Incidents de sécurité Clauses Exemplaires

Incidents de sécurité. 2.1. Le Fournisseur mettra en place et respectera les politiques de résolution d'incident documentées, conformément aux Pratiques Exemplaires dans le Secteur d'Activité relatives au traitement des incidents de sécurité informatique. 2.2. Le Fournisseur enquêtera sur les accès non autorisés ou l'utilisation non autorisée des Eléments Xxxxxxx et définira et exécutera un plan d'intervention approprié. 2.3. Le Fournisseur s'engage à avertir Xxxxxxx dans les plus brefs délais (et en aucun cas au-delà de 48 heures) après avoir pris connaissance de toute Violation de sécurité. Le Fournisseur fournira une telle notification à xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Fournisseur transmettra à Kyndryl les informations demandées de manière raisonnable sur ladite violation et sur l'état des activités de résolution et de restauration du Fournisseur. A titre d'exemple, les informations demandées de manière raisonnable peuvent inclure des logs démontrant l'accès privilégié, administratif et autre aux Périphériques, systèmes ou applications, aux images contextuelles des Périphériques, systèmes ou applications et autres éléments similaires, dans la mesure où ces informations sont en rapport avec la violation ou avec les activités de résolution et de restauration du Fournisseur. 2.4. Le Fournisseur assistera Kyndryl de manière raisonnable pour satisfaire les obligations légales (y compris les obligations de notification des Personnes Concernées ou des responsables de la réglementation) d'Kyndryl, des sociétés affiliées d'Kyndryl et des Clients (ainsi que leurs clients et sociétés affiliées) en lien avec une Violation de Sécurité. 2.5. Le Fournisseur n'est pas autorisé à informer un tiers qu'une Violation de Sécurité concerne directement ou indirectement Kyndryl ou des Eléments Kyndryl, sauf si Xxxxxxx l'y autorise par écrit ou si la loi l'exige. Le Fournisseur en avisera Xxxxxxx par écrit avant d'envoyer à un tiers toute notification légalement requise si celle-ci révèle directement ou indirectement l'identité d'Xxxxxxx. 2.6. Dans le cas d'une Violation de Sécurité découlant du manquement du Fournisseur à une obligation au titre des présentes Dispositions : (a) (a) le Fournisseur prendra en charge tous les coûts qu'il engage ainsi que les frais réels encourus par Xxxxxxx pour l'envoi d'une notification de Violation de Sécurité aux autorités compétentes concernées ou à tout autre organisme gouvernemental ou instance d'autorégulation du secteur d'activité concerné, aux médias (si la l...
Sample 1Sample 2See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Incidents de sécurité. En cas d’incident de sécurité suspecté ou avéré, le CLIENT accepte et reconnaît que le PRESTATAIRE puisse restreindre, limiter ou suspendre le service, sans préavis ni indemnité pour le CLIENT, et sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dommage, jusqu’à ce que la situation soit redevenue sans risque. Le PRESTATAIRE s’engage à informer le CLIENT de la mesure de restriction, limitation ou suspension du service. Une fois l’incident résolu, tout composant affecté fera l’objet d’une réinstallation complète et tous les correctifs de sécurité disponibles seront déployés. Une telle prestation pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle. Tout refus de déploiement de correctif par le CLIENT doit impérativement être justifié et notifié au PRESTATAIRE par écrit. Dans ce cas, le CLIENT décharge expressément le PRESTATAIRE de ses obligations et engagements de service relatifs au composant concerné. Aucun refus de déploiement ne pourra être formulé par le CLIENT pour des équipements mutualisés. Le CLIENT s’engage expressément à toujours répondre par écrit à toute question écrite que le PRESTATAIRE pourrait être amené à lui poser concernant la détection ou le traitement de l’incident de sécurité. Les dispositions relatives aux violations de données personnelles sont décrites dans l’Annexe « Protection des Données à caractère personnel ».
Sample 1Sample 2
Incidents de sécurité. Dans l’éventualité où elle prenait connaissance d’une quelconque faille de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation illégale, accidentelle ou non autorisée de Données Personnelles alors qu’elle (ou l’un ou l’autre de ses Sous-Traitants Secondaire) en assurait le Traitement (ci- après, dans chaque cas, un “Incident de Sécurité”), Devolutions (i) avisera sans délai indu le Client de la survenance de l’Incident de Sécurité, en précisant (a) dans quelles circonstances l’Incident de Sécurité s’est produit, (b) quelles Données Personnelles sont affectées par l’Incident de Sécurité, (c) combien de Personnes Concernées sont visées par l’Incident de Sécurité, (d) quelles mesures correctrices ont été (et seront) adoptées en vue de limiter au maximum l’impact et les conséquences de l’Incident de Sécurité, (e) la personne ou le point de contact chez Devolutions que le Client peut contacter, ainsi que (f) toutes les autres informations qu’un Sous- Traitant a l’obligation de communiquer en vertu des Xxxx Xxxxxxx sur la Protection des Données, dans la mesure où Devolutions dispose de telles informations, ou au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles ; (ii) tiendra une enquête au sujet de l’Incident de Sécurité ; et (iii) prendra des mesures raisonnables en vue de limiter au maximum l’impact et les conséquences de l’Incident de Sécurité, dans la seule mesure où il lui est raisonnablement possible de le faire. Aucune des obligations dont il est question au présent paragraphe ne s’appliquera en cas d’Incidents de Sécurité causés par le Client ou ses utilisateurs ou en raison d’instructions qu’ils auront transmises.
Sample 1
Incidents de sécurité. Dès qu'elle aura connaissance d'un incident de sécurité, Fieldwire prendra des mesures pour identifier et remédier immédiatement à la cause de cet incident de sécurité. Fieldwire notifiera le client sans délai excessif, cette notification comprenant au moins une description de la nature de la violation (y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de données), les coordonnées d'un point de contact où de plus amples informations concernant l'Incident de sécurité peuvent être obtenues, ainsi que les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour remédier à l'incident de sécurité, y compris pour atténuer ses éventuels effets négatifs. Dans la mesure où ces informations ne peuvent être fournies dans le cadre de la notification initiale, d'autres informations seront fournies par la suite, dès qu'elles seront disponibles, sans retard excessif. Fieldwire fera également des efforts raisonnables pour aider le client à remplir toute obligation de déclaration de violation de données en vertu de la législation européenne sur la protection des données, y compris la notification d'un tel incident de sécurité à l'autorité de surveillance compétente et aux personnes
Sample 1
Incidents de sécurité. Dynatrace informera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai imposé à Dynatrace au regard de la Loi sur la Protection des Données applicable, dès qu’elle aura pris connaissance d’un Incident de Sécurité affectant les Données à Caractère Personnel du Client. Dynatrace diligentera sans délai une enquête sur les circonstances entourant l’Incident de Sécurité et mettra ses conclusions à la disposition du Client. Sur demande du Client et compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont Dynatrace dispose, Xxxxxxxxx prendra des mesures commercialement raisonnables pour aider le Client à se conformer à ses obligations, autant que nécessaire pour permettre au Client de notifier les Incidents de Sécurité pertinents aux autorités compétentes et/ou aux Personnes concernées, si le Client y est contraint par la Législation sur la Protection des Données applicable. Les notifications d’incidents de Sécurité seront envoyées à un ou plusieurs administrateurs du Client par tout moyen choisi par Xxxxxxxxx, y compris par courriel. Il incombe au seul Client de s’assurer que les administrateurs du Client vérifient l’exactitude des coordonnées figurant sur le portail en ligne ou tel que prévu par Dynatrace aux termes d’une notification écrite adressée à l’administrateur du Client. L’obligation de Dynatrace de signaler ou de répondre à un Incident de Sécurité en vertu du présent Article ne constitue pas une reconnaissance par Dynatrace d’un quelconque manquement ou d’une quelconque responsabilité en ce qui concerne l’Incident de Sécurité. Le Client informera sans délai Dynatrace de toute utilisation abusive possible de ses comptes ou identifiants d’authentification ou de tout incident de sécurité lié aux Services.
Sample 1
Incidents de sécurité. Dès qu’elle a connaissance d’un Incident de sécurité, Lenovo doit en informer le Responsable du traitement dans les meilleurs délais et doit lui fournir en temps utile toutes les informations et la coopération dont il peut avoir besoin pour s’acquitter de ses obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la protection des données. Lenovo doit prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour atténuer ou remédier aux effets de l’Incident de sécurité et tenir le Responsable du traitement informé de l’évolution de la situation en ce qui concerne ledit Incident de sécurité.
Sample 1
Incidents de sécurité. Siemens maintient et met en œuvre un processus de traitement des incidents, comprenant, entre autres : # Mesures Scénario 1 2 3 a) les enregistrements des violations de la sécurité ; X X X b) les processus de notification des clients ; X X X c) un plan d'intervention en cas d'incident pour traiter les points suivants au moment de l'incident : (i) rôles, responsabilités et stratégies de communication et de contact en cas de compromission ; (ii) procédures spécifiques d'intervention en cas d'incident ; et (iii) couverture et réponses de tous les composants critiques du système. X X X
Sample 1
Incidents de sécurité 
Sample 1Sample 2Sample 3

Related to Incidents de sécurité

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires (notamment la Déclaration d’Applicabilité) pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations 3DS OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Conditions de paiement Le tarif de vérification et les pièces associées sont réglés, après exécution des prestations, à réception de facture ou selon les conditions habituelles de règlement à savoir 30 jours (date de facture) Aucun règlement ne pourra être différé ou retardé pour quelque cause que ce soit. Si le contrat détermine des conditions de paiement différentes, il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. En application de l’article L441-6 du code de commerce, tout défaut de paiement à l'échéance convenue figurant sur la facture entraîne, de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'application d'une indemnité, sur le montant T.T.C de la facture, calculée au taux minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ (D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci-dessus. En cas de difficulté ou de retard dans le recouvrement des créances détenues sur le Client, XXXXXX se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, et ce 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, et avisant le Client de ladite suspension. Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance contractuelle et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet sous huitaine, une indemnité de 15 % des sommes dues (T.T.C) sera immédiatement exigible à titre de clause pénale, indépendamment de l'indemnité définie ci-dessus.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.