le locataire au fournisseur doit être envoyée à BPLGL S.A. 7.3. BPLGL S.A. n’assume pas la Société convient garantie des vices cachés pouvant affecter le matériel. Aucun recours ne peut être exercé contre elle en raison d’un tel vice. Elle n’assume pas davantage la garantie des produits défectueux. Elle cède au locataire les droits lui appartenant de ce chef contre le vendeur ou le fabricant du matériel. BPLGL S.A. peut également exiger du locataire qu’il fasse valoir contre le fournisseur les réparerdroits découlant de la garantie conventionnelle, ouet contre le fabricant ceux existant en matière de produits défectueux. La mise en œuvre de ces garanties se fait au nom du locataire, au choixà ses frais et risques, mais pour compte de remplacer l’article gracieusement sur BPLGL S.A. 7.4. En faisant valoir les droits découlant de la garantie, le lieu locataire n’est pas délié de livraisonses obligations contractuelles à l’égard de BPLGL S.A. En particulier, il n’a droit ni à une suspension ni à une réduction des loyers pour la période durant laquelle le matériel n’est pas utilisable ou ne l’est qu’en partie. 14.2 L’utilisation 7.5. BPLGL S.A. ne garantit pas l’utilité du matériel pour l’usage auquel le locataire le destine, et l’obsolescence du matériel, qu’elle intervienne en cours de bail ou qu’elle existe dès auparavant, ne donne lieu ni à résiliation du contrat de leasing, ni à réduction des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant loyers, ni à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compteun dédommagement quel qu’il soit. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si les articles 6.1 Le Fournisseur accorde, pour le territoire de l’Espace Economique Européen, une garantie contractuelle « pièces et main d’œuvre retour dans un atelier de service agréé EPSON » contre tout défaut de matière première ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur de fabrication pendant une période de douze mois durée d’un (1) an à compter de la livraisondate de livraison du produit à l'utilisateur final pour les matériels notamment les imprimantes, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonscanners et vidéoprojecteurs. 14.2 L’utilisation 6.2 Certains produits peuvent bénéficier de conditions de garantie contractuelle différentes des articles est réputée celle stipulée dans le contrat conditions énoncées précédemment. Ces conditions et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compteleurs modalités d’application sont mentionnées au Tarif Epson France. 14.3 En cas 6.3 Les produits du Fournisseur de défauts sur un composant qui n’a type consommables (cartouches jet d’encre, cartouches laser, rubans, lampes, etc.) ne bénéficient pas été fabriqué par de cette garantie contractuelle. Ces produits bénéficient de la Société mêmegarantie légale des vices cachés, l’acheteur n’aura droit prévue aux articles 1641 à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée 1649 du Code Civil. 6.4 Le présent article constitue l’unique garantie accordée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, Fournisseur à l’Acheteur à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la responsabilité qualité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseurprestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage spécifique que lui a assignés l’Acheteur ou l’utilisateur final. 14.4 En 6.5 L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun casprêt de matériel de remplacement, ni à aucune indemnité de quelque nature que ce soit notamment en raison d’un éventuel préjudice subi du fait de l'immobilisation du produit défectueux. 6.6 Toute modification apportée au matériel par l’Acheteur sans l’accord préalable du Fournisseur qui aurait altéré la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute qualité du produit, entraînera la perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre par l’Acheteur du bénéfice des dispositions de la présente clausegarantie du Fournisseur.

Garantie. 14.1 Si 10.1. Pour la durée évoquée à la disposition n° 10.2 ci-après, le Vendeur garantit l’absence de vices de matériel et de fabrication, les articles Produits correspondant aux spécifications du Vendeur. Ce dernier ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite par rapport aux Produits, y compris, mais n’étant pas limité à une quelconque garantie implicite de qualité marchande, l’aptitude pour une utilisation particulière et/ou de non-contrefaçon. La présente garantie peut exclusivement être invoquée par l’Acheteur et non pas par les acheteurs de l’Acheteur ou par ceux qui utilisent les Produits de l’Acheteur. 10.2. La garantie vaut pour la durée d’un (1) an à partir de la date d’envoi sauf Convention contraire explicite sur la fiche d’information Produit ou figurant aux spécifications techniques ou convenu par écrit entre les parties. 10.3. Immédiatement après la livraison, l’Acheteur s’engage à inspecter la qualité et la quantité des Produits. La vérification devra être basée sur les documents de transport et/ou spécifications applicables aux Produits. Les réclamations relatives à la quantité et/ou vices apparents devront être rapportées au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures après la livraison. l’Acheteur est tenu de noter les vices sur les documents de transport concernés et de conserver les Produits entachés de vices à moins que le travail effectué présente Vendeur lui demande de les retourner dans leur emballage d’origine. L’Acheteur est tenu de suivre les instructions fournies par le Vendeur à propos du retour du matériel avant de les retourner au Vendeur. 10.4. Les réclamations liées aux vices de Produit non-apparents seront rapportées au Vendeur immédiatement après le constat, mais au plus tard dans les quatre-vingts 80 jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur est tenu de notifier immédiatement sa réclamation au service de réclamations du Vendeur. 10.5. Le droit de réclamation à propos de vices constatés par l’Acheteur se prescrit par l’expiration du (i) délai évoqué à la disposition 10.3 et/ou du (ii) délai de garantie évoquée ci- avant à la disposition 10.2. 10.6. En cas de survenance de vices auxquels s’applique la garantie du Vendeur au cours de la période évoquée à la disposition 10.2 ci-avant évoquée, il appartient à l’Acheteur, au bon vouloir du Vendeur, soit de créditer l’Acheteur de tout ou partie du prix d’achat des défauts apparaissant Produits entachés de vices, soit de remplacer tout ou partie des Produits entachés. 10.7. La garantie évoquée au présent article 10 ne s’applique pas et ne saurait être invoquée par l’Acheteur en cas de non-respect par ce dernier des instructions spécifiques relatives aux Produits, y compris, mais sans y être limité, des instructions sur le stockage, l’exposition, l’utilsation, la maintenance ou d’autres Conditions du Vendeur figurant sur les matériels ou divulguées autrement dans le cadre d’une utilisation normale sur une période de douze mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisondu Produit. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si 8.1. Le FOURNISSEUR garantit que la LIVRAISON, chacune de ses étapes, et les articles éléments qui la composent sont en tout point conformes à la COMMANDE ainsi qu’aux normes applicables en la matière. Le FOURNISSEUR devra remédier, en totalité et à ses frais, à tout vice caché, et plus généralement à tout défaut (i) dans l’exécution de la COMMANDE et (ii) de la LIVRAISON, de chacune de ses étapes, et des éléments qui la composent. Le FOURNISSEUR devra réparer les conséquences dommageables qu’un vice caché, et plus généralement tout défaut, (i) dans l’exécution de la COMMANDE et (ii) de la LIVRAISON, de chacune de ses étapes, et des éléments qui la composent, entraînera pour la SOCIÉTÉ et/ou pour ses clients, et indemnisera la SOCIÉTÉ de tout dommage qu’elle pourrait subir du fait du non-respect par le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre FOURNISSEUR de l’une quelconque de ses obligations. 8.2. Le FOURNISSEUR offre, sans frais supplémentaires, une garantie technique (e.g. pièces, main-d’oeuvre…) d’une utilisation normale sur une période durée minimale de douze (12) mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonLIVRAISON. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si 4.1. Les Opérations de Prêt de titres donnent lieu à la constitution d’une Garantie par l’Emprunteur de Titres, Bourse Direct agissant en son nom mais pour le compte du Client au titre de cette Garantie. 4.2. La Garantie est constituée des catégories d’actifs énumérées à l’annexe 2 des présentes Conditions, suivant les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période modalités et limites qui y sont exposées. Le rôle de douze mois Bourse Direct consiste à compter s’assurer de la livraisonconstitution de la Garantie au profit du Client conformément aux règles exposées à l’annexe 2 et à suivre les ajustements de la Garantie conformément auxdites règles. 4.3. Les actifs remis au titre de la Garantie peuvent l’être directement à Bourse Direct ou à tout tiers habilité à conserver de tels actifs pour compte de tiers, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans étant précisé que Bourse Direct agit en son nom mais pour le contrat, compte du Client qui supporte seul le risque de défaut du tiers concerné. 4.4. Le Client n’a aucun droit sur les actifs constituant la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement Garantie. Le Client a seulement un droit sur le lieu produit de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité réalisation de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun casGarantie, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre défaillance avérée de l’Emprunteur de Titres. Les droits du Client au titre de la présente clauseGarantie prennent fin lorsque celui-ci se voit restituer les Titres Financiers objet de l’Opération de Prêt de Titres ou, le cas échéant, leur contre-valeur. 4.5. Les droits du Client sur la Garantie sont déterminés au prorata de la valeur des Titres Financiers lui appartenant et ayant fait l’objet d’une Opération de Prêt de Titres conclue avec l’Emprunteur de Titres concerné, rapportée à la valeur globale des titres de clientèle prêtés à ce dernier en vertu du Droit d’Utilisation conféré à Bourse Direct par les Clients. 4.6. La Garantie a pour unique objet de couvrir le risque de défaillance de l’Emprunteur de Titres Financiers. Bourse Direct n’en fera aucun autre usage. 4.7. Sur demande du Client, Xxxxxx Direct fournira toute information complémentaire sur la Garantie et son fonctionnement.

Garantie. 14.1 15.1 L’entrepreneur garantit l’exécution soignée et conforme aux règles de l’art des travaux pour une durée de 12 mois après leur achèvement selon les conditions suivantes: Si les articles ou travaux sont interrompus pour des raisons mentionnées sous le travail effectué présente chiffre 11.2 le délai de garantie pour les travaux terminés avant l’interruption commence à courir au plus tard 3 mois après le début de l’interruption des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une travaux. La période de douze mois garantie s’éteint dans tous les cas trois ans après le délai convenu pour le début du montage. 15.2 Les défauts constatés pendant la période de garantie aux travaux de montage seront réparés gratuitement, à compter condition que ces défauts soient signalés à l’entrepreneur par écrit immédiatement après la constatation. Les défauts concernant les travaux exécutés sous la surveillance de la livraison, l’entrepreneur par le personnel du maître ou s’ils de tiers ne sont pas conformes aux normes convenues garantis par l’entrepreneur que si l’on peut prouver que ces défauts sont dus à une négligence grave de son personnel dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonses instructions ou sa surveillance. 14.2 L’utilisation 15.3 La garantie devient caduque si le maître ou des articles est réputée celle stipulée dans tiers effectuent sans l’accord écrit de l’entrepreneur des modifications ou des réparations ou si le contrat et la Société maître ne peut offrir aucune garantie quant à l’application prend pas immédiatement des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou mesures appropriées pour son comptelimiter les dégâts. 14.3 En cas 15.4 Les travaux de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société remise en cas de responsabilité état dans le cadre de la présente clausegarantie sont garantis par l’entrepreneur dans les mêmes proportions que les travaux originaux pour une période de garantie ne dépassant pas celle des travaux originaux. 15.5 Des revendications ou des droits relatifs à des défauts autres que ceux indiqués sous les chiffres 15.1 à 15.4 sont exclus.

Garantie. 14.1 Si 12.1 L’entreprise garantit que les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant prestations fournies présentent les propriétés conve- nues et promises, de même que les proprié- tés auxquelles CFF SA peut s’attendre de bonne foi sans convention particulière. De plus, elle garantit que les éventuels ou- vrages exécutés dans le cadre d’une utilisation normale sur du contrat présentent toutes les propriétés qui ont été convenues et promises et auxquelles on peut s’attendre de bonne foi compte tenu de l’utilisation prévue, et qu’ils répondent aux exigences légales pertinentes. Elle accorde une période garantie de douze 24 mois à compter de la livraisonré- ception, formelle ou s’ils non, de l’intégralité de la prestation contractuellement due. Durant la période de garantie, CFF SA peut dénon- cer en tout temps les défauts constatés. Après la période de garantie, l’entreprise conserve l’obligation de répondre aux exi- gences que fait valoir CFF SA au titre de son droit à la réparation des défauts, pour autant que ces derniers aient été dénoncés par écrit durant la période de garantie. 12.2 L’entreprise garantit qu’elle-même et les tiers auxquels elle fait appel disposent de tous les droits nécessaires pour fournir leurs prestations conformément aux dispositions contractuelles. Elle est notamment autorisée à ménager à CFF SA les droits d’utilisation des résultats du travail dans la mesure con- tractuellement convenue. 12.3 Tous les documents, y compris les docu- ments électroniques, que CFF SA met à la disposition de l’entreprise ne sont pas conformes aux normes convenues peuvent être utilisés et copiés que dans le contrat, but de la Société convient four- niture de les réparer, ou, au choix, la prestation. CFF SA garantit que l’utilisation des documents par l’entreprise ne viole aucun droit de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonpropriété intellec- tuelle d’un tiers. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 12.4 En cas de défauts défaut, CFF SA peut soit en de- mander la correction, soit opérer une rete- nue sur un composant qui la rémunération à hauteur de la moins-value. 12.5 Lorsque CFF SA exige la correction, l’entreprise donne suite dans les délais im- partis par CFF SA et en supporte les coûts. Lorsque seule une nouvelle réalisation per- met de pallier le défaut, le droit à la correc- tion englobe le droit à une nouvelle réalisa- tion. 12.6 Si l’entreprise n’a pas été fabriqué par effectué ou n’est pas parvenue à effectuer la Société mêmeréparation deman- dée, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par CFF SA peut au choix: a. réduire le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité montant de la Société rémunération à raison de la moins-value; b. exiger les documents nécessaires (no- tamment le code source) – pour autant que le mandataire soit habilité à les re- mettre – et prendre elle-même les me- sures indispensables aux frais et aux risques du mandataire, ou les confier à un tiers; c. se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis retirer du fournisseurcontrat. 14.4 En aucun cas12.7 De plus, la Société ne saurait endosser si le défaut a entraîné un dom- mage, l’entreprise répond de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la causesa réparation conformément au cf. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause«Responsabilité».

Garantie. 14.1 Si 26.1 Le fournisseur de prestations garantit que le logiciel standard qu‘il remet possède toutes les articles ou propriétés qui ont été convenues et promises et auxquelles on peut s‘attendre de bonne foi compte tenu de l‘utilisation prévue, et qu’il répond aux exigences légales pertinentes. De plus, il garantit que les prestations fournies présentent les propriétés convenues et promises, de même que les propriétés auxquelles le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur bénéficiaire de prestations peut s’attendre de bonne foi sans convention par- ticulière. Le fournisseur de prestations accorde une période garantie de douze mois à compter de la livraisonremise ou de l‘installation du logiciel standard ou à compter de l’acceptation de la totalité des presta- tions contractuellement dues. Durant la période de garantie, ou s’ils ne sont pas conformes les défauts peuvent être dénoncés en tout temps. Après la période de garantie, le fournisseur de prestations conserve l’obligation de répondre aux normes convenues dans exigences que fait valoir le contratbénéficiaire de prestations au titre de son droit à la réparation des défauts, pour autant que ces derniers aient été annoncés par écrit durant la Société convient période de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisongarantie. 14.2 L’utilisation des articles 26.2 Le fournisseur de prestations garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour fournir ses prestations conformément aux dispositions contractuelles. Il est réputée celle stipulée notamment autorisé à ménager au bénéficiaire de prestations les droits d’utilisation du logiciel standard dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son comptemesure contractuellement convenue. 14.3 26.3 En cas de défaut, le bénéficiaire de prestations peut soit en demander la correction, soit opérer une retenue sur la rému- nération à hauteur de la moins-value. Lorsque les défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par sont d’importance, le bénéficiaire de prestations peut se retirer du contrat. Lorsque le défaut concerne les supports de données ou la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée documentation livrés par le fournisseur desdits composants. Dans ce casde prestations, le bé- néficiaire de prestations peut de plus exiger leur remplacement. 26.4 Lorsque le bénéficiaire de prestations exige la responsabilité correction ou le remplacement, le fournisseur de prestations donne suite dans les délais impartis et en supporte les coûts. 26.5 Lorsque le fournisseur de prestations n’a pas procédé ou a procédé imparfaitement à la correction ou au remplacement exigés, le bénéficiaire de prestations peut: a. opérer une retenue sur la rémunération à hauteur de la Société moins-value, ou b. se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis retirer du fournisseurcontrat. 14.4 En aucun cas26.6 De plus, la Société ne saurait endosser si le défaut a entraîné un dommage, le fournis- seur de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte prestations répond de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la causesa réparation conformément au ch. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause29.

Garantie. 14.1 Si L’Acheteur d’un véhicule neuf bénéficie de la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés du produit vendu conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, il bénéficie d’une garantie contractuelle stipulée sur le bon de commande. La garantie débute le jour de la première immatriculation du véhicule. Elle est régie par les articles suivants : a. La garantie couvre soit l’échange des pièces reconnues défectueuses par le Vendeur, soit leur remise en état à la convenance du constructeur, les Pièces étant livrées dans les locaux du réparateur agréé le plus proche. Elle couvre également les frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage ou le travail effectué présente remontage des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période pièces ou organes, à condition que les travaux soient effectués par un réparateur agréé. Ne sont pas pris en charge tous autres frais et conséquences liés à l’immobilisation du matériel, ainsi que les frais de douze mois à compter de la livraison, ou s’ils dépannage et remorquage. b. La garantie s’étend également aux pièces qui ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contratde fabrication du Vendeur, à l’exception des carrosseries d’autres marques, des pneumatiques, des batteries, des appareils de radio, des équipements électriques et des appareils de mesure. En ce qui concerne ces pièces ou équipements, la Société convient garantie se limite à la subrogation de l’Acheteur dans les droits et les actions éventuels du Vendeur contre les fabricants concernés. Les bris de glace sont exclus de la garantie c. Les pièces reconnues défectueuses et remplacées deviennent la propriété du Vendeur. Celles pour lesquelles la garantie a été refusée seront détruites s’il n’est pas expressément et initialement demandé par l’Acheteur de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composantslui restituer. Dans ce cas, la responsabilité les frais de la Société se limite restitution seront à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseursa charge. 14.4 En aucun casd. La garantie ne s’applique pas lorsque l’incident constaté est en relation avec une modification apportée par l’Acheteur sur le matériel livré, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque sans l’accord écrit du Vendeur. e. La garantie cesse lorsque le propriétaire néglige les prescriptions d’entretien du véhicule qui doivent être effectuées selon les directives du constructeur. f. La garantie est exclue lorsque l’Acheteur n’utilise pas le véhicule conformément à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société sa destination normale et en cas de responsabilité dans le cadre dépassement du poids total autorisé en charge du véhicule, de la présente clausecharge des essieux, de sa charge utile, ou de la limite de charge du châssis. g. La garantie ne couvre pas les conséquences d’usure normale ni les travaux de réglage. Sont en outre exclus de la garantie, les dommages dus à la négligence de l’Acheteur ou de l’utilisateur. h. Les échanges ou la remise en état des pièces au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. i. Les réclamations relatives à la garantie doivent être formulées auprès d’un réparateur agréé, immédiatement après la constatation d’un défaut. Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, notre Société décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens utilisés à titre professionnel par le client.

Garantie. 14.1 Si 5.1 En cas d’Article défectueux, Unite peut effectuer les articles demandes d’activation de garantie suivantes : 5.1.1 Unite peut exiger la réparation du défaut ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période la livraison d’un article non défectueux à l’Acheteur en guise de douze mois remplacement. Le Fournisseur s’engage à compter prendre en charge les frais de remplacement, notamment de transport, péages, main-d’œuvre et matériel. 5.1.2 Le Fournisseur est en droit de refuser la forme de remplacement choisie par Unite si celle-ci s’avère impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné. Pour cela, il convient de tenir compte de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient valeur de les réparer, ou, au choixl’Article non défectueux, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu l’importance du défaut et se poser la question de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou savoir si une autre forme de remplacement pourrait être utilisée sans entraîner d’inconvénients majeurs pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composantsUnite. Dans ce cas, l’autre forme de remplacement sera privilégiée. 5.1.3 Lorsque le Fournisseur livre un Article non défectueux au Client en guise de remplacement, il est en droit d’exiger le retour de l’Article défectueux. 5.1.4 Au cas où l’Article remplacé serait défectueux, Unite sera en droit de se rétracter ou d’effectuer un rabais raisonnable sur le prix d’achat. 5.1.5 Cela sera sans effet sur les droits à la responsabilité garantie, en particulier les demandes d’indemnisation faites conformément aux dispositions légales y afférentes. 5.2 Le droit à la garantie s’appliquera indépendamment de la Société se limite à transférer à l’acheteur communication immédiate des défauts, comme il est d’usage dans la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseurpratique commerciale. 14.4 En aucun cas5.3 Les Parties coopéreront pour répondre aux demandes d’activation de garantie formulées à l’encontre de Unite pour veiller à ce qu’elles soient réglées aussi rapidement et efficacement que possible. Dans la mesure où le Fournisseur fournit des services de réparation ou engage une action en justice à l’encontre de l’Acheteur concernant des demandes d’activation de garantie formulées à l’encontre de Unite, débouchant sur un règlement des demandes de l’Acheteur formulées à l’encontre de Unite, le Fournisseur sera libéré à cet égard de toute obligation de garantie y afférente dans sa relation commerciale avec Unite. 5.4 Si le Fournisseur exécute son obligation de fournir un Article de remplacement, le délai de garantie pour l’Article livré en remplacement recommence à courir à compter de sa livraison, à moins que le Fournisseur ne se soit expressément et correctement réservé le droit de remplacer l’Article comme geste de bonne volonté pour éviter un litige ou favoriser la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre poursuite de la présente clauserelation en tant que Fournisseur.

Garantie. 14.1 Si 13.1 Le prestataire de services garantit que le logiciel fourni pour utilisation est mis à disposition pendant toute la durée du contrat avec l’ensemble des propriétés con- venues, garanties et requises pour une utilisation con- forme à l’objectif prévu et que le logiciel est conforme aux dispositions légales pertinentes. 13.2 Le prestataire de services garantit qu’il dispose de tous les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant droits pour fournir ses prestations conformément au contrat et qu’il est notamment habilité à accorder à la Poste les droits d’utilisation du logiciel dans le cadre d’une utilisation normale sur une période de douze mois à compter de l’étendue convenue par contrat. 13.3 Pendant toute la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le durée du contrat, la Société convient Poste peut à tout moment signaler des défauts (p. ex. de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonla solu- tion SaaS). 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée 13.4 Le prestataire de services s’engage à remédier à ses propres frais à tous les défauts et dérangements qui sont survenus. Si nécessaire, il met à la disposition de la Poste un logiciel de remplacement approprié ou une solution de contournement pendant le temps requis pour l’élimination du défaut. 13.5 Si, malgré l’octroi d’un délai supplémentaire écrit, le prestataire de services ne remédie pas aux défauts ou aux dérangements dans un délai raisonnable, notam- ment en respectant les délais convenus dans le contrat et SLA, et/ou s’il ne met pas une solution de remplacement ap- propriée à la Société ne disposition de la Poste alors que celle-ci en a besoin, la Poste peut offrir aucune garantie quant choisir de déduire de la ré- munération un montant correspondant à l’application des articles dans d’autres buts, portés la moins-va- lue ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son comptede résilier le contrat. 14.3 13.6 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société mêmedommage résultant d’un défaut, l’acheteur n’aura droit le presta- taire de services est en outre tenu à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.réparation.‌

Garantie. 14.1 Si les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre 14.1.1 Les Produits livrés par la Société bénéficient d’une utilisation normale sur une période garantie contractuelle d’une durée de douze mois deux (2) ans, à compter de la date de livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, couvrant la Société convient non- conformité des Produits à la Commande et tout vice caché provenant d’un défaut de les réparer, ou, au choixmatière, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu conception ou de livraisonfabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. 14.2 L’utilisation des articles 14.1.2 Toute garantie est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société exclue en cas de responsabilité dans le cadre mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la présente clausepart de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure. 14.1.3 Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de leur découverte. La Société remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. 14.1.4 Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. 14.1.5 La garantie enfin, ne peut pas intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation. 14.1.6 Elle ne s’applique pas non plus en cas de détérioration ou d’accident provenant de chocs, chute, conditions environnementales hors spécification (température, humidité, champs électro-magnétique), de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Garantie. 14.1 Si 9.1 La Société garantit que les articles ou le travail effectué présente Produits ont été fabriqués en conformité aux normes qui leur sont applicables, telles qu’apposées sur les Produits et sont exempts de tout vice caché. La garantie porte sur les défauts de matière et de fabrication des défauts apparaissant Produits stockés et utilisés dans le cadre d’une utilisation normale sur une période des conditions normales. Sauf convention contraire, la durée de la garantie est de douze (12) mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contratdate de livraison des Produits. La réparation, la Société convient modification ou le remplacement des pièces pendant la période de les réparergarantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initial. 9.2 De convention expresse, oula garantie est strictement limitée, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité choix de la Société se limite Société, soit au remplacement, soit à transférer la réparation du Produit reconnu défectueux par elle, à l’acheteur la jouissance l’exclusion de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme d’indemnisation de pertes indirectessa part. La présente garantie est consentie à l’exclusion de toute autre mais sans préjudice de toute garantie légale dont l’application serait d’ordre public. 9.3 Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera l’Acheteur doit informer la Société en cas sans retard et par écrit, de responsabilité dans le cadre tout vice qui apparaitrait et fournir toutes justifications quant à la réalité de celui-ci (descriptions, photographies, spécifications de la présente clauseCommande, conditions d’utilisation). Il doit donner à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour, le cas échéant, y apporter remède ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès de notre Société, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.

Garantie. 14.1 Si 9.1. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés à l’Instrumentale, comprenant notamment les articles droits visés à l'article 5. 9.2. Le Concédant garantit que l’Instrumentale ne contient aucun échantillon (“sample”) tiers. Elle est certifiée être l’œuvre entièrement inédite de l’Auteur de l’Instrumentale, objet des présentes. Elle ne porte aucunement atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers. 9.3. Le Concédant garantit que l’Instrumentale n’a jamais été mise à disposition d’un quelconque utilisateur en licence non-exclusive, avant l’entrée en vigueur du présent Contrat exclusif. Le Licencié est et restera le seul et unique bénéficiaire de la Licence. En outre, nul tiers ne possède ou ne possèdera de licence conférant des droits non-exclusifs sur l’Instrumentale. 9.4. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l’utilisation de la dénomination ou du titre de l’Instrumentale par le Licencié, après son acquisition. Aucune garantie n’est apportée quant à l’existence de droits antérieurs sur le nom ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre titre de l’Instrumentale et sur l’existence d’une utilisation normale sur une période de douze mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonquelconque marque. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. 14.1 Si 24.1. L’Entreprise garantit que le logiciel standard qu’elle remet possède toutes les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur propriétés qui ont été convenues et promises et auxquelles on peut s’attendre de bonne foi compte tenu de l’utilisation prévue, et qu’il répond aux exigences légales pertinentes. De plus, elle garantit que les prestations fournies présentent les propriétés convenues et promises, de même que les propriétés auxquelles SIG peut s’attendre de bonne foi sans convention particulière. 24.2. L’Entreprise accorde une période garantie de douze vingt-quatre (24) mois à compter de la livraisonremise ou de l’installation du logiciel standard ou à compter de l’acceptation de la totalité des prestations contractuellement dues. Durant la période de garantie, ou s’ils ne sont pas conformes les défauts peuvent être dénoncés en tout temps. Après la période de garantie, l’Entreprise conserve l’obligation de répondre aux normes convenues dans le contratexigences que fait valoir SIG au titre de son droit à la réparation des défauts, pour autant que ces derniers aient été dénoncés par écrit durant la Société convient période de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisongarantie. 14.2 L’utilisation des articles 24.3. L’Entreprise garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires pour fournir ses prestations conformément aux dispositions contractuelles. Elle est réputée celle stipulée notamment autorisée à céder à SIG les droits d’utilisation du logiciel standard dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son comptemesure contractuellement convenue. 14.3 24.4. En cas de défaut, SIG peut soit en demander la correction, soit opérer une retenue sur la rémunération à hauteur de la moins-value. Lorsque les défauts sur un composant qui sont d’importance, elle peut se retirer du contrat. Lorsque le défaut concerne les supports de données ou la documentation livrés par l’Entreprise, SIG peut de plus exiger leur remplacement. 24.5. Lorsque SIG exige la correction ou le remplacement, l’Entreprise donne suite dans les délais impartis et en supporte les coûts. 24.6. Si l’Entreprise n’a pas été fabriqué par procédé ou a procédé imparfaitement à la Société mêmecorrection ou au remplacement exigés, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par SIG peut au choix : a) Réduire le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité montant de la Société se limite rémunération à transférer à l’acheteur raison de la jouissance de ses droits vis- àmoins-vis value ; b) Se retirer du fournisseurContrat. 14.4 En aucun cas24.7. De plus, la Société ne saurait endosser si le défaut a entraîné un dommage, l’Entreprise répond de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clausesa réparation conformément au chiffre 39.

Garantie. 14.1 Si 30.1. Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception. 30.2. Au titre de cette garantie, le titulaire s’oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au Conseil de l’Europe. Cette garantie couvre également les articles frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d’emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période de douze mois remplacement, qu’il soit procédé à compter ces opérations au lieu d’utilisation de la livraisonprestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux. Lorsque, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contratpendant la remise en état, la Société convient privation de jouissance entraîne pour le Conseil de l’Europe un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement équivalent. Le délai de garantie est prolongé du délai de privation de jouissance. 30.3. Le délai dont dispose le titulaire pour effectuer une mise au point ou une réparation qui lui est demandée est fixé par les réparer, documents particuliers du contrat ou, au choixà défaut, par décision du Conseil de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraisonl’Europe après consultation du titulaire. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans 30.4. Pendant le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres butsdélai de garantie, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant le titulaire doit exécuter les réparations qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée lui sont prescrites par le fournisseur desdits composantsConseil de l’Europe. Dans ce casIl peut en demander le règlement, s’il justifie que la responsabilité mise en jeu de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseurgarantie n’est pas fondée. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.